CHAP. 1. RAPPORTS AVEC LE GOUVERNEMENT, ETC

inlernationaK dont la solution dcGnitive sort souvent de leur oompétenoe.

Les consuls doivent veiller au maintien des privilèges et des attributions qui leur sont accordés par les traités, ou qui ^.^.^ .[^ ^ sont fondée soit sur l'usage, soit sur une juste réciprocité ; et j ^ lenqoe les autorités locales mettent obstacle à ce qu ils en joBissent dans toute leur plénitude, ils doivent faire les réterres convenables, et en référer tant au chef de mission dont ils relèvent qu*au ministre des affiiires étrangères ( 1 ) . ' A cet ëganl il ne faut pas oublier que, quelque désir que pusse avoir le gouvernement d'étendre les droits et les garanties personnelles de ses agents au dehors, il est forcé d'agir avec d* autant plus de circonspection qu'il ne peut le faire qa*à charge de réciprocité, et qu'il peut être de sa politique de ne pas les étendre à l'égard des représentants des puissances étrangères fixés en France. Les consuls doivent donc éviter avec soin de donner lieu par des prétentions exagérées à des plaintes on à des mësinteUigences diplomatiques, et c'est encore plus par Tascendant moral de leur vie privée et par la dignité de leur conduite publique, que par des immunités et des droits, quMls doivent faire respecter leur caractère.

s. •» CommiiiileatloBtf par é«ril.

Toutes les fois que les consuls ont à réclamer contre une violation de la loi ou des traités faite à leur préjudice ou à œlni de leurs nationaux, ils doivent en faire l'objet d'une réclamation directe et officielle auprès de Fautorité territoriale compétente.

Les communications de cette nature ont lieu de vive voix on par écrit. Le premier mode est généralement préférable, parce qu'une difficulté, quelque légère qu'elle soit, change faienlôt de caractère lorsqu'elle est constatée par écrit, tandis qoe, dans un entretien amiable, la discussion se renfermedans des limites tout autres, et conduit plus rapidement au résultat qu'on poursuit. Il ne faut donc, autant que possible, avoir recours aux communications écrites que pour sanctionner et

(i) iQslniction générale da 8 août 1814.

consacrer un accord déjà arrêlé dans une conférencâ verlnle, ou, en cas de noa conciliation, pour maintenir et sauv^arder un droit précis.

Ces communications, qui deviennent alors de vraies protestations, demandentàêlre libellées succinctement en termei précis, mais modérés, appropriés aux circonstances et ata personnes qui s'y trouvent engagées. Les agents ne sauraioil, en effet, perdre de vue que les discussions îrrîtaafes et passionnées sont plus nuisibles qu'utiles au succès des affaires, et que, même dans les explications les plus désaf^réables, ib sont tenus de savoir allier le maintien da leur dignité anc les égards dus à un gouvernement étranger, libre et indépendant de celui auquel ils appartiennent eux-mêmes.

llest, du reste, interdit à tout agent du département des affaires étrangères de remettre aux autorités étrangères aneoiiB note écrite sur des matières politiques, à moins d'en avoir reçu l'autorisation préalable et forRidle du ministre dont il relève (1). Cette prohibition s'applique surtout et de la manito la plus absolue aux consuls.

Il est également recommandé àces agents de ne jamais s'Acarter dans leurs communications officielles du cérémonîil en usage dans le pays de leur résidence, et du protocole auquel ont droit, par leurs fonctions ou leurs titres, les aotorità auxquelles elles sont adressées.

CflAP. I. nAPPOBTS AVEC LE GOUVEIINEMEM, ETC. 109 I â (aire telle ou telle observation, communication ou déclara-

Selon son caractère, la note est orncielle ou contidenlielle.

On donne le nom de noie vtrbale à des communications moins solennelles, privées de signature, et destinées uniquement â aider la mémoire de ceux à qui elles sont adressées, ou ilrailer d'aRairessur lesquelles on neveulpasinsislerofficiellemeol.

Les mémoires sont des écrits qui ne contiennent que le limple exposé d'une aflaire ; aussi leur style est-il dépourvu de ce quJ constiluo le genre épistolaire, et le plus souvent ne sont-ils pas signes.

Les letlrcESont des communications soit onicielles, soit cou- QdenliellËS, rédigées au nom direct de l'agent qui les signe, dans nn style simple, mais revêtu des formes de politesse que l'usage a consacrées sous le nom de protocole. La dépêche est plus particulièrement une communication orficielle échangée entre un agent et son chef, ou réciproquement; cependant C£ nom est aussi donné quelquefois à une lettre échangée avec une autorité locale supérieure.