‹ Guide pratique des consulatsChapitre 82 sur 204 · GHAP. III. SERVICE DES INVALIDES · texte numérisé non relu

GHAP. III. SERVICE DES INVALIDES

tuées, et doit toujours être accompagné d'un certificat authentique du cours du change à la date de Tenvoi en France.

il. — Époques de l'eB¥«l des éimtm.

Les comptes des consuls avec le département de la marine doivent être adressés au ministre tous les trois mois et à la fin de chaque trimestre; toutefois, si la quotité de leurs dépenses leur paraissait exiger un plus prompt remboursement, il leur est facultatif d^abrcger ce délai.

Quant à certaines dépenses spéciales que les consuls ont encore à faire pour le département de la marine, mais qui se rattachent au service particulier de rétablissement des invalides, elles ne sauraient jamais être confondues avec le service martne proprement dit. Nous allons nous en occuper dans le chapitre suivant.

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