HoBlaatloB e( prbie d« ««rTiec

Celte première subdivision de la correspondance contolaîre

f loul a\ nui a rnnporl ;ila personne des agents et aui

Riiîcîelles de mulalTon de posle. d^avancement de B8e dislinctions honorifiques, aiasi que les ra|)porls ■onGdentietsou autres, de blâme ou d'éloges sur les Rous-ordre atlacbés à chaq:ie posle consulaire.

Biandes de congé s'adressent également à la direction nie; elles doivent toujours être motivées, et étro IpKes d'une attestation de médecins quand elles repr des raisons de santé.

he. conrorménient à l'article 38 de l'ordonnance du 1833, un consul accorde nn congé a son chancelier le autre personne placée sous ses ordres, il doit en ! simultanément la direction commerciale et la directs comptabilité.

:^elte rubrique de correspondance personnelle doivent Ipefangées lesdépêches relatives à la création ou à la ioa d'agences consulaires, à la nomination ou à la |ll, Foit d'agents, soit de vice-consuls, et les demandes Mion decontraclermariagelormuléespar des consuls un de leurs subordonnés. Les demandes concernant iers doivent toujours être accompagnées d'un r3p))ort lestiné à Taire ressortir les molirs qui peuvent militer ^e leur admission ou de leur rejet. t

I&l GUIDE PRATIQUE DES CONSUUTS.

(oui le personnel des coasiilals , agences , drogmanats ei chancelleries, c'est sur sa proposîlion que les agents qui en font partie voient améliorer leur position, et sont, quand il y a lieu, admis dans l'ordre national de la Légion d'honneur, ou autorisés à se pourvoir auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur pour obtenir la permission régulière d'accepter et de porter les décorations qui leur oDt été conférées par (les gouTeroenieats étrangers.

SECTION n.

Correspondance géntrile.

La correspondance générale des consuls avec la direcUoi commerciale, bien que placée sous une seule série de nuniéros, peut se subdiviser cependant en correspondance administrative et eu correspondance purement commerciale, suivant qu'elle se rapporte à la manireslation extérieure de leoD diverses fonctions , ou qu'elle est relative à la part qui leur «A dévolue dans la surveillance et la protection des ioléffils généraux du commerce.

COnilESPOM)A>CE ADIIIMSTBATIVE,

Bonsuls ont à rendre compte exaclemenl à la directioB Brciale de toutes les démarclies qu^ils peuveat être ap- T faire pour assurer à leurs nationaux, commerçants ou -aleurs, la jouissance des privilèges, immunités ou exemp- , stipulés par les traités ou consacres par le droit des ainsi que la juste application des lois et des tarifs de je.

qui distingue les réclamations particulières dont il s'agit celles qui concernent les autres directions du ministère, [u elles reposent essentiellement sur un intérêt commer- ^ependant, cet intérêt peut se trouver lié ou subordonné intérêt politique, et alors la réclamation passerait dans .rihulionsde la direction [lolitique ; tel serait le cas d'une de bâtiment ou de marcliandises faite en vertu du droit guerre, ou bien encore le cas d'une saisie de douane en s de la limite territoriale ou maritime. :(e partie de la correspondance cpnsulairc acquiert une :tance d'autant plus grande, que la sphère d'action de )t est plus étendue ou plus élevée , par conséquent, lorschef d'établbsement consulaire, il n'a auprès de lui au- Int diplomatique, ou lorsqu'il est lui-même revêtu d'nn e diplomatique.

s.— Frmndca on mullère de dauaiic.

'traiterons ultérieurement des obligations imposée»'

I&l CCIDE PRiTlQUC DES OHtSCLÂTS.

Une des irrégularilés qui se présentent soDTent dans notre marinp marchande, consisle à taire naviguer sous paTÎiloo français, et munis d'un acte de franciution , des navires qui apparlieunent en réalitéà desélran^rs,elquîusurpentaiQu, à notre délrîmenl, les droits, privilèges et immunités réserr^ aux seuls bâtiments de la marine nationale.

Le deioir des consuls eslde ne rien négliger pour arriver ils découverte des fraudes de cette nature qui se produisent dans les ports de leur arrondissement, et de fournir en temps utile au gouvernement les moyens nécessaires pour les déjouerou les réprimer, lorsque le bfllîmenl rentre en France [1 ). C'est, du reste, là, un sujet sur lequel nous reviendrons plus ea détail en nous occupant, au livre suivant, des fonctions générales des consuls dans leurs rapports avec la marine marchande.

