CONSULS

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Les consuls sont des agents du gouyernement chargés de protéger à Tétranger le commerce et la navigation de leurs nationaux.

Cette nussion, qui trouve ses limites plutôt que ses règles dans le droit conventionnel et les usages locaux , s'applique aux personnes, aux navires, aux propriétés et aux intérêts des Français à l'étranger, et donne lieu à une diversité d'attributions qui feront Tobjet des livres suivants.

L'institution des consuls se rattache évidemment, par son origine, aux magistratures qui, dans Tantiquité, se trouvaient préposées à la protection des étrangers et au jugement de leurs différends ; mais elle n'apparatt d'une manière historique et dans une forme rapprochée de sa forme actuelle qu'à l'époque des croisades.

Ce fut alors que Ton vit les Italiens, les Provençaux et les Catalans suivre pas à pas les conquêtes des armes chrétiennes, et préluder à la prospérité future de leurs armes en instituant des consuls dans tous les ports où s'organisaient leurs c<Nrpo*

rations marchandes. Nous voyons dès le treizième siècle Marseille proclamer. dans ses statuts mimicipaux le respect des propriétés des étrangers, même en temps de guerre, et, réclamanl pour ses concitoyens des garanties semblables, envoyer sur tonte l^ c6te de Syrie, en Egypte et dans l'archipel, des conjult d'oulr.e-mer, chargés exclusivement de veiller au maintien de leurs franchises, déjuger les différends des négociants, et de transmettre aux magistrats eortfui» de la,eité les informations propres à contribuer au développemeol de son commerce.

A la même époque se formaient dans le Nord les comptoirs de la Hanse avec leurs aldermans, dont les attributions cotrespondaient exactement à celles des agents consulaires du Midi.

Grandissant avec l'extension coristanfe des relations commerciales, et subissant le contre-coup de la concentration successive des pouvoirs publics, les consuls cessèrent bieotAt d'être les simples mandataires d'une ville ou d'une corporation; et, revêtant un caractère officiel plus considérable, ils purent agir et parler au nom de rËU«t,toul euUer qui les avait commissionnés.

Devenus alors les magistrats et les protecteurs officielB de lenrs nationaux, ils reçurent leur iDstilulion du gonveroement même de leur pays, et durent le \<\m Sûuvcnt, dans rintérêt