meeetiem des trois ««Imimi

Les consuls remplissent en pays étranger les fonctions de trésoriers des invalides et perçoivent en cette qualité tous les produits revenant à rétablissement (1).

L'administration des invalides de la marine est formée de trois services dislincts, savoir : caisse des prises, caisse des

gensde mer, caisse des Invalides.

(i) Ëdil de juillet 1720, titre X. — Ofdoiinance du 22 mai 18i6, art. 12.

Les circonelaaces du service peuvent amener les consuls à opérer des recèdes au profil el pour compte de chacune de ces trois caisiies.

Ainsi, par exemple, ils perçoivent, pour la caisse des prises, le moulant des produits de prises qui sont réalisés dans l'étendue de leur arrondissement, avaut le prononcé des jugements el confiscaLions; ils doivent même Faire recette de ces produits après les jni^cmeuts, lor3<|ue les armateurs n'ont pas sur les lieux un l'omlé de pouvoirs spécial.

Lei: receltes de la raisse des gens de mer dans les consulats se composent des produits des successions maritimes, des sommes revenant aux marins absents lors des payements après désarmement, et du produit des bris et uauTrages.

En général, les sommes qui se rapportent aux deux caisses des prises et des gens de mer donnent ouverture à tant de droits difTérenls, qu'il importe de les rendre les plus liquides possible, en prévenant, par l'inlerveulion des consuls, tous les incidents qui ]ioiirraient les exposer à des litiges.

Quant à la caisse des invalides proprement dite, les recettes qui peuvent être faites pour son compte en pays étranger ne portent plus aujourd'hui que sur les articles suivants, et seulement encore dans les cas exceptionnels où la perception ne peut en élre ajournée, elle soin de l'eflL-cluer réservé à l'administration en Fiance ; droits sur les armemenls du commerce