«. - PallM de te BBTlBNtlWB.

Ces fonctions leur créent, en ce qui concerne la police de U navigation, de nombreuses obligations dont ils ont à rendre compte à la direction commerciale. Ils ne sauraient apporter ni trop d'exactitude, ni trop de scrupule, à signaler au gouvernement les abus qu'ils peuvent être à mfime d'observer dans l'ciécutioa des lois et des règlements sur celte matière (2).

CHAP. IV. RAPPORTS DES CONSULS AVEC, ETC. ilS

leurs droits el privilèges. Toule infraclion commise à cet égard, loule vexation ou déni de justice dont nos marins Tiendraient à être victimes, devraient être signalés au dé()artement des affaires étrangères, qui impose égalenienl à ses agents l'obligation de lui rendre cxaclemenl compte des fraudes quenos pêcheurs commellentlropsouvent, entre aulres en Belgique, en Hollande et en Ecosse, soit par l'emploi de eels étrangers, soil par Taclial de poisson frais qu'ils introduisent ensuite en France au droit réduit porté par cotre larif.

f • — alMorTstlBB générale.

Les relations commerciales ont pris de nos jours un tel développement et une telle importance, qu'elles exercent souvent une influence prépondérante sur la conduite des nations €t sur leurs rapports politii|ues. Si, d'un côté, le ccmmerce e»t pour les peuples le meilleur gage du maintien de la paix el de ta bonne harmonie, de l'autre il tend sans cesse à semer parmi eux des germes de division, en surexcitant l'avidilé, l'intérêt personnel el souvenl l'égoïsme le plus absolu. Fa- Toriser ses tendances utiles, combattre ses tendances man- Taisos, augmenter ta prospérité du commerce de la France, tans oublier la solidarité qui existe entre la prospérité du commerce de tous les peuples de l'univers, telle doit être la principale et constante préoccupation des consuls.

Lorsque ces agents sont placés dans la capitale d'un pays, el qu'ils n'ont à côté d'eux aucun agent politique, ou lorsqu'ils lont revêtus d'un caractère diplomatique ou d'un pouvoir spécial, ils coopèrent direcUmenl au maintien et au développement de nos relations commerciales par leurs démarches et leurs négociations. C'est de la direction commerciale qu'ils reçoivent leurs instructions à cet égard, et c'est à elle, qu'ils doivent en rendre un compte exact et régulier.

S. — MfnrmktikBa ««BBerelMlM.

Ils coopèrent indirecumenf au même but, en commun avec tous les autres agents du service extérieur, par lesiDfornialioDS qu'ils traosmeltent au gouveroement sur les questions et les faits commerciaux qu'ils sont à même d'observer et d'étudier autour d'eux. Tel est le second et, le plus souvent, le principal élément de la correspondance commerciale des consuls.

Pour que ces înrormations soient complètes, il faut qu*dla embrassent :

Le commerce général et spécial du pays oii résident les consuls, c'est-à-dire le commerce d'importation et d'eiportatioB, y compris le cabotage, le transit et l'entrepôt; ou, seulement, le commerce d'exportation des produits du paystd le commerce d'importation des produits destinés à la cmsommation ou à l'industrie du pays; la nature et l'importaDoe de ses relations avec cbaque contrée étrangère, avec la Francs en particulier ;

Les causes auxquelles on peut attribuer la diETérence da succès obtenus par les diverses nations qui ont concoaru aus échanges, notammentaveclaFraoce;

La situation vraie de l'industrie indigène;

L'esprit de la législation commerciale ou économique;

Les voies nouvelles dans lesquelles VadmlnislralioD ou kt

CHAP. IV. RAPPORTS DES CONSULS AVEC, ETC. liT

Yeol aux agents d'envoyer à la direction commerciale ane série d'élals ixrriodiqiies, Irimeslriels ou annuels, qui [iréi^nlenl, sous forme synopliiiiie, Ictisemble du mouvemenicom- Diercial. maritime el indirslricl de cliai|uc pays ou de chaque arrondissement consulaire.

