GHAP. V. DES DÉPOTS DANS LES GHA|ICELLERIES

Certaines marchandises ne peuvent être exportées ou réexportées de France qu'en remplissant diverses formalités, au nombre desquelles figure celle d'être munies d*un acquit à caution, dont la décharge, au lieu de destination, doit être justifiée dans un délai déterminé.

Cette justification s'opère non à l'aide de certificats isolés et séparés, mais par le visa et Fattestation que les agents diplomatiques et consulaires inscrivent au bas et au do5 de l'acquit à caution délivré par la douane du lieu de départ (1).

Toutes les fois qu*un bâtiment dont le chargement a été soumis à sa sortie d'un de nos ports à la formalité de Tacquit à caution, vient par fortune de mer à relâcher dans un port étranger autre que celui de sa destination, Tagent français qui y réside doit délivrer au capitaine un certificat spécial qui constate les causes de sa relâche et la nature des opérations auxquelles il a pu se livrer pendant la durée de celle-ci (2).