CHAPITRE m
BUPPOHTS DES C0^5I;LS AVEC LA DIBECnon POUTIQrE. § t". — DES COKSOLS.
Les consuls n'ont à exercer aucune action extérieare, ni patente ni secrète, pour k proleclion des intérêts politique» de leur pays, et il leur est iulerdil plus sévèrement eucon qu'aux agents diplomatiques de s'immiscer dans les afiairei politiques des pajs où ils résident ; mais, sans sortir du tHk passif qui leur est imposé sous ce rapport , sans traliir aucun esprit d'inquièle inquisition, sans arGctier aucune velléité de surveillance gênante, ils peuvent et doivent observer les bits qui se passent sous leurs yeux, étudier les hommes qui surgissent sur la scène politique, recueillir les rumeurs qaidr culenl autour d'eux, et rendre compte de leurs obserratioM» lorsque, de près ou de loin, elles leur semblent de natura i îd> téresser la politique extérieure de leur gouvernement. Tdeit le but de la correspondance générale que les consuls doivnt
mer le gouvernemeni ne laiis contraires a ses vues, a Iteations ou à ses espérances, ou de faits d'une nature jDtîelle ; ils lui doivent invariablcmeat la vérité sar tout irité tout entière (1], et rien ne saurait justifier le déi ODoGance dans la discrétion des bureaux chargés de la dalears dépêches.
nombre des faits qui intéressent la politique du gouverit se trouvent en première ligne les faits milUaire$ , ^dire tous ceux qui se rap|K)rlent à l'état et au mout des troupes, des forces maritimes, des porls, des chanaÏDsi qu'aux antécédents et au caractère des officiers m\ de terre ou de mer commandant les provinces, les nu militaires, les places fortes, les escadres et les arse- 2]. Ces renseignements oiTrenl en général un intérêt qoi en exige la prompte communication. C'est pour les râlions de ce genre qu'il importe surtout aux consuls de >nnve d'une extrême réserve, el d'éviter toul contact les intermédiaires suspects, aGn de conserver la dignité r caraclêre et de ne point compromettre leur mandat
s. ~- iMtllBtIvu MleBlia«aea, elB.
\i\ GUIDE PRATIQUE DES COmULATS.
prendre eoD niveau : les aris, les sciences, les éfablissemniti d'instruction publique, les institutions charitables échangent librement loui'd découvertes, leurs méthodes et leurs succès. Il appartient aux consuls de se rendre, dans une juste mesare, les promoteurs el les inlermédiairee de ces communîcalioai înternationalfs, et c'est encore là un élément de leur correspondance a\ec la direction politique(l].
Lorsque des traites particuliers ou des insIruclioDS Bpéciaki ont placé des missionsou des établissements religieui aouali protection de nos consuls, c'est aussi à la direclîoD poliliqne que ces agents ont à rendre compte de l'exécution de ce doToir el à demanderdes instructions pour s'en acquiUerconveiiablftment.
■. - iMlractlau p«H(M|«M.
D'après ce que nous avons dit du rôle passif des coiuidi sous le rapport politique, il est évident qu'il y aurait en géoéral plus d'inconvénients que d'avantages à ce que leur altitude et leur langn^e ne fussent pas abandonnés à leurs inspirations personnelles. Des organes aussi nombreux, aussi éloignés du centre d'information, pourraient souveot refléter inexactement la pensée du gouvernement et même comprolonsiil^ililé 'J^.Ci'iu;nilaril. rlc-s l'irconslai
des neutres; et c'est sous ce timbre qu'ils ont à detqu'ils reçoivent les directions qui peuvent leur être s pour guider leur intervention, lorsque cette ioter- )rlde la sphère purement administrative pourlaont à correspondre soit avec d'autres directions du entdeeaflaires étrangères, soit directement avec le de ta marine. 11 importe de faire observer que les apportés à leur action administrative rentrent >lliaiQe delà direction politique (1) : c'est surtout en le prises que celte distinction entre les questions JSeset les questions purement administratives a une aportance.
