Befl IraKemente aelaeki et 4e lear inraflliHinec

La Convention nationale a établi dans ce service et pour tous les pays de consulat une uniformité que Tordonnance de 1 781 » applicable seulement au Levant et à la Barbarie, n'avait pas étendue aux consulats de chrétienté (2). Aujourd'hui, tous les consuls reçoivent un traitement fixe, inscrit, comme celui de tous les fonctionnaires publics, au budget de TEtat, et calculé approximativement d'après les exigences de chaque poste et la valeur relative de Targent dans chaque pays.

Jusqu'en 1833, les fonds provenant de la perception des droits de chancellerie étaient affectés au payement des frais de bureau et aux honoraires des chanceliers Jusqu'à concurrence du cinquième du traitement du consul , et les produits excédant ces dépenses appartenaient, savoir : les deux tiers au consul, et l'autre tiers au chancelier (3). Les ordonnances des 23 et 24 août 1833 ont fait , comme nous l'avons déjà vu, cesser un état de choses qui , outre qu'il s'écartait trop des règles générales de notre législation financière, portait encore atteinte à la considération dont nos consuls doivent jouir, en exposant souvent leur conduite à être entachée d'un reproche ou d'un soupçon de partialité, par des redevables qui pou* Talent se croire lésés par eux, ou atteints de droits trop élevés.

0) Arrêts du conseil des 31 juillet et 24 novembre 4691, 27 janvier el 8 septembre 1694, 9 juillet HIO, 10 janvier 1718, 21 avril 1720, îl janvier, 14 juillet et 2 septembre 1721. — Règlement du 28 février 1732. — Ordonnance du 27 mai 1733. — Arrêt du conseil du f7 novembre 1779. — Ordonnance du 3 mars 1781.

(2) Décret de la Convention du 22 août.— 2 septembre 1793. — Règlement de germinal an ui.

tS) Ordonnance du 8 août 1814, art. 9.

100 GUIDE niATIQUE DES OOICSTLATS.

IjCS consuls D'onl donc plus aujourd'hui Bucune part duu les rcc(!llL's de leur chancellerie; et si celle modificalioQ du n'tjrirnn antérieur à ia relbrme de 1 833 a élé ponr eux la came lie KniTilïu'i plus ou moins con^îdérableB, ils y Irouvent d^ uni! n»ii|H'n!<:ition par l'accroissement de preslige et d'iodi'-p-n'liiiict! jM-rsonnelie qui en résulte. Le gouvernement a, (lu iVHii-, pris soin dv les indemniEcr dans la mesure da r'<-KS(inri-i!!t dont iioiru situation fînancière lui a permis de itis|H>M!r([).

Ou'il nous snit cependant permis de dire ici, en oous ippuyHuI sur une i;:(i)crience déjà longue, et acquise tant ai KiirnpiMpi'iai Arrii|ue et en Amérique, que les Irailemeots di nos CDiiMiils sont i-n majeure partie însuifisants. «t 1! est, « a dit uné«-i-ivninipiioppnrlenail. lui aussi, à la carrière deiconsulatH, Il uu certain degré de bienséance au-dessous duqud m « agent lixlérieur ne peu! rester sans perdre la coasidéntioa K qui lui i!hI nmsisiiire. soit à l'égard de l'autorité territoriale a. qui inesuri! h cas qu'on lait d'elle par la ternie de l'agent « qu'on lui envoiu, suit n l'égard des agents des autres naltooi u pIniV's jirtïM de lui, el avec lesquels il a à lutter d'iofluence a et de cnnsidérnlion (S). » Disons que ces obligations de représfiitiition un peuvent |)lus, dans la plupart des eu. Un remplies nujount'litii par nos consuls qu'en suppléant à VinsiiflisaïK-c! lit! leur Irailement par des sacriRces personnels qui

trois mois de son traitement, dont le quartier suivant n'est oalurellement liquidé qu après échéance (1). Pour les agents envoyés dans des résidences Irès-éloignées du continent européen, celle avance peut même élre portée au double, en vertu d'une autorisation spéciale du ministre.

Des ordonnances de payements anticipés sont également délivrées pour des frais de voyage, de courrier et de missions extraordinaires. Les avances auxquelles ces dernières doixnent lieu doivent, du reste, être appuyées d'une décision spéciale du ministre lorsqu'elles ne s'élèvent pas à 20,000 fr., et d'une décision du chef du pouvoir exécutif, toutes les fois qu'elles atteignent ou dépassent cette somme (2).