CHAPITRE m. — De l'intervention des consuls dans le serrice

des paquebots-poste ; 536

\ . Surveillance et protection des paquebots. — 2. Informations k donner aux capitaines. — 3. Débarquement et embarquement des passagers. — 4. Transport des esclaves. — 5. Embarquements d'office par les consuls. — 6. Passage des consuls sur les paquebote. — 7. Transport des correspondances officielles. — 8. ReUrds apportés aux départe des paquebote* .^ 536)1 540

XXVI TABLE âtiHÉKALE

Page».

Section IV. — Des actes d'adoption.

I.De l'adoption. — 2. Transcription des arrêts d'adoption. — 3. Forme du procès-verbal de transcription. . . . S88 à :i89

Section V. — Des actes de mariage.

$ t". — Compétence des agents français.

I . Prescriptions du code civil sur le mariage des FranQ&is h l'étranger. — 2. Mariage entre Francis et élr&agers.. . . S90

S 2. — Des mariage» célébrés par les agents français.

I. Compétence des agents. ^2. Publications de mariage.— 3. Oppositions au mariage. — 4. Consentement des ascendants ou luleurs. — S.Aclesrcspectueux. — 6. Permission spéciale pour les Fiançais établis en Orient. — 7. Hariage des militaires et marins. — 8. Différence dans l'orthographe des noms des pères el des enfants. — 9. Qualités requises pour pouvoir contracter mariage. — 10. Célébiation du mariage. — )l. Rédaction de l'acte de mariage. — 12. De la reconuai séance des enfants naturels par mariage 891 k 6lK)

§ 3. — Des mariages célébrés conformément k la législation territoriale 600 à 601

Section VE. — Des actes de décès. . . '

1. Constatation des décès.— S. Rédaction de l'acte.— 3. Indications particulières relatives aux marins. — 4. Devoirs

DUS MATIÈRES. ovtl

Pages.

Sectiok 1. — Desallribulious des coonilsKUlivemcDl aux piEM-

pwU.

J I". — Du droit des cfunuli b d«liTfer ou à refuser des passeports au Freoçais el aux étrangers.

1 . CompéLence des consuls. — 2. Rrfus do passeport en pajs de chrélientë et en Levuit. — Z, Passeports délivrésfades étrangers. — 4. — Dispositions particulières relalives aux voyageurs entre la France el l'Anglelerre. — 5. Visa pour la France des passeports des étrangers. — 6. Refus de

»isa 610 à 6(8

S 2. — De la délivrance el du visa des passeports.

i. CODstalalion de l'idenlilëdu requérant. — 2.Regislredes passeports. — 3. Libellé des pasiieporls et des visas. —