Enval 4i'^ch«iitlUonB

Le commerce, si timide souvent dans ses allures, ne se contente pas de règles générales sagement tracées et de conseils inspirés par une longue expérie ncedes affaires : il demande parfois que l'exemple pratique se joigne au précepte. C'est dans ce but que les consuls en résidence dans les pays bor» d'Europe ont été invités, pour compléter leurs inlurmationi coiniiierciales, à adresser au département des affaires élrin* gères, sauf remboursement ultérieur de leurs dépenses d'ncbat par les soins du ministère de l'agriculiure et du commerce, des échantillons de produits étrangers qui jiermetlenl à nos fabricants d'étudier non-senlement le genre defabricalion, lus dessins et les couleurs des tissus rivaux des leurs, mais encore le mode particulier de pliage, Taunage, l'apprêt, etc. Quoiqu'il convienne que les agents soient en général fort sobres de CS genre d'<>nvois, ils ne sauraient néanmoins négliger dans l'occasion d'appuyer ainsi depreuves palpables les observa tioas ou les conseils consignés dans leur corre.'ipondance, en les accompagnant d'ailleurs, comme de raison , de renseigneinmU

0) Circuloire des alTaires étrangères du 9 oc to tire tSlSI.

ne GUIDE PRATIQUE DES CONStLATS.

être amenr^s n^'cxpalniir. Il n'est pas pans intérêt, d'unaaltt côté, que le gouvernement i^oit mis a même de suivre hàiltloppement pro^rcssiT de la population française sur tel on tel point du globe, et de se rendre un compte exact des beBOÎw nouveaux qui peuvent en ressortir soit pour notre poUliqnCi soit pour notre commerce et notre inditMrie. Alm de salishitt à celte double exigence, il a été prescrit aux consuls (I)dV dresser, à la fin de chaque année, à la direction commiirciale, un état général des français établis dans le pvs de leur réiidence. Cet état doit faire connaître les nom et prénoms àt chaque français, te lieu de sa naissance, et celui de sa résidence actuelle, sa position de célibataire ou d'bonuue ninriè, el enfin le nombre de ses enfants. Il est facile, du reste, de le tenir BU courant d'une année à l'autre, en inscrivant au fur et jnesure. sur un registre spécial teau eu chancellerie, tous la changements survenus journellement par décès, départ, oailsancu ou immigration nouvelle dans le personnel de U uatiou.

>. — nelovéa dea oharKCBit^ila do moruea fraBçataea timfmrtl*

Indépendamment des relevés annuels que tous les consuli iadistînclement sont tenus de fournir, il en est quelques autres qui ne sont demandés qu'à quelques postes seulemeut, et qui n'intéressent le gouvernement qu'à uu point de vue spécial. De ce nombre sont les relevés sommaires des chargements de morue de pèche française débarqués et vendus â l'élraager, 6li les bulletins du prix et du commerce des grains sur les graoïll] marchés de céréales.

Les ordonnances réglementaires sur les primes pour la pèche de la morue imposent aux consuls l'obligation de tenir jiour les chargements de morue de pèche française reconnus par leiu-s soins el vendus dans Ii^s ports de leur arrondiswment, un registre sur lequel sont indiqués les noms des bâtiments importateurs, ceux des capitaines, les lieux de pêche et de dcjart, la quantité brute et nette des kilognm-

(1) IMcision du diretloire eséciilif du 22 gemînal an iv. — Cîrtnluire des Hiïuin-s élroii|;i^r<£ du SS uiiûl 1818.

ITS Gt'IDE PRATIQUE DES 0055CUT9.

production des céréales dépasse les besoins de la consoininilion et forme nne branche de commerce plus ou moins coDsidérable avec le^ conEn'rs étrangères, les consuls ne sanraicnt à l'époijuc soit des récolles, soit des exportations, b«ncr dti simple envoi de ces bulletins les indications qu'il) ont à fournir au ^ouTernemenl sur un siijel aussi important '■} ; ils sont, au contraire, tenus de lui faire connaîtra avec exactitude dans leur correspondance courante, l'état des reçoit s, celui des approvisiunneniL'uts de toute sorte, les mon' vemeots de baisse ou de hausse dans le prix des marcbéi suivant l'abondance ou la rareté de la marcbandise, et l'importaDce des demandes pour l'exportation.

