Feuilles de route des roilliaires et marios. 616 à
SccTiO!) II. — Des atlribuiions des agents eilârieurs relativement
aux légalisations.
1. Compéleoce desagenis exiérienrs. — 2. Limite desobligalions des agents. — 3. Légalisation des signatures particulières — 4. Formule des légalisations. — 8. Enregistrement des légalisations. — 6. Légalisation des actes passés en chancellerie. — 7. Légalisation de la signature desagenis consulaires. — 8. Légalisation des signatures d'autorités
françaises 619 à" 622
SccTioK ni. — De quelques autres fonctions administratives des
consuls.
3 1". — Des certificats de rie.
'.Cerlificatsdes rentiers viagers el pensionnaires de l'a laL— 2. Incompétence des chanceliers. —3. Ënreglslri'menldes ceniricats. — 4. (ïerlilicals pour des motifs non spécifiés 622 à 624
g 2. — Des certificats relatifs au commerce et ti la navigation. 1. Certificats d'origine. ~ 2. CerliGcals d'expédition el d'embarquement.— 3. Fraudes dans les transbordements et la prise k terre de marchandises d'enirepAl. — 4. Décharge
des acquits-b-caution. . 624 à 627
CH&PITREV. — Des dépAts dausles chancelleries diplonwtique?
et coDsuhûres - 627
Sbctiok I. — De la réception et de la conservation des dépOls. i. Législalioii en matière da dépAts. — 2. DépAts volonlairat
IXnil TABLE GtNtRALE
Pagci.
el d'office. — 3. ConterTation des dépOU. — 4. Actes de dépAl. — S. Perle des dépOts p&r force majeure. — 6. Responsatûlilé des déposilaires. — 7. Vente d'office des objets déposés. ~ 8. Durée légale des dépAts. — 9. Retraii des dépOls. — 10. ËialsdedépAu. — 11. Dépôts d'objeu noD
réalisables. — 12. DépAts maritimes 627 k 633
Sbctiok II. — De la transmission des dépôts en France.
1 Obligations des consuls, — 9. Mode d'envoi des fonds en France. — 3. Pièces juslificalives. — 4. CooservatioQ des FécépissésdelacaJssedesdépAlsetaiDBigDations.. 633i 634 CHAPITRE VI. — Des allributioas des consuls relaiivemeot à la
police sstiilaire 636
Sectioh I. — De U surveillance exercée par les consuls dans l'intérêt de la conservation de la santé publique en France. 1 . Des informations b transmettre par les consuls. — 2. Maladies réputées pestilentielles. — 3. Hédecins sanitaires en
Levant 636h 640
^Tion IL — De la délivrance et du visa des patentes de santé et des bulletins sanitaires.
1. Obligation d'uoe patente h l'arrivée en France. —2. Exceptions. — 3. Délivrance des patentes de santé. — 4. Libellé des patentes de santé el des visas. — B. Obligalioa d'un u visa. — 6. Responsabilité des consuls. — 7. Pari',ii«r|^^cs. — 8. Cliangemeiil Je pa-
DBS MATiéafiS. XXiX
Pages .
apostilles. — 7. Slyle des actes. — 8. Répertoire des actes 65i à 655
Section III. — Des contrats maritimes.
1 . Compétence des chanceliers. — 2. Forme des contrats maritimes. — 3. Chartes parties et affrètements. — 4. Polices d'assurance 655 à 657
Section IV. — De la réception des testaments dans les postes diplomatiques et consulaires.
i . Limites de la compétence des chanceliers. — 2. Assistance des chefs de mission et des consuls. — 5. Testaments olographes. — 4. Testamenlssolennels. — 5. Testaments mystiques. — 6. De la garde des testaments en chancellerie 658 à 663
Section V. — Du dépôt en chancellerie des testaments faits en mer.
i. Réception des testaments en mer. — 2. Dépôt en chancellerie et envol en France des actes de dernière volonté. 664 k 665
Section VI. — De la déliTrance des expéditions, grosses et copies.
i. Des expéditions. — 2. Des extraits. — 3. Des grosses. — 4. Des ampliations.^" 5. Des copies collationnées. — 6. Des copies figurées 665 à 668
Section VU. — Du dépôt en chancellerie des actes ptiblics ou sous seing privé, i. Réception de dépôts de pièces.— - 2. Conservation et retrait de pièces déposées. — 3. Expéditions ou copies de pièces déposées. — 4. Responsabilité des dépositaires. . • 669 à 670