Mais, malgré le soin et l'exaciilude avec lesquels ces relevés peuvent être dressés, malgré la préeision des obsorvalions dont leur envoi peut être accompagné, on comprend que. précisément à cause de la régularité qu'eiigc leur Iransniission périodique, ils sont parfois insulTisanls pour tenir le gouvernciDentau courant des faits parliculiers et des incidents exceptionnels et anormaui qui se produisent inopinément dans les conditions réglementaires du commerce el de l'industrie.

Ainsi, les hausses ou baisses subites survenues dans le cours du fret maritime ou dans le prix vénal de lel ou lel grand article d'échange spécial à noire commerce; les accidents des récoltes des grandes denrées ou matières premières; l'annonce de certaines ventes publiques importantes ou de lelle grande exploitation tentée par l'industrie indigène; la découverte ou le perfectionnement de procédés industriels; la création projetée ou préparée de tel nouveau service de navigation, de route commerciale ou de chemin de fer; les modifications subites de tarifs ou de règlements de douane, etc., elc, sontaufant de faits commerciaux dont la prompte communication au département des affaires étrangères intéresse essentiellement le commerce français, et dont l'actualité constitue souvent tout le mcrile. C'est pour leur conserver ce caractère qu'il est prescrit aux consuls d'en donner connaissance à la direction commerciale, non point par une dépêche détaillée, mais sons forme de liulktins séparh, simplement annexés à la lettre d'envoi, de manière à ce qu'ils puissent en être immédiatement détachés et communiques aux journaux ou transmis l'n eœlenso au ministère du commerce, par les soins ! duquel ils sont ensuite portés à la connaissance des chambres de commerce. Mais il va sans dire que la forme sommaire de ces bulletins exige que. vis-à-vis du département, les consuls I clitT«nl, parleur lettre d'envoi, dans toutes les explications et considérations nécessaires pour que le gouvernement puisse u rendre exactement compte des causes et des conséquences

probables du fait relaté dans ces bulletins. Ces derniers étant, au surplus, destinés à recevoir une grande publicité. Ici agents ont été invitiis à en écarter soigneusement tout détail inutile, toute observation ciitiqueet toute réflexion, politiqoe ou autre, étrangère à leur objet (I).

Le genre de publicité que ces bulletins sont desllués à recevoir indique suffisamment qu'il est inutile, souvent même dangereux , d'y faire connaître l'origine des données qu'ils renferment ; mais, pour la correspondance commerciale proprement dite, il est, au contraire, indispensable que chaqoB dépêche révèle la source à laquelle les éléments en ont été puisés et le dcgic de conliance que peuvent par suite mériter les informations qui y sont développées [i],

t. ~ TraDorfMlan <«■ lola et rfegleHUBU mmr le riMMUiwi

La meilleure base d'appréciation des faits commerciaux sat généraux, soit particuliers, se trouve dans l'étude approfondis de la législation économique et flscale de chaque pays. Lei consuls doivent donc observer, avec une attention soulêaueet toujours par comparaison avec les nôtres , les lois el tarifs de douanes ; la nature et l'espèce des marchaudises frappées de droits protecteurs ou de prohibition à l'entrée ou à ta sortie; le régime des entrepôts ou du transit; les lois qui déterminent la nationalité des navires et la police de la navigation ,

CHAP. IV. RAPPORTS DES CONSULS AVEC, ETC. isg

agents de Iransmeltre régulièrement à ladireclion commerciale, et aiissitôl après leur publication, tous les documents, tels que lois, décrets, tarifs, décisions ministérielles ou circulaires de douanes qui ont pour objet de modilier la législation maritime, fiscale, commerciale ou industrielle du pa^s de leur résidence. L'envoi de tous ces documents se fait en double exemplaire, et doit invariablement être accompagné d'une traduction certitiée conforme par les consuls. Celte règle ne peut soulTrir d'exception que lorsqu'il s'agît de pièces tellement importantes que la transmission en France ne puisse en éfre diSérée sans inconvénient, ou bien lorsque la longueur de la traduction exige que son envoi soit ajourné au courrier suivant (1).