SECTION in.

OorreapondaDce relalWe i Ii comptablliu an chancelleriei eoimlilnh

La correspondance concernant cette partie des altributiooi consulaires est centralisée dans un bureau particulier de U direction commerciale ; les Jéjiéches par lesquelles les agents en rendent compte doiveiil donc, comme celles qui accompi' gnent l'envoi des étals d.! déjiôts, être adressées à la direction commerciale du départemi'nt des affaires élrangères, mow avec une simple analyse marginalp. et en dehors de la sén*

CIIAP. Y. RAPTOUTS DES CONSULS AVEC, ETC.

entretiennent avec la direction des archives et de la chanccllerie sont du deux sortes : les uus se rallacheat au service proprement dit des arcliives, c^sl-à-dire au classeniiint ut à la 1 «n oi'dre des corrnspondanœs di|)luma tiques anciennes 011 modetnes; à la collectiun des documents ofliciels, traités, conventions ou autres; aux achats de plans ou caries gêographi<iiies,et à lontce qui concerne le service de la bibliothèque Spi^cinle des aSaires étrun<;ères, etc. Leurs autres rapports de correspondance avec celte niéme direction, et ce sont de beaucoup les plus nombreux et les plus importants, ont Irait aux aflaires qui reulreut dans la compétence du bureau de la chancellerie.

> ■ — Clompélonce do burean do l« cb«Dccllcrle>

Ayanl déjà eu occasion de taire connaître au chapitre I" de ce livre le détail des atlribulions de ce bureau, nous nous bornerons à rappeler ici qu'elles se composent de l'ensemble des alTuires |)arliculiéres auxquelles ne saurait se rattacher aucun intérêt général de politique ou de commerce. Toutes les fois, en effet, que les affaires ressortissant au bureau de la chaticellerie peuvent donner lieu à des conflits ou à desconleslalionsdiploinaliques proprement dites, elles sont, suivant Jear nature, renvoyées aux directions politique ou commer- :iale (1).

t> ~ Cllwienieal M nlgiialure de* dé|»<ebca>

Les dépêches des consuls relatives à ces sortes d'aiïaires, doivent porter en niarjje la double indication de la direction s archives et du bureau de la chancellerie. Comme cha- Eunc d'elles a trait, en général, à une affaire |iarticulière distincte, et qu'elle ne doit dès lors pas entrer dans un ensemble ic correspondance classé colltclivement et d'une manière uiiie par ordre de dates, on comprend qu'il serait superflu lu les numéroter, et qu'il sufâl d'y i^!^crir^ une simple analyse EtMTginale (2).

(0 ArrHé du minislre des affaires élrangères du M mire 1831.

(2) Circulaires des affaires Élrani^tn-s des S4 mars 181(i et 10 avnl

ISO Gl'IDE PRATIQUE DES CONSULATS.

Quant aux lettres par lesquelles les agents répoadeDt aux demandes de reuscigneinents ou d'informations spéciales émanées du bureau de la chancellerie, elles doivent toujours rappeler en marge les indications qui figurentsur la dépêche minislcrielle, c'est-à-dire le numéro d'ordre du dossier et le ciitlésime de raniiét! pendant !ai|uelle ce dossier a été ouTert. C!es réponses doivent être adressées direclemeut au minisire, quoique les dépêches originales ne soient souvent signées que par le directeur des archives : c'est une mesure d'ordre général que nous avons déjà eu occasion d'indiquer, et l'on comprend qu'elle s'applique plus fréquemment aux comoiunicultons émanées du bureau de la chancellerie.

«. — B6llTrBBee «u vlaa de* ye-yrte k |)«ztéri«w.

Le chef du bureau de la chancellerie est persoDoellemenl autorisé à délivrer pour le ministre et par ion autorisation, les passe-ports pour les échelles du Levant el de Barbarie; il vise tous les autres pas^e-ports à l'étranger qui ne sont point émanés du cabineL du ministre, et contre-signe seulemeol ces derniers au-dessous de la signature du ministre. Le type de sa signature a été en conséquence transmis dans tous tes consulats (1).

