VtUtiné 4eii patcnlCH ilo santé et den vlaKa

Les patentes de santé délivrées par les consuls sont rédigées conformément au modèle officiel qui leur a été transmis (lar le ministère des afl'aircs étrangères [2], et sont extraites de registres à souche et à talon, atin qu'en cas d'altération, de substitution de patente ou d'infraction quelconipie, on puisse avoir un moyen de vérification.

Elles doivent indiquer :

1" Le nom, ta force et le pavillon du bâtiment, le nom de son capitaine, le nombre des g'ens de l'équipage, et celui des passagers ;

2* La nature de la cargaison ;

3° Si dans le pays du départ la santé publique ne donne lieu à aucun soupçon de maladie pestilentielle : dans le cas oîi il règne une maladie d'un genre suspect, on doit donner des renseignements sur sa nature et sur son in tensité ; lorsqu'une maladie de ce genre a régné pendant le cours de l'année révolue à l'époque de la délivrance de lu patente, on doit faire connaître à quelle époque elle a cessé ;

4° Si dans les pays circonvoisins et dans crux avec lesquels on estenlibie luLuUuu il u'exisle aucun soupçon de maladie pestilentielle : dans le cas où il existe une pareille maladie, on

(1) OrdDnnance<JLi7aomi833,urt. IG.

(2) Circulaires des affaires étraugÈres des 31 mars 1826, tO septembre IStl cl 10 mai 1842. — Formulaire à i'utage dei consulaUy

doit bire connattre le pays où elle règne et les reoseigaornents recueillis sur la nature de cette maladie ;

5° Si dans les pays d'où proviennent les marchandises composant la cargaison du bftiiment il n'existe ancnn soupçon ; en cas de suspicion, on doit dire également quel est le pays où règne une maladie suspecte et queb renseignements ou a sur cette maladie (1).

Toute patente doit être datée, sceUée du sceau du consolai, signée par l'agent diplomatique ou consulaire, et cwitresignée par le cbancelier.

Quant au visa eu chancellerie des patentes de santé délivrées par les autorités locales aux navires français ou étrangers à destination d'un port de France (2), il ne faut pas croire que ce soit une simple légalisation de signature : il est pour nos administrateurs sanitaires la conûrmatios de l'exactitude des renseignements contenus dans la patente.

Ce visa doit même, le cas échéant, être le correctif de la patente ; il est prescrit aux consuls d'y menlionner toutes les informations réglementaires que la patente ne donnerait pas d'une manière complète, d'en modifier, si besoin est, les atlestallons, et d'y ajouter tels renseignements que de droit pour éclairer nos administrations sur l'état sanitaire du port de départ et des pays avec lesquels ce même port est en communiolioii Inj.iih'iih' A li;il,iiiir!i<- '"''