CHAP. VI. POLICE SANITAIRE. 61 S

même être délivrée le jour ou la veille du jour du départ du bâtiment (1). Il est évident encfFetiTUesi, après la délivrance ou le visa de sa patente, un bâtiment retarde son départ d'un ou de plusieurs jours, selon le pays, l'état sanitaire de ce pays, celui du bâtiment même, {len vent éprouver des variations, et que, dans ce cas, un nouveau visa devient nécessaire pour constater, s'il y a lieu, la nature des changements survenus.

s. — BospoDMtblUté dea conanbi.

Toutes les énonciations que nous avons indiquées comme devant être portées sur les patentes de santé sont réglementaires : tes consuls engageraient leur responsabilité de la manière la plus grave s'ils se permettaient de les restreindre ou de les modifier en quoi que ce soit (2).