*. — I^sallsattona.

lis GUIDE PRATIQUE DES COÎiSUUTS.

inlcressées directement, on, s'ils a'ont reçu des ordres cod- Iraires, p.ir l'inlervenlion officieuse des autorilés locales, sans frais ni formalité» de justice et à litre de simples renseignements (I), C'est onlinairemcnt le chancelier quiest charfïé à l'étranger de renii-ttre ces actes judiciaires aui intéressés cl lie leur en ilemander un re^n {î), ou de constater leur refus s'ils ne veulent pas les recevoir ou en donner récépissé.

Ces nc'es ont généralement beaucoup d'importance pour les individus auxquels ils sont destinés, quand ceux<ci possèdent en France des valeurs mobilières on des immeubles sur losquelslcsjiicemenls rendus contre eux parles tribunaux français el (ju'on leur signifie en pays étranger peuvent être cxtkulés. Il est donc essentiel que les consuls veillent attenti- TenienI à ce que ces sigiiificalions soient remises ans personnes qu'elles inlcressent, afin qneces dernières se mettent en mesure de s'opposer à l'exécution ou d'appe'er des jugements dont il s'agit dans les délais prescrits par la loi.

La transmission des actes judiciaires à l'étranger est eETecluée par le département sans lettre d'envoi , et avec uo simple bulletin imprimé indiquant la date de la remise faite à l'aris an ministère par l'autorité judiciaire el celle de son envoi à l'étrangiT. Ce bulleltn dnîl être exactement renvoyé au bureau de la chancellerie, avec le reçu de la partie intéressée on la déclaration ilu cb.nnci-lier (]iii en tient lieu. Le

juge, OU qui soot relulirs à TexécutioD soit d'un jugement, soil d'une iJécisîoh rendus en France. Il suffit de rappeler ici que les rc|fOnses des consuls aux comniissioni: notoires qui leur Eonl adressées doircnl loujours être transmises par eni au bureau de la chancellerie des affaires élrangères, quïlei fait parvenir aux aulorilés judiciaires conipéleRlcs (1).

Les commissions rogaloires que tes consuls dans les pays musulmans peiiveni, par suile de leurs allributions judiciaires, être appelés à adresser à des juges ea France pour entendre des témoins ou procéder à tout autre acte de leur compétence, doivent aussi être transmises en France par l'intermédiaire du bureau de la chancellerie.

•■ — Afftt *em JeuBca BoldkU r^aldant à |l<lrus«Mi

Les jeunes Français qui se trouvent à l'étranger au moment oîi laclat^se à laquelle ils appartiennent est appelée àsatisbire aux conditions de la loi sur le recrutement de l'armée, sont conToi]ués par l'intermédiaire de nos consuls, auxquels le bureau de la chancellerie transmet la liste nominative de ceux qui sont établis ou se trouvent momentanément dans leur arrondissement. Lorsque ces jeunes gens, mis en demeure par les consuls de rentrer en France pour y remplir leurs obligations militaires, ne se prtjsentent point dans les délais prescrits par la loi devant l'aulorilé chargée du recrutement au chef-iiL'ti de la division uiilifain; iloiil fait iiailie le di/parte-

ISO Gl'IDE PRATIQUE DES OORSULATS.

Il est bien entendu qu'il ne s'agit ici que de rinterTention officieuse des coiisiils, et ntilk-ment d'une intervention o/)leielïe qui leur s^erait licmandée en raison même de leurs fonttionF, et qu'ils ne ^lourraîent évidemment refuser à ceux qui] auraient droit.

Loisque, au conirairet des demandes d'informations ou d'intervention ollicieuse ayant pour objet des iniéréts priiéi Icur^ont transmises par le départementdes affaires étrangères, les consuls ne snuraicnl s'en occuper avec trop de soin ni trop d'activilé, afm d'assurer, nulanl que cela peut dépendre d'eu, le succès de ces réclamations.

S'il s'agit, ce qui a lieu te plus fréquemment, de demandes d'actes émanant des autorités étrangères, les consuls doivent toujours, lorsqu'ils ont pu se procurer ces actes, vn faire COD* naitre h', coi'it au dépcit tentent par leur dcpêcbe de transmission, .ifin que les somnii?g dont ils ont fait l'avance ptiiswnt être récliinii'-cs aii\ parties intéressées au moment où la chucellerii! du ministère leur fait la remise des pièces qu'elles oui demandées (1).