iDl les principaux éléments de la correspondance que les consuls ont à entretenir avec le ministèru nbre de la direction politique ; ils doivent en outre idre avec cetlcdirection, par des lettres spéciales non les, sur toutes les aRnires parlieuliùres qu'elle est traiter et dans lesquelles ils peuvent être dans le cas lir, officieusement ou officiellement, telles que tes
Hfl GtlIDE l'RATIOUE DES COÏSnLATS.
affaires de poste, de limiles, de police, de réfugiés, d^exlrad lion, d'indigents, d'aliénéïi, elc. Si le mode de classeme adopté pour ces sortes d'affaires eiige que la correspoudan y relative ne soit ni numérotée ni comprime dans la correspo dance générale, il pent èlre utile cependant d'en faire de lo en loin une menlion sommaire dans la série numérotée, al de mettre sur la trace des leiiresqui auraient été égarées.
S 2. — DES co^suLs chefs d'étabussement.
Lorsque des consuls se trouvent placés comme chefs d'é blissement dans la capitule même d'un Elat, et qu'ils d'odI côte d'eux aucun agent diplomatique de leur pays, ils d( vent se renfermer dans la sphère de leur mîwion commercii avec d'autant plus de soin qu'ils peuvent être exposés plus I cilcment par les circonstances à s'en écarter, llssont autorisa il est vrai, à correspondre directement avec le ministre d affaires étrangères du pays, comme organe naturel du goaxt uement (1), sur les difQcullésqui peuvent naître de l'enerci de leurs fonctions consulaires; mats ce n'est qu'exceptionni lement qu'ils peuvent devenir les intermédiaires officieux quelques communications politique?, ou intervenir en vertu pouvoirs ou d'instructions spéciales dans une négocialloa c plomatique proprement dite. Dans ces cas exceptionnels, c'<
CHAP. ilt. RAPl'ORTS UES CONSILS AVEC, ETC. HT
iliqueronl au pays cnli»r : elles porleronl sur la politique ntérîeure comme sur la poliliqiie extérieure du gouverncneal, sur les actes du ponvuir exéculif comme sur les travaux Aa pouvoir législatif, sur l'esprit du pays comme sur l'esprit de la cour et du gouvernement (ce qu'il ne faut pas confondre (I], sur l'état des lînances publiques comme sur l'élat général de la nation, etc. Les faits divers pourront être assez nomUreux, ou le coni|i te- rendu des séances des chambres législatives assez étendu, pour devenir l'objet de bulletins séparés (2). Les notices bîograpbiqnes sur les hommes publics, ■lesmembresducorps diplomatique, tes savants, etc., pourront également être réunies dans des mémoires séparés ou être ioiates aux dépêches, au lieu d'être con fondues dans la correslondance générale. La statistique mililaire, indépendamment des fiiits d'un intérêt actuel, pourra dormer lieu à des méknoires annuels qui résumeront les changements ou les additions a faire aux renseignements précédemment transmis [3). Xie cadre d'uce bonne slalistique militaire est du reslefacileà Iraœr. Pour les forces de terre, elle doit faire connaître :
i" L'élat par armes de toutes les forces militaires d'un pays ;
i" L'étal par emplacement des diU'érenls corps de troupes qui les composent;
3° Le délai! du matériel de l'artillerie, le nombre et le calibre des bouches à feu, le mode de leur fabrication, ainsi que de celle de la poudre;
4* L'état des ai-senaux ;
S* Le mode de remunie de la cavalerie, le prix des chevaux, B ressources du pays et de l'agriculture sous ce rapport;
fl" Le mode de recrutement et de levée des troupes;
7* La solde et l'organisation du service administratif ti) ce qui touche aux vivres, au casernement, à l'babilleineiit, etc.
Pour les forces de mer :
l'L'indicatioQ du nombre de bâtiments armés, désarmés, dans les arsenaux ou en construction, leur force en artillerie, celle de leurs équipages;
(I) Circulaire desatTaircsélrangères du 27 lirumaire an iv. (S) Id. Iles 28 nitOscaDiT ul 27 avril IBll.
