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Les dépenses d'un exercice, qui devaienl aulrefois èlre «• donnaucées avant le 30 septembre de l'année suivante, doivent l'ètn; aujourd'hui avant le 31 juillet, c'est-à-dire deux mois plus lui, et les ordonnances émises ne sont payableiqiN jusqu'au 31 août suivant ; passé ce lerine, qui est celui de 11 clôture dérinitivu de l'exercice, toules les créances arrieFétf qui s'y rapportent ne peuvent plus élre ordonnancées qo'i titre de rap|iel sur exercice clos et d'après les règles spéciaki déterminées par les règlements généraux sur la complibilïts publique (I).

Les relards apportés par les agents extérieurs à raccomplitsement de ces formes proieclrïces de la fortune publique u peuvent cire qu'une cause d'embarras pour le trésor et da dommage pour eux-mêmes : d'embarras |)our le trésor, parce qu'il lui im|>ortu toujours qu'une dépense qui engage l'Elat soit connue et apurée dans les déliiis voulus par la loi; de dommage )>our les agents, à cause des lenteurs inséparables dei formalilés aiixi[iii;lli'.s sont s

138 GUIDE PllATlQUE DES CONSULATS.

donné avis par la direclion des fonds (I). Il est regretlalile que l'accroissement des affaires et les réductions successirra du personnel de l'administralion centrale aient mis le département des afïaircs étrangères dans la nécessité de renoncera un usage qui avait pour résultat de faciliter aux agents éloignés leurs rapports avec leucs fondés de pouvoirs, et de leur donner, pour leursémissionsde traites ou mandats, unesécurité qu'ils ne sauraient avoir aujourd'hui que d'une maaière indirecte et souvent incomplète.

lie; pensions de rclralle des i

Les consuls n'ont pns toujours été directement rétribués par l'Ëlat; anciennement, ils l'étaient même d'une manière dliférente suivant les pays dans lesquels ils étaient élablis. Ainsi, en pajs de chrétienté, tantôt ils recevaient no traitement spécial payé sur les fonds du ministère de la marine on de celui des aifaircs étrangères; tantôt ils étaient autorisés à

tour à tour payés soit sur les fonds de TEtat par les trésoriers généraux de la marine, soit sur les fonds et par les soins de la chambre de commerce de Marseille; quelquefois même ils n'ont eu d'autre rétribution que les droits qu^ils étaient autorisés à percevoir sur le commerce, en vertu de tarifs aussi nombreux que variés, et qui différaient le plus souvent dans chaque consulat (1).