‹ Guide pratique des consulatsChapitre 163 sur 204 · V. — PateBtMt rstnréea an ■nrehargécH · texte numérisé non relu

V. — PateBtMt rstnréea an ■nrehargécH

Les navires porteurs de patentes raturées, surchargées ou présentant toute autre altération, sont soumis, à leur arrivée dans nos ports, à une surveillance pfirliculière. sans préjudice d'une augmentation de quarantaine et des poursuites à diriger, selon le cas, contre le capitaine ou patron et, en outre, contre tous auteurs desdites altérations (3). Nous croyons qu'il suflil d'avoir rappelé cette disposition, sans qu'il soit Ijesoin d'insister sur la gravité des conséquences que pourrait avoir, pour un capitaine, toute surcharge ou toute rature faite sur sa patente, et sur la responsabibté qu'encourrait de son côté un consul dans le cas oi'i ces corrections ou cliangements auraient été eQeclués dans sa chancellerie.

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