Vrmim de baresn

Ces frais soni à la chatte des agents, de même que les gages des garçons de bureau, à moins qu'ils n'aient été autorisés par une décision formelle, auquel cas ils seraient imputés sur les produits de la chancellerie (1).

Dans les pays non catholiques, les dépenses qiie le ministère a jugées nécessaires au culte sont payées comme frais de service, maisloujours sur la production de la quittance des parties prenantes. Dans les résidences catiioliques, les loyers des bancs d'église, aumônes, etc., sont payés par les ageDta(2].

*• — LoTcra et réparalloBc

Les loyers dès maisons d'habitation sont à la charge des agents, qui doivent également subvenir à l'achat et à l'entretien de leur mobilier. Dans les résidences où il est, par exception, alloué aux agents un dédommagement à titre de loyer de chanuillerie, cette dépense est imputée sur les produits de cet oflice. Les grosses réparations de clôture et de toiture des maisons appartenant à l'I^tiit sont reuiboursces aux agents;

CHAP. VI. RAPPORTS DES CONSULS AVEC, ETC. îJI

!•• — t;>gcs dtiB conelergra ci Biilreii gca» do BOrilee.

Les gages des concierges des habifalions apparlenanl à l'Elat, ainsi que le salaire des gardiens du mobilier qui les garnit, lorsque l'élablissenient de ces concierges ou gardiens a élé aulorisé, sont à la charge du ministère et rembourses aux agents sur les quittances des parties prenfintes. Les gages de tous les autres doinesliques sont payés par les agents ( 1 ] .

• •.— Solde, haMIIcmonl, ^clB|pa|ir'< phanlhigo et logement dca JaniaaalrCH, et iiriMiDii.

Les frais ordinaires de celle nature, spécians aux consulats du Levant et de Barbarie, sont à la cbarge du ministère. Ils Vivent élre justifiés, savoir : les frais pour la solde, par un Irardercau dctaillc indiquant la somme payce à chaque ayant droit cl cerlidé tant par, le drogmau que par le consul; Tbabillemenl, le chauOage el l'éclairage des janissaires, par les reçus ou quittances des ayants droit ou fournisseurs, ou,

CAS d'impossibilité de se procurer ces pièces, par l'atlestaliOD du drogman (x>ur chaque espèce de dépense, certifiée par l'agent liliilaire du poste ; ennn, les frais pour loyer du logeaient des janissaires, des prisonseldesmagasitis.par les quittances des propriétaires ou l'attestation du dcognian, également oertifiée par le titulaire du poste (2).