‹ Guide pratique des consulatsChapitre 62 sur 204 · CHAP. I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES, ETC · texte numérisé non relu

CHAP. I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES, ETC

leur réception est constatée dans chaque direction sur un registre s]>éciat, alin que le minisire puisse toujours suivre le travail qui s'y rapporte, et s'assurer qu'il n'y existe point de lacune (1).

Lorsque les lettres traitent d'objets qui rentrent dans les attributions de directions dillérenles, elles doivent leur être communiquées tour à tour par extrait ou en totalité; mais il en résulte forcément un retard surtout lorsque l'intérêt politique domine ; il devient d'ailleurs beaucoup plus ditlîcîle de suivre les aflaires quand elles sont confondues avec d'autres à leur origine. C'est pour obvier à tous ces inconvénients qu'il a été recommandé aux agents do ne traiter, autant que possible, qu'un seul objet dans cbaque dépêche, et d'éviter même de réunir dans une seule lettre des objets qui, bien que ressortissant delà même direction, tiennent cependant soit à des intérêts différents, soît à des parties distinctes ou à des comptabilités séparées (2). Ainsi, par exemple, une dépêche qui serait destinée à transmettre des informations sanitaires ne doit rien renfermer qui ait rapport à la comptabilité des chancelleries, on à tout autre sujet de la compétence de la direction commerciale. Cet exemple s'applique également aux autres divisions de la correspondance des consuls.

•• — C1w»eni«n( <■* ■oBi^rotaKo des d^p^eheit.

D'après l'ordre établi au département des aflaïres étrangères, chaque dépêche porte en marge l'indication de la direction dont elle émane, ainsi que le numéro adopté pour la correspondance; ces indications doivent être soigneusement reproduites sur les réponses adressées au ministre (3).

Celte recommandation est. du reste, générale; la régularite du service exige et les instructions des agents prescrivent de placer en télo de chacune des dépôcbes le timbre de la direction à laquelle il appartient d'en prendre connaissance, et de les classer sous une série non interrompue de numéros selon

(1) Circiilaifp des nfraires éiraDgères du 13 décembre 1825.

(2) Id, du 1" vendémiaire an tu.

(3)/<{. du3QJuiltt!tlSU.

qu'elles sont spécialement politiques ou commerciales. Ce numérotage, qui nVst plus exigé pour les lellressur la cotnplabililé ou les dé|)ûls de chancellerie, est également superfla pour les dépêches destinées soit à la direction des fonds et du conlcnlii-iix, soit à la direction des archives ebchancellerie ; il suflil à l'égard de celles-ci d'inscrire sur chacune d'elles le nom de la direction qu'elles concernent , e(. s'il y a lieu, le numéro du dossier de l'afTaire particulière qui y est traitée (t).

L'accomplissement de cette formalité etige de la part des agents une connaissance approfondie des attributions de chique direction; une dépêche portant une fausse indication de ladireclion à laquelle il apparlientd'cn prendre connBÎssance serait en effet classée à son arrivée d'après les indications du timbre, et ce ne serait que lorsque l'erreur de l'agent aurait tardivement élé reconnue qu'elle pourrait être renvoyée an bureau compétent (2).

Il et^t d'usage qu'un agent conserve pendant toute la durée de son exercice la même série de numéros ; nous croyons ce mode de procéder préférable à celui qui est suivi néanmoias dans quelques postes, et qui consiste à ouvrirune nouvelle série au commencement de chaque année ; par ce dernier système, les recimrctics sont bien moins faciles que par le premier, et les causes d'erreur deviennent par conséquent plus fréquentes.

Page 1