CHAPITRE m. — De la juridiction consulaire en Chine et dans

rimanat de Hascate 7S0

]. Juridielioa civile. — 2. Juridiction criminelle 750 à 753

UVRE [X. — DES FOnCTIONB DBS VICK-COItSDLS ET

A6lim GOHBDLAIBES 7^4

l.Meervalion générale. — 2. Attributions générales des agents.

TA6LK UÉNËHALE DU& HATlËUKd.

hge*.

3. CorrespoDdaiice des agents. — 4. ExcepLioDs en ce qui conceroeies vice-consuls nommés par le Président de la Rtipublique. — S. SecréUtH&t des agences. — 6. Réception des dëpAts, des actes notariés et de ceux de l'éiat civil. — 7. Actes administratifs. — 8. Perceptions et comptabilité. — 9. Frais de séjour et de voyage des agents. — ]0. Rapports avec la marine militaire. — 11. Rapports généraux avec ta marine commerciale. — 12. Avis à donner aux consuls en cas de naufrage d'un bttimenl français. — 13. Agents consulatres autorisés à exercer les fonctions d'administrateurs de la marine à l'étranger.

— 14. Allocations spéciales pour la gestion des sauvelages.

— IS. Emprunts h la grosse autorisés par des vice-coniuls.

— 16. Juridiction en Levant et eo Barbarie 7S4 h 768

FIN DK LA TABLE GEIfiJHALK DES HATIEHBS.