■ 1. — D«naade d'«e(«a * l'élraBRer •■ d« r<lrMgar«a »»■■«■.

Il arrive aussi quelquefois que des Français résidant à Yétrangcr, et des étniiigers mnuie, s'adressent directement à

des lo»cliniiniiir("i mililics l'u Fijnire nui n^ltisfTil loiirs lellr

IBS GUIDE PItATIQVK DES CONSULATS,

à recevoir leurs demandes accompognées d'un cerlifital d'indigence dûment constatée, cl à les transmettre au département (1).

e«rBui( <e> 4lMuc«n.

Les consuls doivent s'aLsIenir de donner suite aux demandes Tiiites directement par des étrangers domiciliés dam leur résidence pour obtenir des actes de l'étal civil. Il importe, en pareil cas, que ces étrangers se pourvoient près de leur gouvernement, qui réclame alors, par la voie diplomilique, les actes ôoiit il s'agit, et qui , après les avoir obteniu graluilement de l'administration française, ne serait pas fondé à refuser la même faveur à notre gouvernement, s'il se trouvait dans le cas de la réclamer pour ses nationaux. Du reste, ceci ne peut s'appliquer aux actes de décès, attendu que, pu une induction tirée de l'article 80 du Code civil, qui prescrit l'envoi à la mairie de leur arrondissement d'une expédïtioa de l'acte de décès des individus qui meurent hors de leur domicile, les actes de décès de tous les étrangers morts en France sont transmis par les soins des préfets au ministre dei relations extérieures, qui les adresse aux différentes l^^alions étrangères à Paris (2). Il suit évidemment de ce qui précède, que, pour se procurer, en France, des actes ou des renaeïgnements quelconques concernant leurs parents, les étrangers en

tt- — C*iuniunlealloni> de pracciliireii Judlcliiirea.

Ainsi que nous le dirons an livre VIII, en nous occnpanl le l'exercice du droit de juridiction altribné aux consuls, ceux lecesagents qui lomplissetit leurs fonctions dans les échelles In Levanl et de Barbarie, doivent envoyer au département, tptis le timbre du bureau de la cbancellcrie, par duplicata, et bus le délai d'un mois à partir de leur date, l'exlrail des orlonnances et jugements correctionnels rendus par eux, afin to'il puisse être transmis en temps utile au ministère de la nstice H).

Le bureau de la ehancelleiie centralisant au département les aflaires étrangères tout ce qui concerne l'élal civil des fkaoçais résidant à l'étranger, c'est lui qui examine les queskms relatives à l'étal civil dont la solution appartient à l'auarité administrative, et qui instruit celles dont la solution est ressort de l'aulorilé judiciaire ; c'est sous son timbre que foiveni être adressées au département les demandes d'autobatioa pour contracter mariage dans le Levanl, celles qui Ot pour objet les dispenses de mariage entre beau-frère et èlle-aœur ou autres, la reclificalion d'actes de l'état civil, et bOd les ex[»éditions d'actes de l'état civil, de naturalisation,

réintégration dans la qualité de citoyen français, etc., etc.

— EbioI du rcKiiit

Cest également à ce bureau qu'il est prescrit aux agents Élérïeijrs de transmettre une expédition de tous les actes de Télat civil de nos nationaux dressés par eux ou déposés dans ■or cbancelleric conformément aux articles GO et 87 du Code itU, après avoir légalisé, toutefois, la signature des officiers

Blromentaires (2).

Conformément aux prescriptions de l'ordonnance du 23 oc-

(1) I^i du 28 mai 1856. arl. 78.

(i) Grcutùre des alfaires étraogcres du 51 août t8^8.

If • ; :■: i:.a ivz des coksuuts.

tobre 1 S:^^. lo 3<'i>»rifinent doîl eDcore receToir fons le même tiiiiiTv : I- l'un dif >1i<iii'W <je$ registres de l'état civil cIh «M anvi-.'^i'.ir us 3^1:1:53 ij tîn de chaque exercice, ou, àdcf.iui tK [x'jir::* . 1^11 itrliiîcal atnslalant que pendant lecoan i\i 1 aiiiiiv. ii ii'.i l't" reçu am-tin acte de celle naliire (1); ^' un de- .li'-.-Mif ilii n-^iï.ird^s actes noiariés qui e^tfiépoté ati\ arclii«i«. aiin i]i)<' oi's tA)H'dilîonsou extraits puJHCDteD èin,- (lt-ii\irî .)ii\ [t'i'sv'ncs inléressves en nom direct, dî leurs hci'iiiirs on ;i>.inis droîl, en vertu d'une autoriulkn ji|vci.ik' ou iiiiriiïiiv i .