Mais, quelle que soit l'exactitude des agents extérienrs à rendre compte au déparlement des diverses mesures prises ou proposées par le gouvernement du pays où ils résident, relalivement au commerce , à la navigation ou à l'industrie de leurs nationaux, on conçoit qu'il est difficile qu'ils puissent enregistrer tous les actes administratifs de cette nature au moment où ils se produisent ; on ne peut d'ailleurs s'empêcher de reconnaître que tous ces actes n'ont pas un titre égal à une tllention spéciale et immédiate de la part d'observateurs élrau* gers. Il est néanmoins nécessaire que l'administration française puisse être toujours en mesure de se rendre compte des modifications successivement introduites dans les législations étrangères, et mêmederéclamer au besoin tacommunicationdes teitesofliciolsqui n'auraient pas été transmis au département; il a donc été prescrit aux agents politiques et consulaires (2) et par duplicata d'adresser tous les six mois, à la direction commerciale, en l'accompignant d'observations sommaires, un tableau récapitulatif des lois, arrêtés et propositions du gouvernement du pays de leur résidence, surle commerce, l'industrie, la navigation, l'agriculture, les travaux publics, les finances, les institutions philanthropiques, f hygiène publique, etc.

(1) Circullire des affuites éiraiig^res du 2!» prairial an \. [i] Id. du Ï2 novembre WM.

leo GUIDE PltATIQl'E DES CONSULATS.

•. — Bévlalaa 4r« IrailarlIoBii de do«nmenta élrangeni rnMk'M pn France.

On sait que le .ninistère de l'agriculture et du commerce s'est réservé le soin de faire traduire directement , dans une forme particulière, certaines lois et tarifs étrangers dont il reproduit ensuite le texte dans sou Bulletin officiel. Les consuls ont été invités par le département des affaires étrangères à vérifier et contrôler l'exactitude de ces traductions, et ils doivent alors puiser les éclaircissemenis qui leur sont nécessaires auprès des autorités douanières ou des Dégociants du pajsdc leur résidence (I).

Il ne suffit pas que les consuls joig^ient à l'envoi des texte* originaux de documents ofH ciels une traduction (aile sousleuts auspices ; ils doivent encore, toutes les fois que dans leur cof respondance courante, dans les pièces qu'ils traduisent c^ dans des tableaux statistiques, ils ont à mentionner des poi^^' des mesures ou des monnaies étrangères, faire connaître simultanément leur conversion en unités métriques française^ Celte recommandation, qui a pour objet de facililer l'intell -^ gence de ces dociunenlseldc ()i;rmeltred" en saisir les résulta*"

- lBrorpiall«n> aittiUalrca.

■■MMWOK'qw'ws niiimiuH m tnam des Eials Wk d'ooe manière plus ou moins direcle sur leur silua- Bitique et sur les rapports commerciaux qu'ils eulreleol avec le deLors, il est utile que le gouvernement cou- « les règlemenls cl les usages locaux sur les op(;ral]ODs loursesâ l'étranger, comme le mouvement et la nature des Klions sur les Tonds publics et les valeurs industriel les (2).

i des sujets sur lesquels l'attention des consuls a été avec Q appelée à plusieurs reprises, est celui de la conservation 1 santé publique en France. Le chapitre sixième du wll devant être spécialement consacré à la déGnition des IHtions des consuls en matière de police sanitaire, nous 'Iwrnerons à indiquer ici qu'en debors des informalions s doivent transmettre directement aux commissions et idances sanitaires de nos ports, c'est sous le timbre de la ■lion commerciale qu'ils doivent envoyer en France toutes

? relies quaranlenaires ou autres qui sont de nature à sur nos échanges avec les contrées étrangères, soit par I toit par terre (3). Afm, du reste, de laciliter aux consuls omplissement de la lâche qui leur est imposée à cet égard, nstructions ministérielles leur ont recommandé de ne t insérer dans le corps de leur correspondance courante

kvellea purement sanitaires, mais de les adresser au L„.l « t ^ A^ U..Ualir^e »inn«D<i tân-trâs cl1Ei-«n.

liblcs d'vire iinni(:<liiitcment communiqués au mîoïslère da commerce et livrés à la publicilé (t).

■ I . — PdckrH n

La pécha maritime étant l'un des principaux élémenls de li prospérité de notre commerce maritime, l'étude des qnestioDi qui s'y rattachent rentre naturetlement dans les altributioni des consuls.

