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Nous aTODs dil au livre V^ que, quoique les consuls fussent exclusivement placés depuis 1793 sous la dépendance du ministère des affaires étrangères, ils entretenaient néanmoins avec celui de la marine une correspondance directe pour tout ce qui concerne le service maritime en }>ays étranger.

Cette correspondance doit porter principalement sur les mouvements des forces navales françaises et étrangères, les armements et expéditions militaires dont les consuls peuvent avoir connaissance, les événements de mer, les nouvelles institutions maritimes adoptées par les puissances étrangères, la police de la marine marchande, les sauvetages, Tadministration des prises en temps de guerre, la conduite tenue par les navigateurs français dans les ports de la résidence des consab, les ressources que ces mêmes ports peuvent offrir pour Tapprovisionnement des bâtiments de la flotte ou des arsenaux en munitions de différentes espèces, les découvertes et ouvrages utiles aux progrès des différentes parties de Tart nau-

ISO GUIDK PRATIQUE DES CONSULATS,

gletnents et instnicliona sur le service finaDcier d' outre-mer. DftscTON DBS iKVALiDRS. — BuTeau cmfral dti invalide» et des fMntiont. L'admitiislnition et lacomplabililé delacaisse des invalides, la liquidation et te pajement des pensions des invalides. — Bureau det prises, bris et naufrages. La liquidation et le contentieux administratif des prises et des naufrages ()}.

It n'est pas prescrit aux consuls de numéroter leursdépéches adressées au ministère de la marine i mais il leur est recommandé d'inscrire ù la marge de chacune d'elles udq analyse sommaire du contenu (2).

Les dépêches adressées par le ministère de la marine aux consuls ne sont signées personnellement par le ministre que lorsqu'elles contiennent décision ou instnictiou sur une question importante ; .les simples demandes d'informations el les accusés de réception sont signés, sous l'autorisation du ministre, par le chef de la direction dont elles portent le timbre. 11 va sans dire, néanmoins, que toutes les réponses doivent être adressées directement au ministre.