KAFPOKTS DES CONSULS AVEC LES AGENTS DES PUISSANCES TIERCES

Des rapports et relaUoos entre consuls établis dans la même ville.

La protection des droits et des intérêts particuliers confiés à nos consuls ne s exerce pas seulement vis-à-vis des autorités do pays , elle nécessite aussi avec les agents des autres puissances établis dans la même résidence des rapports fréquents qui se règlent d'après les principes généraux que nous avons indiqués dans le chapitre précédent comme devant servir de guide aux consuls dans leurs rapports avec les autorités territoriales.

«• — mapp«rto d'iBtérét publie el pHwé.

Ces relations sont de deux sortes , particulières et de pure courtoisie, officielles et de service ; elles dépendent, quant à leur caractère» de l'état de paix ou de Tétat de guerre entre les nations auxquelles appartiennent les consuls.

Nous n*avons pas à nous occuper des relations particulières que les agents étrangers peuvent être appelés à échan-

ger, carleurs convenances personnelles s'accordent trop avec les exigences de leur service pour ne pas leur feïre naturelle- Dienl comprendre la nécessité de rendre ces rapports atun faciles que possible. Nous dirons seulement qn'il est d'usage qu'un consul arrivant dans sa résidence fasse la première visite à ses collègues étrangers, et qu'il ne saurait résulter que de fâcheux incosvénients de l'inobservatiOD de cet usage.

Les relations officielles naissent de la protection isolée qne chaque consul doit à ses nationaux, et des intérêts commerciaux et politiques communs à tous les étrangers établis dans la même ville.

11 ne suffit pas, en efTet, àe veiller avec soin au mainlien éa privilèges ou avantages résultant des traités ou de l'usage , il faut encore que les agents sachent éveiller la sollicitude des autorités du pays sur les réformes ou les améliorations économiques que l'intérêt général bien entendu peut foire réclamer.

Sous ce rapport, on conçoit que les indications à fournir ou les insinuations à faire, auront acquis moins de poids si elles émauent d'un consul isolé que si elles sont présentées en même temps par plusieurs agents également intéressés à leur prise en considération ; mais cette espèce d'entente ou d

.marcbe persoaaelte, les prolestations formelles de leurs nationaux contre les iwrtes ou dommages dont leS menacerait b continuation des Iroubies et luîtes inlérieures. Maisl'inter- Tenlion du corps consulaire ne saurait aller au delà de ces

' iiples mesures préventives; ainsi, une inlimalion adressée aux autorités locales, la menace de les rendre responsables •/des suites que pourraient avoir les événements qui y donne- Taient origine, constitueraient une vérîlable immiclion dans les affaires inlérieures du pays el une atteinte au principe de

riiidépendance des nations.

s. Belatloua i>Ill<4«iuiea>

La nature et l'espèce des relations orficieuses qui peuveut s'établir entre les consuls étrangers résidant dans la même Tille ne'sauraicnt être précisées, parce qu'elles varient selon Ieb usages consacrés dans chaque contrée, et dépendent également des attributions de cbaque agent au point de vue de la législation de son pays.

Nos consuls sont dans l'iiabilude de communiquer à leurs Collègues étrangers tous les renseignements qu'ils reçoivent de Fraoce sur notre législation douanière, civile ou politique, iSUr Dotre régime sanitaire, sur l'iuslalialion des phares ctfa- Blltx. cqIïo toutes les informaltons relatives à la police géné- :n]e de la navigation qui leur sont transmises par le miDÎslère de ia marine.

Ces sortes de communications se font de pari et d'autre à

barge de réciprocité, el les remises de copies ou légalisations

pièces ayant un caractère d'ulililé générale qui s'opèrent

chancellerie à chancellerie doivent toujours avoir lieu

16 Trais.

■• — BappcrtH eiecpUonnels-

Quelques traités ont créé à nos consuls des obligations spéset récipro<pies vis-à-vis de leurs collègues étrangers, k 06 nombre sont ceux qui se rapportent à l'abolition de la ' e àes auivs et à l'exercice du droit de visite ; c'est en nous occupant en détail et d'une manière spéciale de chacun des Iqete auxquels elles sont relatives que nous Ferons connaître Ik devoirs particuliers qui ea résultent.