Certaines pêches, non-seulement à cause de l'imporiaiM commerciale de leurs ré«ullats, mais encore parce qu'elle! sont pour notre marine militaire une pépinière d'eioelleoli matelots, reçoivent des encouragements bous forme de primes : ce sont celles de la morue, du cachalot et de la baleine- Nous réservons pour le cha|)ilre sixième du livre Vce qo* nous avons à dire des obligations particulières de conlrftle ^^ de surveillance qui sont à cet égard imposées aux consul» *> mais nous devons remanpier id, en ce qui concerne la pécl^-' de la morue, qu'elle demande à être étudiée avec le soie f ' |>lus attentif, et que ses produits jouent dans nos échange ' avec les contrées élrangiires un ri^le trop important poui^' que nos agents ne couijirennent pas la nécessité de recherci "^

CBAP. IV, RAPPORTS DES CONSULS AVEC, ETP., icj

les coHfiuls doivent rassembler avec soin et traiisnieLlrc au gnuvernemenl . par leur correspondance commerciale, tons les avis qui peuvent, sotis ce rapport, oRrir de l'inlérètà rodmiuîsiraliun des conlribnlions indirectes ; de ce nombre •ont ceux qui coDcernenI l'exltinsion ou le ralenlissement de la culture, l'état des récoltes, la création ou la suppression des monopoles, enlin toutes les modiGcalions qui surviennent dans le régime fiscal du tiibac (1 ). Quant aux achats de tabac en feuilles ou Tabriqué , et aux adjudications publiques de fournitures faites pour compte de la régie, les agents qui peu- Teol éventuellement être appelés à y concourir reçoivent lOQJours à cet égard des instructions spéciales qui doivent les guider dans leur conduite, et ils se bornent à rendre compte au déparfempnt, sous le timbre de la direction commerciale, de l'accomplissement des ordres qui leurontcté transmis.

g 3. — ÉT*T3 PÉnlODUlUES DE CflMMEIlCE ET DE NAVIGATION.

Indépendamment de leur correspondance générale, et à litre de complément, les consuls doivent envoyer îi la direction commerciale du département des affaires étrangères, à la fin de chaque année , divers états périodiques sur le commerce el la navigation de leur résidence. Ces états, don! la ferme a subi de nombreuses variations , sont exigés aujourd'hui de tous le'i consul» sans exception, et sont au nombre de neuf, savoir :

i' Tableau des importations ;

2° Tableau des exportations ;

3'TabIeau ilu commerce des principales marchandises;

•4*Tabfeau général de la navigation, auquel il Tant ajonicr n état de ta navigation sous pavillon tiers, un tableau de la hvipation coloniale, un autre de celle de cabotage, ctim «pc- Hfcl Ae la navigation de caravane, pour les consulats du Lc-

inl; •Sïfttal du mouvement

principales marcbnu-

iei GUIDE PRATIQUE DES CONSULATS.

7° Tableau du cours des changes ;

8° Tahleaii des prix courants moyens des principaux arli' clés de commerce;

9* Tableati du cours du Tret maritime el des assurances.

Afin q>ic ces divers clals puissent, du reste, avoir (ouïe l'ulilité que l'on esl en droit d'en allcndre, ils doivent être dressés d'après le type uniforme el eommuii à lotis tes pays, comme à tous les portes, dont le modèle a été oflicieliement Ininsmis aux agents par la circulaire ministérielle du 31 décembre 1841.

■ . — Tableau dm ImparlnliOBii ol de» ripori^DOMa (I).

Comme recommandation générale, il a été prescrit à loiii les agents de comprendre dans ces élats non-seulement le commerce de leur résidence, mais encore celui qui se Tail tant par terre que par mer sur les autres points de leur arrondissèment ou de l'établissement consulaire qu'ils dirigent (2). Pour être complets, il Taut qu'ils présentent la totalité des marchandises entrées ou sorties: ainsi, parmi les premicresiOft range aussi bien ce qui a été admis à la consommation inférieure que ce qui a été placé dans les entrepôts ou n'a fiiif que traverser Ii^ pays en transit ; de même, à la sortie, on fait figurer l'easemble des exportations, que celles-ci soient, composée de produits du sol et des fabriques nationales ou de marcbaudises étrangères tirt'es des cnirepûts ou du transit (3). Lorsque les consuls ont recueilli sur les diUéreiites provenaoct ou destinations des marchandises des données circonstanciées, ils doivent en faire l'objet d'un rap[)oit spécial, sous forme é dépêche ou de mémoire qui accompagne l'envoi des états, i sert â donner aux chiffres cousialés par eux la voleur qu'un commentaire écrit peut seul leur attribuer.