*ew «pp«(a.

■alMUi et canl

Enfin, c'oft t-^a1enient an bureau delà chancellerie qoe do(r(.>nl êlre traiwniisef toutes le» inrormalions recueillies pv les consuls relalivemenl anx succession? des Français morts î l'étranger: en coi)iniiini|uant au ministère les renseignements (|ui leur sont parvenus à ce sujet, les consuls doivent joindre â leur di''|>iVhe : I* l'acte de décos du défunt, en ajaol soin d'imliiiuer le Heu de sa nais^mce ou de son ancien domicile en France, atîu ipie Ton puisse faire rechercher immédiatement ses héritiers ; 2* nue copie régulière de son testament, s'il eu il fait un; 3' enfin, une copie également ré^'iilitire liv l'iiivenlaire îles valeurs mobilières et immeubles, 011, s'ils lia |iuiiv;iient se procurer cette dernière pièce, un

CRAP. T. ItAPPORTS DES CONSULS AVE<:, ETC..

Les consuls peuvent recevoir dans leur cliauci-llcric, à litre

le déf>àt, e( non autrement, soil des aulortlés locales, soit des

jBanriataires que les héritit'rs ont conslîlué sur les lieui, le

produit de ces successions, comme ils reçoivent le produit de

elles qu'ils ont eux- mêmes Administrées et liquidées d'office,

iiisi que tous autres dépôts volonlaires ou litigieux,

f Ils sont autorisés à garder ces dépôts pendant cinq ans ;

Dais ils ont la faculté, lorsque le» intéressés sont domiciliéscn

Prance, et quand il n'a^té formé entre leurs mnlns aucune

apposition, de les transujetti'e. avant l'ejipiralion de ce délai,

la caisse générale d«s consicrnaiions à Paris , par l'intermé-

[diaire du ministère des affaires étrangères, sous le timbre du

lureau de la cliancellerie.

Lt) produit des successions des marins tlécédés, de la vente

IdesDavires français naufragés, de leurs agr^ et cargaisons, est

instnis dir<'ctemenl par les consuls au trésorier général des

ivalides de la marine, sous le couvert du ministre de ce dé-

irtement, ainsi que nous l'expliquerons plus au long au

^ kre V.

• Du reste, en nous occupant spécialement au livre Vil des

ils faits dans les chancelleries consulaires, nous rappelle-

ins tes diverses formalités qui doivent en accompagner l'en-

en France, selon l'origine cl la nature particulière de

icun d'eux. Nous devons nous borner ici à indiquer de

lelle manière doit èlre eiTecluée la transmission en France

recouvrements faits à l'étranger pour compte de Vrançais,

U CD vertu de mandats spéciaux adressés aux consuls par îc

buresu de la chancellerie.

'. — Wriiini»rr«if nlii Ae cr6«neoa do partlcuMora sar parllenllerl.

Noos avons déjà dit que l'intervention du département était ■DUVent sollicitée par des Français mis dans l'impost^ibililé de ^îrc valoir eux-mêmes leurs droits à l'étranger ou de s'y $a\n payer par leurs débiteurs. Dans ce cas. les réclamants doivent joindre aux titres originaux de leur créance dont ils Ibnt la remi-e au bureau de la chancellerie, après les avoir fait ■TCgnlariser,s'it y a lieu, par les autorités françaises coiniiélenles. une procuration sur laquelle le nom du mandalairc est laissé

\0l GUIUE PRATrQl'E DES CONSULATS.

