GHAP. II. DES CONSULS DE TOUT GRADE

de consuls de première et de seconde classe , et d*élèYes con - 8ub (1).

Les postes consulaires ne se divisent cependant eux-mêmes qu'en consulats généraux et en simples consulats, la classe pour les consuls étant attachée aujourd'hui à la personne de l'agent, indépendamment de la résidence à laquelle il est appelé (2). Cette disposition , qui déroge expressément au texte des ordonnances des 20 et 21 août 1833, est incontestablement plus fatorable au service et aux agents que Tancienne l^sJation.

Les prescriptions de Tordonnance du 21 août 1833, qui avaient distribué les consulats en postes de première et de seeonde classe» étaient, en effet, d'une exécution sinon imposnhle« du moins toujours difficile. Certains postes d'une importance très-secondaire pouvant, par suite des événements politiques ou de faits commerciaux nouveaujL , acquérir en nn BËoinent donné un intérêt qui exige la présence d'un agent d^iui grade élevé, et par conséquent d'une expérience plus consommée, il faut que le gouvernement conserve toute lib^lé d'action pour y commettre tel agent dans lequel il placera sa confiance, sans que son choix puisse se trouver entravé par une prescription réglementaire. Quant aux agents eux-mêmes, il n'était pas juste non plus qu'ils se trouvassent arrêtés dans leur carrière par l'obligation d'être transférés dans une autre résidenGe pour recevoir la juste récompense de leurs travaux on de l'ancienneté de leurs services .

Le nombre des consuls de première classe est fixé à quarante (3) ; odui des consuls généraux et des consuls de seconde classe varie nécessairement d'après les fixations annodles du budget et les besoins du service.

Les conditions d'admission et d'avancement dans la carrière des consulats sont encore réglées par l'ordonnance du

(I) Ordonnaifee du fO août 1835, art. i. (i) Id. du 4 août 1847, art. 1.

26 avril 1845, qui a modifié les preKriplioDS quelque peu

absolues de celle du 20 août 1833. En r^serrant exclusivemeDl l'enlrée de la carrière aux élèTes consuls et aux employés de la direction commerciale du département des affaires étrangères, l'ordonnance de 1833 tendait à écarter des aptitudes naturelles dont l'admission ne peut qu'ajouter à TefBcacité de l'institution consulaire, et la développer en l'animaot du principe fécond de l'émulation qui se relrouTe de nos jours à tous les degrés de la hiérarchie administrative.

Les consuls généraux sont choisis parmi les consuls de première classe comptant deux ans de service dans ce grade, ka sous-directeurs du ministère des relations extérieures et les premiers secrétaires d'ambassade ou de légation, chacun sftrèi cinq ans de servica. dont au moins trois dans leur grade respectif.

Les consuls de première classe sont choisis parmi ceux de seconde, après deux ans au moins de service dans ce grade ; les chefs de bureau et rédacteurs au ministère des afTaires étrangères, les secrétaires de légation et seconds secrétaires d'ambnssade, chacun après cinq ans de service, dont au moios Irois dans leur grade respectif; le premier drogman et le secrétaire interprète de l'ambassade de France à Constanlinople, l'un cl l'autre après vingt ans de service dans le drogmanal* dont trois au moins daus leur grade respectif.

Enfin, les consuls de seconde classe sont choisis parmi les

pooT deux cinquièmes au plus (1). snombceuses dérogalionaqui odI été failei à l'ordoanaace 145, depuis sa publication , out pu laire croire qu'elle diro^ ou du moioB tombée eu désuétude. 11 u'eo est ; et reapérieace, veoaat eu cela en aide au droit, a déjà bondamment prouré que c'est aux sages dispositions de règlemeats, aux restrictions apportées à l'entrée dans la ira consulaire, et aux conditions de moralité, de capacité i^tudereqaises pour eu faire partie, que l'institution des iurIs français doit sa puissance et la supériorité dont elle dans l'opinion des autres peuples. Du maintien absolu règlements dépend la continuation d'un état de choses U modification ne «aurait être que préjudiciable aux in- I que l'institutioa consulaire est appelée h protéger.

a. —méwma»mt hIm «■ lma«MTU4 ethlm retrait».

le* ordonnances réglementaires déterminant et fixent Bfnanière précise les conditions d'admission et d'avancel dans U carrière consulaire , elles sont muettes relative- : aux cas dans lesquels un agent peut voir sa carrière ée et même quelquefois complétemeut brisée. Il est fà- X que cette incertitude sur l'avenir soit une des conditions dlei de la carrière consulaire; l'arrêlé du 20 prairial u, aujourd'hui tombé en désuétude, et spécialement ap- Ue, du reste, aux agents diplomatiques, statuait que l'anppelé par le ministre ne pouvait èlre destitué que sur l^rt d'une commissioa , devant laquelle il était admis à

d]|St«TraiU5,ait.làS.

présenter sa justification. On doit regretter qu'en 1833, lors de la révision presque complèle des règlements consulaires, il n'ail pas été introduit dans l'ordonnance sur le personnel des consulats, et à càté des prescriptions sur les règles de l'avanœment, une clause spéciale qui garantisse la stabilité des emplois.

Un agent consulaire peut donc cesser ses fonctions par révocation ; il le peut en outre par sa mise en inactivité ou se mise à la retraite.

La mise en inactivité d'un agent ne doit pas toujours Aire considérée comme une mesure qui lut soit personnelle ; elle dépend le plus souvent de considérations politiques qui, obli* géant le gouvernement à retirer les agents qu'il a accrédHéa dans un certain Etat , ou à les remplacer par d'autres plus aptes, par une considération quelconque, à réussir dans telle ou telle négociation, le mettent en même temps dans l'imposûbilité, à défaut de vacances, d'ofirir immédiatement à l'agent rappelé une compensation «n échange de la position qui lui est enlevée. On comprend que, dans ce cas, l'agent soit simplement mis en disponibilité, sans que par le Tait de la cessation de ses fonctions il perde ni son grade, ni ses droits à l'avancement, ni ses titres pour être ultérieurement employé.

Un traitement en rapport avec son grade lui est alors acquis pendant un laps de temps assez long pour Ini permettre d'attendre sa réintégration cinna le service actif. Nous indique-