Épa^nea de Iranamlaalan

A l'exception du tableau du cours du fret qui doit èln. transmis au dé{»artement par périodes trimestrielles ou *a-, meslrielles (3j, les élats de commerce et de navigation nÇ; sont dressés qu'une fois par an et à la lin de chaque exercice (4). L'importance commerciale de certaines résidences

(1) Circulaires des affaires ëlraQgèrea des 18 juillet 18i8 el 6 dtcembre 185D.

[i] /d. du 10 mars 1846.

(;]) Id. itu!f8 mars 1850. (i) Id. des 39 décembre 1827 el 19 mars 1838.

CHAP, IV. RAPPORTS toES CONSULS AVEC, ETC. cependant fait consacrer à cel égard quelques excepUoas qui ont élé uolifiées directement par le niinislère des afTairea étrangères aux postes pour lesquels des cominunicalions et des envois plus rapprochés de tableaux statistiques ont été reconnus nécessaires (1).

R. — nëanlon des élpmcnta.

La rédaction des états périodiques de commerce et de navigation peut sur certains points rencontrerdesobstaclessérieui; mais elle n'est nulle pari complètement impossible, et l'on peut tout au plus admettre que les éléments n'en soient pas loua égiilement précis et circonstanciés. A défaut de publications oftîcîelles ou dedonnées recueil lies o flic îeusement auprès des administrations financières du pays, les consuls, en y consacrant une attention Journalière et ]>ert;évérante, doivent toujours arriver à puiser les renseignements qui leur sont nécessaires, soit dans les feuilles périodiques consacrées au commerce, soit dans leurs rapports ou leurs communications intimes avec des négociants éclairés (2). Ledé|iartemeut,dans sa justice, tient compte aux agents des dilljcullés pratiques contre lesquelles ils peuvent sous ce rapport avoir à lutter j mais il est en droit d'attendre d'eux qu'ils ne reculent devant «ucuD effort, devant aucun sacrifice pour remplir consciendeiisenient celle partie de leurs devoirs.

AGn d'accélérer, d'ailleurs, autant que possible, la confeolion et l'envoi en France des tableaux dont il s'agit, les agents doivent s'attacher à grouper par avance les données isolées qu'ils rassemblent, de manière à n'avoir plus à la fin de l'année qu'à en totaliser les résultats partiels, et à permettre, au besoin, à leurs successeurs d'acliever le travail qu'ils ont préparé. Cette prescription étant réglemenlaire, toute négligence à s'y conformer devrait être constatée lors de la prise de possession d'un poste, et signalée au département pour sauvegarder la responsabilité de l'agent à qui le service est lemiseo dernier lieu (3).

(IJ Cireuliire des ttlTaires étrangères du 19 mars 1828. (2) Id. du 31 juin 1828.

(S) /((.du 31 mare 1841.

GlUDE l'ItATIQUe DES W^SIXATS.

S. — EBval dra élat* par

Nous ne devons pas négliger d'ajouler qne le ministère des affaires élrangéres élanl diins l'iiFagede comnmnitjiierà c«lui «lit commerce tous lesclals slalistiqiies, commerciaux, marilimes ou aulres dressés dans les consulals, les agents sont tenusdeles Iransmelire lous en double expédi Lion à ladîreclioa commerciale (l), qui exige avec raison qu'ils soienl rédigés avec un soin assez scrupuleux pour prévenir les rclards et les correspondances plus ou moins multipliées qu'entraîneraient forcémenL les erreurs de chillres ou les omissions qu'on vicB* drait à y reconnaiire lors du contrôle auquel ils sont soumis en France (2).

<0. ~- Mémoire eoBnaerelal annaol.