LY'liit de guerre Tait nécessairement cesser toni rapport direcl entre les consuls de deux nations belligérantes élablu dans le inême port neutre ; mais il leur crée en même temps de nouvelles obligations : les unes leur sont tracées pir k'iirs instructions politiques, les autres sont la conséquence de l'état d'hostilité.

Pour se conformer aux premières, ils doirent Borreiller les démarclies et l'atlilude de l'ennemi, empêcher qu'il n'ourdiMB contre leur gouvernement aucune trame dangereuse, découvrir et renverser le pran de ses intrigues, el ne rien obliger pour subs^lituer leur influenra à la sienne. Quant aux obligations qui résultent de la guerre même, elles concernent la police des armements en course, le jugement des prises en pajs neutre ou allié et l'échange des prisonniers de guerre. (Vur livre V.)

Del'ciiquetie InteTiiiiionile.

Les régies de l'étiquette internationale doivent être rigour k'S consuls dans loulcS leurs démar-

CUAP. II. RAPPORTS DES CONSULS AVEC, ETC. l!l

lin règlement général qnî esl depuis lors resté dans le droit public universel, et qui fixe le rang et lu préséance des agents diplumatiques accrédités dans chaque cour. Bien que lesdis- |iosilions de ce règlement ne soient pas ex[ires3ément app1i> ,cables aux agents consulaires, il doit poiirlaol leur servir de iri-gle dans le cas où des dirficultés s'élèveraient entre eux Telalivement a la préséance (1).

L'tisagegénéralemeDtadopléraaintenaol.aussibienen paya de l'iirétienté que dans les contrées du Levant et de Barbarie, c'est que, conformément aux presciiptions de l'article 4 du susdit règlement, les consuls prennent rang par classe, et daûs :chaque classe, d'après la date de la notificalion ofGcielle de leur arrivée à leur po^te.

Il y a cei>endunt quelques exceptions à cet usage. Ainsi, dans ciTlaines contrées musulmanes oij le corps consulaire a une oi^auisation propre et exerce quelquefois des fonctions colhclives, par exemple, pour la police sanitaire, la présidence esl occupée à tour de rôle et se délègue par périodes hebdomadaires OH mensuelles : quand alors il y a lie» de faire en corpg une démarche quelconque ou d'assister à des cérémonies publiques, c'est le président en exercice qui a le pas et porte la parole, et ses collègues prennent rang après lui, selon l'ordre alphabétique de leur nation

a, — Do places d'honacur.

Dans les assemblées ou réunions de corps, le degré de la 'dii^linclion de la place occupée se règle ainsi qu'il suit : dans h Ijgne droite, la première en évidence; dans la ligne transverile, la place de droile ; enfin, entre trois places sur la même llime, celle du milieu ; quand il y a un président, le rang se lélennine en alternant de la droite à la gauche de celui-ci.

Ouanl aux actes publics, traités, convenlîons, notes, niénoires ou autres, le rang suit l'ordre dans lequel les puissances lont nommées; seulement dans les traités, les règles de 1 alrmal veulent que chacune des puissances contractantes soil la première dans l'acte qu'elle considère comme

(1) Circulfûte des affaires élrangÈres de septembre 181 5.

1» GUIDE PRATIQUE DBS COIfSULàTS.

roriginal, c'est-à-dire celui qui reste déposé dans ses archives. Pour la signature, la plaœd'faonneurest àlagauche du papier (à droite d'après les règles du blason], et la seconde à droite de celle-ci, mais sur la même ligne ; la signature eo colonne dans l'ordre vertical est considérée comme moins honorable, et ne s'observe que lorsque la lai^ur du papier, jointe au nombre des signataires de l'acte, s'oppose à ce que l'on sinve l'ordre horizontal.