LIVRE IX. DES FONCTIONS DES YIGE-CONSULS

A la fia de chaque mois, les agents consulaires doivent transmettre au consul, chef de Farrondissement , une copie certifiée par eux du registre de leurs perceptions, ainsi qu'un état de recettes et de dépenses; ils y joignent, pour Tordre de la comptabilité, une déclaration de la retenue de ces recettes qu'ils sont autorisés à percevoir à leur profit (1).

•• — Frais de méi9mr el de veyase defl ageate*

Les articles 67 et 68 du tarif des chancelleries consulaires n^onl pas fait mention des frais de séjour et de voyage des simples agents consulaires. Pour suppléer à ce silence du tarif, il a été décidé, après concert entre les départements des afifaires étrangères et de la marine» que les agents devaient, dans ce cas, être considérés comme tenant la place des chanceliers délégués ad hoc par les consuls, et avaient droit pour dépenses de séjour ou de déplacement aux mêmes allocations que les chanceliers.

!•• — Sapperta avec la atarlae mlUialre*

Lorsque des bâtiments de guerre français se disposent à entrer dans le port de leur résidence, les agents consulaires doivent immédiatement se rendre à bord pour offrir leurs services. S'il régnait dans ce port quelque maladie épidémique ou contagieuse, ils devraient au préalable en donner avis aux officiers commandants, ils font d'ailleurs toutes les démarches nécessaires pour préférer et maintenir le bon accord entre les officiers commandants et les autorités locales. Us éclairent les commandants sur les honneurs qui sont à rendre à la place, d'après les règlements ou les usages, et ils les instruisent de ce que font aussi h cet égard les principaux pavillons étrangers. Us leur donnent toutes les informations qui peuvent intéresser le commerce maritime, leur facilitent toutes les communications avec la terre, et leur fournissent

(1) Ordonnance du 23 août 1833, art. 13, 1i ot iti.-^Formulaire à P usage des consulats , d~ 28 et 29. — Circulaire des affaires étrangères du 30 avril 1851.

TOI GUIDE PHATIOUE DES COIWIUTS.

Ions les renseignements propres à les éclairer lor les reasotir*

ces cl les usages de la localité.

Quant à la passation des marchés, elle est entièrement dévolue aux conwils d'administration du bord. Les agents doi- Tent seulement donner à ceux-ci des notions utile*, tant sur les moyens de ravitailltment que sur le plus ou le moins de probabilité d'obtenir un bon service des divers soumissionnaires qui se présenteront. Ha légalisent les marchés oti coavenlions, les picces justilicatives à produire, ainsi que les cei^ tificals constatant le cours du change, et s'appliquent en outre à guider et à aider les oUiciers commandants pour le placement de leurs traites de bord aux meilleures conditions.

Dans les cas exceptionnels oti le départ subit des bâtiments de guerre a mi» les conseils de bord dans l'impossibilité absolue de régler el d'acquitter quelques frais de pilotage, loyers de bateaux, etc., les agents consulaires sont autorisés à les payer et à Iransmellre les pièces justilicatives de cette dépense au consul dont ils relèvent, qui la leur rembourse immédiatement, et Is comprend dans ses états de comptabilité Irimestrielle avec le département de la marine.

tl.— Wiapptrt» gémérMmx avec 1» ■

Les rapports des agonis cimsiilalres avec ta marine com-