Les consuls sont également tenus de faire connaître la sources auxquelles ils ont puisé les éléments de leurs râleTih commerciaux, el les bases d'après lesquelles les niarchandÎK s'y trouvent évaluées. On comprend, en effet, que la Ci

(1) Formulaire à l'usage dei eomulat», n" 64 d CS,

(2) Circulaire ilcsaniiires élrangircs du 0 oclobre 1819.

(3) Id. ilu 21 juin i828.

jiii s'attache à ces docuinenls ne peut se mesurer que sur le degrc d'aulhenticitc des renseignements dont ils ?e composent; el, d'un autre côté, on ne saurait en apprécier exactement les résultats sans connaître le mode d'évaluation adopté potir chaque arlielc de commerce, puisque les chiffres s'élè- Teront ou s'ahaisseronf selon que les marchandises auront estimées au cours du marché d'origine ou de celui de dcFlination, avant ou après l'acquittement des droits de douane, ou, comme cela a lieu en France pour les tableaux généraux du commerce, d'après un type fixe el invariable de valeurs oflicielles (1).

Ouanl aux notions générales que les consuls peuvent avoir acquises sur les opérations du commerce interlope de leurrésidence on des ports secondaires qui en dépendent, le développement s'en consigne dans le mémoire annuel dont nous parlerons plus loin, ou dans la lettre d'envoi des états, ceux-ci ne devant présenter que les résultais du commerce licite (2).

La nomenclature des marchandises qui figurent sur ces étais, ainsi que celle des provL'nances et des destinations, se modifie nécessairement suivant ctiaque localité et l'imporlancc de ses relations commerciales : mais l'ordre alphabétique doit y élre invariablement suivi, et, pour leur conserver loule la clarté désirable, on doit, du reste, se borner dans la colonne des articles de commerce à spécifier les principaux proiluils en réunissant et évaluant en masse, sous le titre général d'arlidfs divers, ceux d'importance secondaire.

Cette restriction serait cependant susceptible de présenter des inconvénients dans son application au commerce spécial de la France; il pourrait en elTet arriver que les articles les plus inij)ortants de ce commeice, ne figurant pas au m(*rae rang dans le coumierce général de Ici ou tel pays, se trouvas- «L'ol tous confondus sous ce titre d'artirtti àiner». C'est pour J obvier que les règlements prescrivent aux consuls de transcrire au verso de leurs étals un tableau destiné à Taire spécialement connaître les mouvements particuliers du commerce iraiiçais (3).

(I) CitcitUire d [î; td. (tu 21 ji (5} Id. h

L'évaluation des marchandises jtnporlées et exportées est présenlée en numéraire dans les états commerciaux dresses par les consuls. L'indication des valeurs, qui doit, du reste, toujours avoir lieu en francs, et non en monnaie du pays, a cela d'avantageux qu'elle permet, par la réunion des valeurs partielles, de déterminer l'importance du mouvement commercial et de faire d'utiles rapprochements entre les résultats constatés : mais ce mode d'évaluation, diQéraut nécessairement selon Ie5 temps et les lieux, donne des résultats aussi incertains qne mobiles, et ne peut avoir de significalion précise qu'autant qu'il est accompagné d'un élément [ilus positif d'information, la quaniiii. Le département ayant néanmoini reconnu qu'il serait difficile de porter simultanément sur le« états l'indication des valeurs et des quantités sans y causer une complication de chiffres nuisible à la clarté du travail, it a été prescrit aux agents de ne mentionner au bas du tableau des valeurs que la quantité totale (en unités françaises) de chaque espèce de marchandises expédiées ou reçues; et, pour suppléer autant que possible à l'insuflisance de celle donnée générale, de dresser ensuite un tableau particulier des mouvements en valettrset enquantilés du Irès-pelit nombre d'arlicles d'une imporlauce spéciale pour chaque pays [2).

Afin de pouvoir comparer entre eux les résultats d'uu ou de plusieurs exercices, les cbifïres totaux de la période antérieure doivent être rappelés sur chaque état annuel. Pour le lableaa du commerce des principales marchandises, il est itième nécessaire que ce rap|>el comprenne une série de deux ou trois années. Il va sansdire, du reste, que, lorsqu'il y a impossibiUté absolue d'indiquer les quantités, la comparaison des totaux qui termine les tableaux ne porte que sur les valeurs (3).

(1) Formulaire àCutage des consulats, a' M.

