CHAP. 11. COMPTABILITÉ AVEC LA MARINE

n'est allouée aux consuls qu*autant qu'il s'agit d^une avance de fonds dont ils sont remboursés par voie d ordonnancements directs payables entre les mains de leurs fondés de pouvoir à Paris. Si cependant la négociation de leurs traites avait occasionné des frais de banque ou de courtage, il devrait en être fait article de dépense au chapitre xvni^/rabd^voi/agtf, fie, eî dépensée diverses^ sauf à rapporter à l'appui le bordereau de négociation.

Ces traites, tirées sur le caissier payeur central du trésor public à Paris, et soumises à Tacceptation du ministre de la marine (bureau de dépenses d outre-mer), doivent être émises à un mois de vue par première et deuxième, et présenter en marge la division par chapitre de la somme qui en forme le niontant. En outre, chaque traite doit être numérotée ; la série des numéros commençant et finissant avec Texercice dont la traite porte le timbre.

L'avis à donner au ministre de la marine de toute traite émise» pour le service de son département, sur le caissierpayeur central du trésor public, doit lui être transmis par les tireurs et par la plus prochaine occasion de terre ou de mer. II est indispensable que les motifs des dépenses et la somme formant le montant delà traite y soient indiqués, elqu^il y soit également fait mention de Timputation par chapitres distincts des diverses fractions dont se compose le total (1).

9« — Ayrmmeem p«ar des bâtiments qal Hont dans rimpooiiIbllKé d^aequlttcr eu^n-mèiiieii leurs dépenses*

Les instructions du département de la marine ont également prévu les cas ou des navires arrêtés, comme négriers ou pirates, par des bâtiments de la flotte, ou bien quelque prise faite en temps de guerre, seraient amenés dans un port étranger sous le commandement d'un seul ofHcier marinier, et donneraient lieu à des dépenses de ravitaillement ou de réparation d'avaries.Comme, dans une telle circonstance, les formalités à remplir ne pourraient Télre par Tautorité du bord que d*une manière insuffisante, l'intervention du consul résidant

(i) Circulaire de la marine du 51 mars 1849.

CD ce port deviendrait nécessaire; il annùt k ponrroir, avec le concours du capitaine, à la passation des marchés et à l'acquittement desdites dépenses, au moyen de traites ; mais outre sa signature, les traites émises devraient porter celle de l'ofSder conducteur de prise. L'avis collectif de cesémissions sérail immédiatement adressé au ministère, auquel les pièces justificatives devraient âlre également transmises dans le plus bref délai possible.

Dans tous les cas exceptionnels où un consul se rembourse de ses dépeoses pour le service du déparlement de la marine an moyen de traites, si celles-ci sont données en payement aux fournisseurs titulaires des marchés, il suffit que ceux-ci apposent au bas de chaque état de dépense le reçu de la traite qui s'y trouve mentionnée, ce reçu constituant alors un acquit régulier.

Slals si les dépenses sont payées au moyen de fonds réalisés dans les mains des agents tireurs, outre le reçu des traites émises à exiger des bailleurs des fonds, il est indispensable de produire les factures ou mémoires quittancés des fournisseurs directs, c'est-à-dire des créanciers réels du trésor.

A l'égard des marchés, les règlements exigent, comme nous l'avons déjJi dit, qu'il en soit foiijonrs [lassé pour les fourni-