CHAPITRE 11. — De la juridiction consulaire en Levant el en

Barbarie 695

Section I. — De la juridiction en matière civile el commerciale.

§ t". — De la compétence des consuls et des tribunaux consulaires.

1. Étendue de la juridiction des consuls. — 2. Organisation du tribunal consulaire. — 3. Compétence du tribunal consulaire. — 4. (^ncilialion amiable entre les parties. — 9. Débats entre le consul el ses nationaux. — 6. Contestations entre Français et étrangers. — 7. Tribunaux mixtes. — S. Commissions judiciaires mixtes. — 9. Procès entre Français résidant en France et étrangers résidant en Levant 694 h 702

- De la procédure h suivre dans les consulats en matière

DES MATIUBS. XZXI

P«)Eea.

% i". — De la pounnile des conlfarentions, déliU et crinies Gommii par des Français.

1. Compétence des conaols. — 2. Compétence de* cbaoceliere. — 3. Composition du tribunal consulaire. — 4. De la

nomination des BnesMure 717 fa 722

g 2. — De l'instruction des contraventions, déliLs et crimes.

I . Comment le consul est saisi. — i. TnospoK sur les lieux. — 5. Arrestation de l'inculpi. — 4. Hise en liberté sous caution. — 5. Assignation et interrogaCoîre. — 6. Interrogatoire des témoins. — 7. Clôture de la procédure. — 8. Confrontation et récolement. — 9. Conseils des prÉvenn«. — 10. Reproches contre les témoins. — 11. Témoins k décharge. — 12. Procédure par conlumace. -- 1 3. Con- Tocation du tribunal. — 14 Décision en chambre du conseil. — IS. Opposition de la partie civile. — 16. Opposition du procureur général près la cour d'Aix. — 17. Envoi de

la procédure en France 722 k 73,8

S 3. — Du jugement des contraventions et délits.

1. Compétence du consul et du tribunal consulaire. — 2. Comparution. — 3. Instruction fa l'audience. — i. Prononcé du jugement — S. Procès-verlwl daudieDce. —