(2) Clrculuire des affaires étrangères Jn 3) décembre IMl. {3J la. id.

CHAP. IV. RAPPORTS DES CONSULS AVEC, ETf:. 1C7

S. — Tableau (encrai «le la pavlgatlon (1{.

Comme les élals de commerce, le tableau de la navigation de chaque posie comprend tout te monvemcnl inarilimc de l'a rrond if sèment donl ce poste est le cbef-lieu, et les pays de provenance ou de destination s'y classent éf^alcment par ordre alphabétique : seulement, pour éviter tout double emploi, il convient, en le dressant, de tenir note exacte des voyages de cfaaquebâtiment.etd'cvilerdeconipier successivement comme autant de navires dîUërenls ceux qui se sont bornés à visiter par escale successive deux ou plusieurs ports compris dans la même circonscription.

Les agents peuvent d'aillenrs aussi grouper, sous l'indicalion commune de protenance^ef dfslinations diverse», tous hi pays dont la navigation ne serait pas assez active pour mériter une mention spéciale[2]. Enfin, le rappeidu mouvement maritime de la période précédente s'inscrit sur chaque tableau, au bas du chiffre total des navires et du tonnage (3).

Le rôle que joue rintercour.ie indirecte sous pavillon tiers dans les opérations commerciales des diverses puissances est devenu depuis quelques années assez important pour que le gouvernement ait attaché du prix à recevoir à ce sujet des ren- Kignemenls circonstanciés. Aussi est-il prescrit aux consuls ie joindre à l'étal général de la navigation de leur arrondis- Ktneot un appendice dressé dans la même forme, et présentant, dans une série de colonnes divisées d'après la nationalité des pavillons, tant à l'entrée qu'à la sortie, le nombre et le tonnage des bâtiments appartenant à cette catégorie (4). Ce tableau n'est en quelque sorte que le développement, par pafillon, de la colonne d'ensemble de l'étal général qui Tait connaître en bloc le mouvement des tiers pavillons (5).

L'envoi régulier des deux tableaux de navigation dont nous tenons de parler est obligatoire pour tous les postes. U n'en

(1) Formulaire à Fiuage des cimsulats, n" 66.

(3) Circulaire des affaires firaiigères du 29 décembre 18i7.

(3) Id. du 31 décembre tR4t.

(4) Id. du 11 mars 1B46.

(5) Formulaire à futaye des consulatt, n° 67.

i es GUiOE PIlATIQtlE DES CONSUUTS.

esl pas de même des élals particuliers de la navigation coloniale el decabolage(l}. Beaucoup de consuls se trouvent forcémenl dans le cas de siipprinior le premier, et le second ne présente d'utilité réelle que dans le Irès-petil nombre de pavs où le cabotage n'est p^s réservé au seul pavillon national. Lorsqu'il y a lieu, du reste, de les rédiger, il est bien entendu que la recommandation laite aux consuls pour les relevés généraux des mouvemenis maritimes de ne mentionner isolement que les provenances et destinations principales, el de comprendre toutes celles de moindre importance sous l'indication commune de diverses, leur est expressément applicable (2).

Pour les postes du Levant el de Barbarie, il existe ni» cinquième espèce de relevé maritime. Nous voulons parler dn tableau de la navigation de caravane (3), qui est destiné â faire connaître la part que chaque nation prend à Tinlercourse d'éctielle ou de cabotage, le long des côles de l'Asie-Mineure et dii littoral barbaresque. Les divers porls qui font partie d'une même région commerciale s'y réunissent sons une mâme dénomination de province ou de ville; leur nomenclature et celte des pavillons varient, au surplus, suivant les relations de chaque écbelle, mais se dressent toujours dans l'ordre alphabétique, et se complètent naturellement par le cbiflre des mouvements de la navigation de cabotage dans les diven porls de chaque arrondissement consulaire (4).

4. — KMI du mouTCiDi'Bl Krnéral di^s iiiiireh*BdlB«s, cl lakleaB deM prldcipalM ladunlrloa (5).

Pour se rendre comple de l'ensemble du mouvemeni commercial et industriel d'un pays, il ne suffit pas de connaître quelle a été l'importance de ses échanges avec l'étranger; il faut aussi savoir quelle a été sa production propre el la masse de ses consommations. Ainsi, d'nne pari, en recherchant ce

(1) Formulaire à l'utage riet conaiilal», n" Ëi el 69.