«R biane^ el qui est ensuite adressée au consul {qui doit toujovn tnaecvser rrcrplion immédiatement au mititit^n), aGo qne celui-ci (misse la remtillre contre tin récépissé, soit à une pei^ sonne de L-onlîancc, soil à un liomme de loi chargé, soui n survoiliaiicti, des déni;irches nécessaires pour obtenir le payemont lies sotiitnes rédamées. Ct;tte marche cat la seule que les consuls doivent suivre ]>otir opérer les recouvrements qui leursonl recommandés parle miiiislëre des affaires étrangères, attendu qu'il leur cist expressément interdit d'accepter aucun mandat on (irocnration, et d'en faire personnel leiiienl usage, sans raut(>nsations]>éciale el préalable du ministre (1 ]. Cependant, il importe qu'ils appuient, par une interYenlion Doa pas oriieielio, mais officieuse, les démarches du mandataire dont on leur a laissé le choix, dans touBlescasoù.poureaUsnrer le succès, cette intervention leur semblera nécessaire. Du reste, ils manqueraient à leur devoir s'ils n'usaient de tons kl moyens d'influence dont ils peuvent disposer pour rendre à ceux de leurs nationaux qui ont sollicité leurs bons offices le service qui leur est demandé.

Si les consuls remarquent, après avoir inutilement épuisé tous les moyens de conciliation pour décider le débileur à se libérer, que le payement de la créance à recouvrer ne peut avoir lieu sans l'intervenlion des tribunaux du pa'js où ils résident, ils doivent, snr-lc-champ, avant d'exercer aucun* poursuite judiciaire, en informer le ministre des affaires élran-

CRXP. V. BAPPOHTS DES CONSULS AVEC, ETC. J'ordre des inl^resH'>s (t). Ces traites sont accompagnées d'un bordereau indiiiiiant distinclenicnt el sépartnieol : l'origine Mla nature de la créance; le nionlanten principal et en frais liiS Hommes à rt.'Couvrer; les payements faits selon qu'ils ont u lien partiellement ou inlégralemenl; le compte des frais lerecouvrenieul; le droit dedcpôt du au chancelier; les frais i'iictpiisition de la iraile; et eniin, Innt en monnaie du pays ju'oQ moDnaie de France, le produit net remis au départeinenl (2). Ce bordereau est dressé en double eipéiiilion par le ilianctilier, vérifié et visé par le consul, et transmis au bureau lie la chancellerie, qui renvoie l'une desexpédilionsau consul pour sa décliarge après l'avoir fait quittancer par les ayants droit.

En somme, toute la correspondance des consuls ayant Irait i des aR'aires particulières d'élal civil, de successions, recou- Trements, réclamations, inrormallons, demandes de pièces ou actes, doit donc porter le timbre du bureau de la chancellerie.

••• — Traoaniiaalon du bulletin ileji lala.

Enfin, c'est également par les soins du bureau de la chancellerie que le Bulletin des lois est transmis aux agents du service extérieur; tous les numéros doivent en être classés par ordre de date et conservés dans les archives par les soins des ctianoïliers. Lorsque, par un motif quelconque, la collection d'un poste vient à se trouver incomplète, le titulaire doit le-champ réclamer au département les numéros qui lui manqueul ou qui ne lui sont pas parvenus, aûn qu'elle soit toujours tenue au courant (3).

1». - meenniHaudalloi) générale.

Nous croyons devoir terminer ce chapitre en donnant aux ConsoU te conseil de ne jamais perdre de vue les réclamations qoîleur sont adressées par le bureau de la chancellerie, et qui, {torcela mime qu'elles louchent à l'intérM privé île leurs nationaux, Be recommandent plus spécialement k leurs soins et

(I) Circiilnire drs affairps élrangëres du 1" janvier 1837. (S) Formulaire a rwagt dei coRsulalt, u* 60. (5) loilruclioa du 20 février 1829.

à leur sollicitude éclairée. Ils ne sauraient trop a'empretKr d'y donner suite dès qu'ils les reçoirenl, s'en occuper arec trop d'activité, ni trop souvent (écrire au ministère pourk tenir constamment au courant des démarclifs qu'ils font daiH le but d'accélérer la marche et la conclusion de ces nombreuKi aSaircs. Du reste, ils doivent savoir que les intérêts priva sont exigeants et généralement peu disposés de leur naturel tenir compte aux agents du service extérieur des dilficultéi et des obstacles souvent fort sérieux que ceux-ci ont à vaincre pour leur procurer la satisfaction qu'ils sont impatients d'obtenir. De là des plaintes plus ou moins vives dont le ministèfe ne peut pas toujours se dispenser de se rendre l'interprète, et que les consuls feront certainement cesser en suivanl la mvclic que nous venons de leur indiquer.