‹ Guide pratique des consulatsChapitre 84 sur 204 · CHAP. III. SERVICE DES INVALIDES · texte numérisé non relu

CHAP. III. SERVICE DES INVALIDES

j être centralisé sans confusion. Les registres sont tenus par le cliancelier, mais ils doivent être arrêtés tous les trois mois par le consul (1).

s. ~ État trlMtestrlel à «dresser an mliilstère.

Tous les trois mois aussi, les consuls doivent transmettre au ministère de la marine sous le timbre de la direction des Invalides, bureau des Invalides, le compte des fonds appartenant aux trois caisses, lequel doit toujours être appuyé des pièces justiGcatives de recettes (2) ; il leur est même recommandé, dans le cas où ils n'auraient pas eu de recelte pendant rintervalle d*un, trimestre, d'adresser toujours au ministère un compte pour mémoire du trimestre expiré, aGu qu'ayant la certitude qn*il n'y a pour cet objet ni retard ni omission, le ministre puisse répondre aux demandes de renseignements et aux réclamations qui lui sont journellement adressées, soit par les armateurs ou les chambres d'assurances, soit par les commissaires de l'inscription maritime dans l'intérêt des familles de leur quartier (3).

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