Nous avons déjà dit que l'envoi des états périodiques devait être accompagné par le." consuls d'un mémoire ou rapport d'ensemble sur la navigation, le commerce et rindustrlfl de leur résidence, ainsi que sur les moyens qu'ils jugent propres à y procurera nos relations commerciales tout ledéveloppetiienl dont elles sont susceptibles. Celle tâche est facile à rem|i!ir, puisque, aprèsavoir suivi attentivemenllesdiverscs phases ou péripéties du mouvement commercial qui s'est produit BOUS leurs yeux pendant le cours d'une année, il 8uîBl aux agents d'en résumer les faits les plus saillants, sans loD* giieurs ni digressions inutiles, mais, au contraire, sous formfl* de considérations générales destinées â faire apprécier la signification réelle des relevés statistiques qui par leur nalurt' même ne peuvent se passer d'explications et de commentaîrec plus ou moins développés (3).

Ainsi, par exemple, en ne prenant pour point de di'rpart d(* leur travail que les seuls tableaux du commerce et de In navK galion, que d'utiles observations les consuls n'en peuvent-ilff pas déduire sur la marche progressive ou rétrograde de nolrd

(1) Circulaire des «tTaires élrangfcres du 11 HOïeiubre i (S) /d. duSl mars 1811.

(3J Id. du 28 juin 18i8.

coniriierce.siirsa siliialioD relative vis à-vis de tiiUii dos anlics peuples, sur la reclierelie el l'explicalion des causes qui lont obstacle à ses progrès et à l'accroissement de nos débouchés pour tel ou tel produit industriel, sur le caractère vrai de la concurrence contre laquelle nos fabriques ont à lutter, soit quant anxprix, soil quant à la qualité, enIiD,sur les conditions même de chaque marché et les avantages que nos rivaux y ont conquis à notre préjudice !

IVous n'avons pas à indiquer ici, nième d'une inani6re générale, la forme ni l'èlendue qui doivent être donnces à ces mémoires annuels : c'est à chaque consul en particulier à les déterminer d'après la nature et l'abondance îles matériaux dont il peut disjioser, et d'après le plus ou moins d'activité commerciale de son poste (t).

Il est loutefois deux recommandations esse nlielles que tes consuls généraux et les consuls chefs d'établissement dont le Iravail embrasse tout le commerce d'un même pays ne sauraient perdre de vue dans la rédaction des mémoires qui leur loot demandés.

Il convient loul d'abord que le mémoire annuel soit composé dans une intention déterminée, el celle intention ne peut être antre que celle de préparer des malériaux pour la conclu- »ioo éventuelle d'un traité de commerce el de navigation entre la France el le pays de leur résidence, ou pour la modification soit des conventions de cette nature déjà existantes, soit de la législation Gscale qui nous régit en France, En adoptant ainsi une idée prédominante à laquelle se ratlacheronl les diverses parties du travail, hs résultats seront plus positifs et plus susceptibles d'application, non-seulement pour le cas exceptionnel de la négociation d'un traité, mais encore pour les résolutions d'une autre nature que le gouvernement pourrait avoir â prendre dans l'intérêt de notre commerce extérieur, Toulefois, el c'est là une considération qui dans la pratique a peut-être été trop souvent négligée, l'agent, en développant ses vues personnelles sur l'utililé cl la convenance de telle ou telle stipulation internationale rédamée en laveur de notre commerce, ne doit pas oublier d'en étudier le

(I) Circutaire des alTairesÈlrangÈres Ju 3 spplerabte 1833.

nt GUIDE PRATIQUE DES CONSULATS.

conire-coiip et l'inlliience réactive sur les échanges des autre nations qui vieudraienl à invoquer plus tard le bénéfice de la réciprocité.

La seconde recommandation à faire aux agents de tout grade, c'est de donner pour base aux réflexions dévetoppéta dans leurs mémoires des faits dont l'eiaclitude ne soil ni douteuse niconteslable Ceux qui mérîlenlsurlouid'èlre ob^rvés, et qui par les déduclions qu'on peut en tirer doivent procurer le plus de lumière, sont ceux consignés dans les états de cornmerci: et de navigation ; tels sont encore les variations dans le cours des changes, les fluctuations des prix courants des principales marchandises tant d'impoi talion que d'exportation, les droits de douane et de navigation , les obligations résultant des Irailés soit avec la France, soit avec d'autres puissances , enfin les lois et les règlements administratif en tant qu'ils aUtclenl le cooimerce extérieur (I).