‹ Guide pratique des consulatsChapitre 68 sur 204 · CH.\PITRE VI · texte numérisé non relu

CH.\PITRE VI

RAPPORTS DES COnSULS AVEC LA DIRECTION DE LA COMPTIBILITË Et DU CO-ITEIcnEDl.

Toutes les dépêches ayant trait à une question pécuniaire.

inc GUIDE PRATIQUE DES COKSUL&TS4

ouvre les crédits nécessaires aux dépenses des divers serricti publics. Les crédits oiiverls pour cliaqiie exercice, c'esl-àdire une période de douze mois, du 1" janvier au 31 décembre, Bo peuveal être employés aux dépenses d'un aalre.

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