(3) Circulnire dos alTaires élrangèn-s du 29 décembre 1827.

(S) Formulaire à l'unagê des eonxulatt. n' 70.

(t) CifuulHJre des iilTaires Olrangèrft i1>j %I iJ(>Lvnibre 1827.

(S) Formulaire à Ctuoge dtt coMulatt, n" liS el 71.

ém

ClIAP. IV. RAPPORTS DES CONSULS AVEC. ETC. ]G9

que, pendanl une année, chaque pays a produit en grains de toule sorte, en colons, en laines, en sucres, en caTés, en bestiaux, eQ bois, en combustible ou toutes autres matières premières ou denrées alimenlaires, el, d'autre pari, eu sacbant ce qu'il a consommû soit en produits nationaux, naturels ou inanuracluri^s, soît en marchandises tirées de l'étranger, on peut, en comparant le résultat de ces investigations avec les tableaux d'importation, d'esporlalion, de réexporlalion et de transit , arriver à préciser la véritable situation agricole, commerciale et industrielle d'un pays. Les deux étals du mouvemenl général des principales marcbandises et des principales industries de chaque pays sont destinés à servir de cadre aux informations que les consuls sont chargés de recueillir sur ces importantes questions de slalistique générale, et à grouper en tableaux synoptiques celles de ces données qui sont de nature i se résumer pur des chillres. La forme de ces relevés, dont dans beaucoup de conirées les éléments sont fort difGciles à réunir, n'a, du reste, rien d'absolu, et les consuls sont libres de inodilier iii modèle officiel suivant les exigences de chaque localilé et la nature des données qu'ils onl pu rassembler (!].

•, -~ Takleaui ûa «mm dcn rliitnKi>ii cl ilcn prii roaroala mOioiiB 4ci> principales ninrchnndiscH [ï].

Il csl également prescrit à tous les consuls de joindre aux étals de commerce et de navigation de leur résidence les relevés du prix mojcn des principales marchandises et des variations du cours du change. Ce dernier doit indiquer le cours moyen des changes et les variations remarquables qu'il a subies pendant l'année (3). En étudiant les causes de ses varia- Uons, les consuls s'appliqueront à en tirer les conjectures les plus probables sur le mouvement général du commerce et Bur tes échanges qui nous inléressonl plus spécialement (4),

Quant au tableau des prix courants, il doit piéfcnter le terme moyen annuel de la valeur des principaux articles de

(I) Circulaire îles alTaîres étrangères du 5) décembre IStt. (i) Formulaire a t'unnge des comutala. n" "îî el 73. (3) Circulaire dw aJIiiri's eirniigitts du Ci Jiccmbit 1839. (ij Id. daS i>ciot>re 181».

no GUIDE PRATIQUE DES CONSULATS.

commerce d'imporlation ou d'exporlalion. Ces prix doivent être indiqués sinmllaiiémenl en moacaie élran^ere cl en argent de France, de même que l'unilé de quanlilê doit ëlre exprimée en mesures ou poids du pays el en mesui-es oa poids de France. Il est d'ailleurs bien évident que ta nomenclalure des marchandises qui liguretit dans ce tableau ne peut être identiquement la même que celle des états de commerce, el que, pour les articles portés sur ceux- ci, et qui, tels que les tissus, comprennent sous une dénominalioa commune des variétés de prix fort distincts, il est nécessaire d'iudiquer te mode d'évaluation, sinon de toutes les variétés, au inoini de celles d'entre elles qui ont le plus d'importance (1).

•. — Tableau da tmnrm da fret naritlme cl dea ■■■iiraTn»

La connaissance des cours du fiel maritime élant un des éléments les plus importants pour la solution desquestions de douanes ou de tarifs el pour l'étude préparatoire des qucftiou de négociations iniernalionales, le concours des consuls a dû naturellement être mis à profit pour obtenir sur cet objd essenliel des informations exactes et régulières. Les règlements leur ont donc prescrit (2) de dresser annuellement un tubleaa indiquant, pour les opérations niarilimes les plus bsbitiielict du port où ils résident, te taux moyen annuel du fret et de> assurance8,Ët signalant, en môme temps, la différence proportionnelle qui se fait remarquer le plus ordinairem<!nl entre \6 fret jmr navires étrangers et te fret par bâtiments français,