CHAPITRE PREMIER

USPOSmONS GÉlfiRALES RELATIVES A LA CORRESPONDAKGE CONSULAIRE.

La correspondance des consuls avec le département des affaires étrangères embrasse toutes les attributions et tous les détails des fonctions consulaires, et se divise par spécialités selon l'organisation même de ce département. De là, la nécessité de rappeler ici Torganisation des bureaux de Tadministration centrale, avant d^indiquer les règles prescrites aux consuls pour le classement, la forme, le style et la conservation de leur correspondance.

De rorganisaUon centrale du département des aflàires étrangères. t. — •rsABlflattoB des bvreMix da ■dskitère»

Aux termes de l'ordonnance du 13 août 1844, modiBée |Ntf Tarrèlé ministériel du 11 avril 1848, l'administration eenirale du ministère des affaires étrangères est organisée lui qu'il suit :

Lb cabiiiel du ministre avec ses annexes» le bureau du cUB» «l odim de TarriTée et du déiiart.

! I Gl'lDE PRATIQUE DES CONSULATS.

La direction politique, I.a direction coniinerci»le, La direction des arcliivcs et de la chaocetlerie, La direclioD de la comptabilité et du contentieux, Le bureaa du protocole.

' Le cabinet est chargé des travaux personnels et réserrés du mioisire, des audiences, de la délivrance des passeports aux agents extérieurs, du bureau du dépari et de l'arrivée dell correspondance, des traductions et du cbiffi«.

La direction politique traite toutes les afiaires diploroatiqnet et politiques proprement dites ; les réclamalions des particuliers contre les gouvernements étrangers, et réciproquement celles des étrangers contre le gouvernement fraoçaû quand elles ne soulèvent pas des questions d'argent ou des queslïoiu purement contentieuses ; les questions de limites et d'eilndition ; les questions relatives aux réfugiés politiques, aux domiciles de secours notamment en ce qui concerne les aliénés, àla traite des noirs, aux conventions postales, etc., etc. Elle joint a CCS attributions tous les mouvements dans le penooud des agents diplomatiques.

La direction commerciale prépare les traités de comroerœ et de navigation, ainsi que ceux relatirs à la propriété litté-

CHAP. 1. DISPOSITIONS GÉNÉRAl-ES RELATIVES, ETC. lîS sécutif et des décisions ministérielles, elc, etc. La seconde, lelle de In chnncelteric, esl char^^ée de la délivrance el du visa

s passeporls autres que eeux dils de raliinel ; de la iégalii^a-

m de tous les acies venant des pays étrangers on destines à lèlre envoyés; du la perception dti droit établi pour le visa et ilîsulioQ ministérielle; de la comptabilité de celle |'ertption ; de la transmission des commissions rogaloires et des ignifications judiciaires: de la discussion des questions toubant à l'état civil, et de l'instruction des réclamations relat»es à des matières d'intérêt privé, telles que les successions nverles ea pays étranger, les recouvrements sur |>arlicnien. etc.. elc.

Lu direction de la comptabilité et du contentieux comprend s travaux relatifs aux dépenses du minit^tcre ; elle correspond vec les agents extérieurs sur toutes les matières de comptaîliié; fait la liquidation des frais de service, des frais de oyage et de courriers, des secours et pensions de retraite, des dépenses secrètes el présents diplomatiques, etc., elc. Le areaa du contentieux, qui y est annexé, traite les réclamations écuniaires dites conlenlieuses qui doivent être appréciées Taprès les dispositions des actes diplomatiques.

Le bureau du protocole dresse l'expédition originale des

s etconventionsde toute nature; prépare les inslrumenls

t ralifîcatiDns, les pleins pouvoirs, les commissions, brevets,

rovisioDS. exequalurs, lettres de nolification, de créance, de

ippel el de recréance, etc., etc. Il s'occupe des questions de

inchiies, de privilèges diplomatiques des agents étrangers

M:réditésen France, et c'est enfin par son intermédiaire que

IS agents en congé à Paris, ou s'y trouvant pour toute autre

jc, eolticitent leurs audiences du chef du pouvoir exécutif.

i protocole u'eatretient, du reste, aucune correspondance

îcteavec les agents du service extérieur, auxquels les docuinrats émauant de ce bureau spécial sont, suivant leur nature, linsmis par l'intermédiaire de la direction politique ou par bIii) de la direction commerciale.

Nous indiquerons plus en détail dans les chapitres suivants to rapports des consuls et leurs relations de correspondance

c le cabinet cl chacune des quatre grandes directions du lioiitirc.

Toutes les dépèches officielles du département des aEhirea étrangères adressées aux agents extérieurs et portant dédsion ou contenant instructions sur les démarches que ces agents peuvent avoir à faire auprès des autorités de leur résidenael au nom du gouvernement, sont signées par le ministre luimême; toutes les lettres qui, sans rentrer précisément dans ces deux catégories, méritenl, par l'importance de leur objet, de fixer Tattention du ministre ou exigent l'autorité de s« signature, sont également signées par lui. Les directenn sont autorisés, pour la correspondance préparée dans leur direction, à signer pour le ministre les duplicata, Iriplicala et ampliatioQS des lettres ou circulaires dont le primats ou l'original a été signé par le ministre j il en est de même pour les simples accusés de réception, les lettres qui n'impliquent pas déciaum et ne traitent que d'alTaires courantes, en un mot tontes celles qui n'ont qu'une importance secondaire. La signature des directeurs est, selon les cas, précédée des mots pour AvpUcata ou Iriplicala, pour amplialioai ou hien pour le tntnùfn «t jtor «on ordre (I). *«*'*■ '

Ce mode de signature de la,correspondanoe officielle, qnî a autant pour but d'accélérer que de faciliter le travail des ha~ reaux, ne devant altérer en rien le Caractère officiel des dédies écrites aux agents, ceux ci sont tenus d'y répondre