148 GCIDB PRATIQUE DES OONSUUTS.
2* Le mode de levée des matelots;
3° La cotnposilion du corps des officiers de marine;
4° La sitiialion des ports et des arsenaux;
o" L'approviâionnement des magasios et des chaotien it CODstniction ;
G" Le mouvement des escadres el la destination desciwsicrcs, des stations, etc., etc. (I).
§3. — DES CONSULS HVMS D'U» TITRG DIPLOMtTIQDE.
Lorsque enfin des consuls, généralement des consulfl généraux, Eontrevètus, soit d'une manière permanente, Boitd'une manière transitoire, d'un litre diplomatique subaltenwttl que celui d'agent ou de chargé d'affaires, leurs ronclidoi diplomatiques sonttn quelque sorte juxtaposées à leurs fboclions consulaires dont ils conservent Texercice patent, et c'at ce qui nous autorise à en faire mention ici : un titre diplomatique supérieur tel que celui de ministre résident on plénipotentiaire, etc., absorberait, au contraire, complélemat le caractère consulaire, et ferait passer le consul qui en sent revâtu purement et simplement dans la carrière diploinatique, dont nous n'avons pas à nous occuper.
î..e consul, agent ou clinrgt' d'affîtire^^. lu' il^ît ijonç ;ioinl
CHAP. )ll. ItAPrORTS DES COySULS AVEC, ETC. U9
barbaresques, des principaulés du Danube, etc., ne réunissent pas la pléniluile des pouvoirs souverains , et %" dans les ÏDslruclions générales ou spéciales émanées de la direction politique. Nous ajouterons qu'aux divers éléinenls de correspondance politique que nous avons énumér<!s plus haut Tiendra s'adjoindre nalurBllemcul, comme rélémenl le plus esseuliel, le compte exact et régulier de loules les démarches, de toutes les négociations résultant de l'exercice de leur action politique, sauf en ce qui concerne les atlribulions spéciales des autres divisions du département. Pour expliquer celte dernière reslriclion, nous citerons, par exemple, les démarches orGcielles, les négociations relatives aux questions de tarifs de douanes, etc., qui ne peuvent èlre cnlreprises par les consuls qn'aulanl qu'ils sont revêtus d'un caractère diplomatique : c'est à la direction commerciale qu'il doit néanmoins en être rendu compte.
Les consuls, agents ou chargés d'affaires, se trouvant en rapport officiel avec les autres membres du corps diplomalique, doivent, par un échange bienveillant d'inl'ormalions, se Ivnir exactement au courant de toutes les négociations enlaces entre les puissances étrangères et le gouvernement iprés duquel ils résident, et leur correspondance avec la lirection politique, sur ce point, doit avoir un degré de cerliide (le plus que celle des simples consuls, et prendre un Sveloppcmcnt proportionné à l'importance des rapports de France avec le pays où ils résident.
Les anciennes instructions recommandaient à tous les lOts diplomatiques de remettre au département des affaires ingères, à latin de leurmission, un mémoire général sur sïlunlion des pays qu'ils quittaient, ainsi que sur l'éial des ;ociali»ns dont ils avaient été chargés. Cet us,-tge est tombé dêsiictude, cl a été remplacé par l'obligation de résumer, os un mémoire annuel, l'ensemble des informalions qui iwnl former les éléments de la correspondance habituuUe : '«si dans ce mémoire que IfS agents doivent s'attacher à 'tanîp les renseignements slalistiqucs les pbis complets, et ■ésenler. avec le résultai do toutes les négociations pendantes
OU accomplies, leurs vues générales sur les moyeDS d'étendre noire influence politique (1). Les consuls rev£tuâ d'uo litre diplomatique, ainsi que les consuls placés dans les capitales où il n'y a point d'agent diplomatique français, ne sauraîenl apporter trop de soiu à t'accomplisEemenl de ce devoir.
