DNS DES VICE-CONSULS

/après les modèles réglemen-

e étudier avec soin toutes les lois ervice de la marine, le pilotage, les naufrages et les sauvetages, us les actes officiels nouveaux qui eur résidence, soit par des agents 'poralions locales/

Même les vlee-eeDMde Beatméa par ém la KépiiMI««e*

aires d'un ordre plus élevé que les

}, les agenls vice-consuls nommés

lique, n'ont pas d*attrîbutions plus

s venons d'cnumérer.

h leur charge consiste dans le droit

nt avec le ministère des atTaires

lique dans le pays de leur résidence,

a d'être placés, conmie les agents

»n immédiate et absolue du chef de

r agence fait purlie. A ce titre, ils

scrupuleusement aux ordres qu'ils

3 qu'ils les aient reçus, il leur est

< anlorilés de leur résidence toute

par écrit, impliquant des questions

raison, ils doivent subordonner au

démarche ayant un caractère oiQ-

r aucune des cummunicalions qu'ils

*nirau ministère, aucune des infor-

ju'ils sont à niêuie de recueillir.

mpruntées à l'esprit des règlements

idétîs d'ailleurs par les devoirs de

le qui doivent exister dans tous les

cernent pas seulement les agents

es aiiàires étrangères, mais, nous le

int de tous points aux agents vice-

nent par le Président de la Repu-

qu'elles n'ont pas été accueillies, ils informent immédiatement lecfaef de l'arrondissement consulaire de l'objet des discinsioDS, en lui présenlanl toutes les observations dont leurs réclamalions Konl susceptibles.

La correspondance des agonis avec les consnls doit èlre aussi fréquente que l'exige le service. Elle embrasse tout ce qui a rapport aux intérêts de l'État ou des nationaux.

Il leur est interdit de correspondre directement avec te département des aiïuires étrangères, ainsi qu'avec les cbefs de légation, leurs collègues, ou une autorité française quelconque. Celle règle ne peut souffrir d'exception que pour les nouvelles urgentes relatives à la santé publique, qu'ils sont autorisés à transmettre à l'autorité française la plus voisine ou la plus intéressée.

Les agents doivent transcrire leur correspondance sur un r^istre qui sert également à celle qu'ils écrivent comme à celle qu'ils reçoivent.

Les agents consulaires doivent donner aux consuls dont ils relèvent tous les renseignements nécessaires sur la navigation et le commerce, soit au moyen des publications des douanes ou par les communications officieuses de ces administrations, soit par les feuilles périodiques consacrées au commerce, ou