DES MATIÈRES. XXIII

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prises. — 8. Compte à rendre au ministère de la marine. — 9. Libération des armateurs 520 à 524

AUTORITÉS FRAMÇAISES 525

CHAPITRE I. — Rapports généraux des consuls avec les missions diplomatiques , les consuls généraux et leurs collègues 525

Section I. — Correspondance des consuls avec les chefs d'établissements consulaires et les agents diplomatiques, i. Objet de celte correspondance. — 2. Maintien du principe de la subordination. — 3. Personnel des agents. — 4. Communication des travaux commerciaux. — 5. Affaires judiciaires en Levant 525 à 528

Section U. — Correspondance des consuls çntre eux 528

CHAPITRE 11. — Rapports des consuls ailles autorités administratives en France 529

Section I. — Rapporte avec les commissions sanitaires.

i. Nature des communications des consuls. — 2. Forme de ces communications 529 à 530

Section IL — Rapport avec les autorités maritimes dans nos ports, i. Nature et objet de ces rapports. — 2. Transmission des lettres et contre-seing. — 3. Communications à faire aux commissaires de l'inscription maritime. — 4. Limitation du poids des paqueU contre-signes. . • t. 531 à 535

Section III. — Rapports avec les préfète des départemente.

i. Nature de ces rapporte. — 2. Forme des correspondances. 534

Section IV. — Rapports avec l'agence du ministère des affaires

étrangères à Marseille 534 à 535