CHAP. II. GOMPTABILITÉ AVEC LA MARINE

TÎsés par eux ont tout le caractère de la sincérité. Comme les traites de bord tirées sur le trésor national jouissent partout avec raison du premier crédit, la négociation doit s'en faire à un taux supérieur ou au moins égal au meilleur papier de commerce et de banque. Le ministère de la marine a donc le droit d* exiger que la comparaison des certificats de change légalisés dans les consulats et fournis à l'appui de la comptabilité des bâtiments de guerre avec le cours ofGciel du commerce, fasse ressortir constamment la preuve de la vigilance exercée à cet égard par les consuls (1).

Quant aux reçus ou pièces probantes de toute nature écrites en langue étrangère, les règlements prescrivent d'y joindre toujours une traduction faite par le drogman ou le chancelier. Les consuls ne doivent pas négliger de légaliser sur ces pièces ainsi traduites la signature de leurs subordonnés (2); car l'inaccomplissement de cette formalité serait relevé par la cour des comptes, et ces pièces elles-mêmes devraient être renvoyées par le ministre de la marine aux consuls pour qu'ils y apposent leur légalisation.

Des dépenses effectuées dans les consulats pour le service du déparlemeol

de la marine.

t.— Hainre de* dépense*.

La modification capitale qui a été apportée il y a quelques années, ainsi que nous venons de le dire, aux relations des consuls avec le département de la marine sous le rapport de la comptabilité, a i^écessairement beaucoup restreint l'application des règles qui leur avaient été tracées à diverses époques en ce qui concerne ce service. Nous allons indiquer les ^positions des anciens règlements qui sont encore en vigueur, et auxquelles les consuls sont, par conséquent, tenus de se conformer avec soin.

(1) Circulaire de la marine du 15 octobre 1833.

(2) Jd. du 22 avril 1811.

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