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Quant aux certificats de vie demandés aux agents pour des motifs non énoncés dans l'acte même, il va sans dire que le libellé et la délivrance en sont soumis aux formalités requises pour tous les actes de chancellerie.
§ 2. — DES cEnrincjtTS relatifs au commerce et a la dayicatio:*. 1. -- Cartlfleala «farlclne.
CHAP. IV. ATTHIDUTlONà ADM1WISTHATIVES DES CONSULS. eî5 pays il ne faul pas entendre exclu si vemenl la province ou le pori d'où Texporlalion s'cBecliie, muiti encore la puissance à la(]uelle apparlient ce môme port. Il suit de là que les consuls onl qualité pour délivrer des certilicals d'origine nonseulemenl pour les produiU recollés dans leur arrondissement, mais bien pour tous ceux qui sont embaniués sous pavillon étranger à destination d'un autre port du même pays dans lequel ces produits seront transbordés sur le navire Iraoçais qui doit les porter en France.
Les instructions laissent à l'appréciation des consuls tes moyens à employer pour s'assurer de l'origine dt'S marchandises pour lesquelles des certilicats leur sont demandés. Dan s aucun cas néanmoins, la simple déclaration des chargeurs ne doit être considérée comme suriisanie; il est nécessaire qu'elle Boit accompagnée de pièces jusiiticatives. telles que lettres de voilure, connaissements, extra ils de carrcHpondunce ou de livres de commerce, certilicats visés par les aulorilcs territoriales des propriétaires des biens-fonds où les produits dont il s'agit ont élé récollés, etc. : ces différentes pièces peuvent, au besoin, cire suppléées par des attestations d'experts nommés d'office pour vériÛer ou reconnaître l'origine du produit.
Quand les consnis ne sont pas pleinement édifiés sur la validité des jusiirications produites, ou quand ils ont des motifs particuliers de croire que l'on cherche à tromper ou surprendre leur religion, ils doivent se refuser à délivrer les certificats d'origine, ou tout au moins les libeller de telle façon qu'ils ne puissent induire noire douane en erreur (1).
Les certificats d'origine sont délivrés directement parles agents diplomatiques ou consulaires, et contre-signes [lar les çban£gljfiia; ils doivent spécilîer avec le plus grand soin les quantités de marchandises auxquelles ils su rapportent, les marques et numéros inscrits sur le manifeste, les noms des chargeurs et l'adresse des destinataires, l'espèce et le nom du navire sur lequel elles sont chargées, le nom du capitaine qui le commande et son port de destination (2).
(1) Circulaire des alTaires élrangi-resdn 30 JanYier )B3(i.
(2) Formulaire à t mage des cojuttlaU.u'H^.
c:g guide pratique des consulats.
s. — CerUBMtti* d'expMltloB et d'emhBntaaBieBt.
La délÎTrance des certificats d'expéditign de cerlaines marchandises qui jouissent d'une modération de droits, selon que leur importation a lieu dans cerlaines conditions déterminées, telles que les grains , les riz, les huiles, etc., exige de la part dm consuls les mêmes précautions. 11 est, du reste, bon d'ajouter que ces pièces spéciales doivent toujours faire connaître si les produits auxquels elles se rapportent sont directement destinés à la consommation , ou seulement à être mis en entrepôt (1).
Les certificats spéciaux d'embarquement de ^els étrangers destinés à être employé» à la pêche de la morue ( Koir livre V, chapitre 6) ne doivent être délivrés aux intéressés qu'après le dépôt, par le capitaine, de la soumission réglementaire d'acquitter ou faire acquitter les droits de douane au retour du navire en France.
B. ■•- rrmmétm *ma» le* IrABahanlemeata et I* prise k terre de
L'on des moyens auxquels, trop souvent encore, lecommerce a recours pour échapper à l'application des surtaxes de navigation, consiste à réexporter sous pavillon français des
■cliariiliscs lorsâiï; en cnirciiôl p;ii- iIl's navires olrangers.
