RÈGLEMENTS SPÉCIAUX

Aucune voiture motocycle, qiiadricycle, motocyclette, ne peut être mise en circulation sans :

!•> Le permis *èe ciTcul«itio»n .

2'* Le permis de conduire pour le conducteur.

Lois de rachat dVme voiture, il doit être remis à Pacheteur si la voiture est neuve :

1*^ La copie du procès-verbal de réception du type auquel elle appartient avec indication du numéro qu'elle porte dans la série du constructeur.

2" L'attestation de son maximum de vitesse.

Si la voiture est d'occasion ou déclarée :

La cafte grise portant le numéro matricule de circulation de la voiture et constatant la déclaration de mise en circulation et la spécification expresse du vendeur que Patftomobrle est restée conforme à sa constitution primitive.

*Ufïe vortwre de provenance étrangère doit «être avant sa wisc en service vérifiée p»r les services compétenfî^ dans Pendroit désigné par son ïpro-

priétaire, lequel doit au lieu et place du constracteur fournir les indications nécessaires.

Ces indications sont :

Limites de poids et vitesse maximum.

Puissance du moteur.

Dimensions des principaux organes essentiels, c^est-à-dire, les rapports de démultiplication pour chaque cran depuis le moteur jusqu^aux roues dont le diamètre doit être indiqué.

Déclaration & la Préfecture.

Tout propriétaire doit avant de la mettre en circulation être nmni de la carte grise.

Pour l'obtenir, il faut adresser au Préfet, une déclaration sur timbre à fr. 60, contenant :

1*" Les nom, prénoms et domicile du propriétaire.

2" Le nom du constructeur, l'indication du type et le numéro d'ordre dans cette série.

3*^ La copie du procés-verbal et le certificat concernant la vitesse que doit remettre le constructeur.

La carte est délivrée avec le numéro dUmmatriculation que Ton doit apposer immédiatement sur la voiture.

Déclaration & la Mairie.

II faut déclarer a la mairie de sa résidence ou de celle où la voiture séjourne habituellement dans un délai de 30 jours au maximum après l'acquisition, tout véhicule ou moteur, sous peine d'encourir le paiement d'une taxe double.

Cette déclaration doit indiquer :

1*" La nature de la voiture.

2° Le nombre de places.

3o La force en chevaux du moteur.

Les tri et les motocyclettes sont soumis à cette formalité, ri n'est pas nécessaire de renouveler chaque année cette déclaration à moins qu'il y eut eu en cours d*année des modifications apportées au véhicule.

Plaques. — Toute voiture doit posséder deux plaques :

1** Une plaque avec nom et adresse du constructeur.

2® Une plaque avec nom et adresse du propriétaire.

Ces plaques doivent être placées facilement visibles immédiatement.

Numéro d'ordre. — Toute voiture pouvant atteindre 30 kilomètres on palier doit être munie à Tavant et à l'arrière de deux plaques noires portant en blanc le numéro donné par le services des Mines.

Les dimensions sont :

Plaquo afint. Plaque arrièn.

Hauteur d^ la fJU^v^ • •

lOamnoL

120 nuQ.

— des letUes. . .

Largeur du front . . .

— de la lettre . •

Espace entre les lettres .

dO

aô

Un trait horizontal s6pare les chiffres des lettres, il doit avoir :

Plaque avai^t d^5mni* 12 mm.

— arrière .... 60 15

Ces {ilaques doivent être placées horizontalement dans l'axe du véhicule

^^clatragie' — Jl-a pkque arrière doit être éclairée la nuit par réflexion pour permettre la lecture à à^s-

t^^ice.

On peut, la nuit, substituer à la plaque une lanterne à verre laiteux portçint le nviméro de la dimension indiquée apparaissant en cllair sur fond

ob^çw-.

Toute yojture doit être mm;iie à IV^nt d\ixfeu blanc et d un /ew vert \ en cas de î^eTOo^rque d';^iitre véhicule elle doit avoir iin/(^a rou(je à V?irrière.

Avertisseur. — Toute automobile doit être

muni^ d^uao troiiupe averlissaat, eacas de besoin, de son arrivée .

On doit remarquer que l'usage de la trompe est imposé pour avertir une personne ou un véhicule et le mettre en garde, mais non pour s'en servir en coraaal sans trêve pour se faire ouvrir un chemin — seuls les pompiers ont ce droit.

Freins. — Toute automobile doit être munie de deux systèmes de freins iadéipendants, dont l'un doit agir directement sur les roues et ôtre capable do les caler immédiatement.

M\\ des freins au un dispositif spécial doit caler en marche arriére.

Les ireins doivent être tenus obligatoirement en bon état de fonctionnement.

As$iMi'ances. — Il y a intérêt pour le propriétaire de s'assurer :

1° Contre l'incendie de sa voiture.

2^* Contre l'incencjiç; occasionné par sa voiture.

3° Contre les accidents qu'il peut causer.

V Contre les accidents qui lui sont causés.

Obligations du aonduqtevir.

1** Pour combnre.

Pour obtenir le certificat, il faut :

V Unçi demande au Préfet, sur feuille timbrée à fr. 60.

2"" Certificat de domicile délivré par le Maire ou le Commissaire de police.

3« Pièce d'état civil justifiant Pidentité .

i"" Deux photographies.

L'examen est nécessaire, sauf le cas où le candidat justifie de sa capacité par un brevet émanant d'une société agréée, à cette effet, par le Ministre des Travaux Publics.

Pour satisfaire à Pexamen, il faut savoir manœuvrer le véhicule au milieu de la circulation et de plus que Ton connaît sommairement le véhicule, ses dispositions et Pusage des différents organes.

La carte rose délivrée spécifie la nature et le genre de véhicule que Ton est apte à conduire.

On doit toujours être porteur de son certificat, qui est exigible à toute réquisition des agents, ainsi que du récépissé de déclaration de la voiture.

2^ En marche.

Arrêtés municipaux. — En marche, faire attention aux arrêtés municipaux réglant dans les communes la vitesse permise ; les vitesses permises sont affichées à l'entrée des communes d'une façon plus ou moins voyante.

Les vitesses varient essentiellement, ce qui est très préjudiciable, car dans certaines le maximum n'est que de 6 kilomètres — ce qui est grotesque —

dans d'autres, 8 — 10 — 12, certaines plus logiques atteignent 15' — 16 — 18 et même 20 kilomètres.

Etre très attentif, car l'on passe fréquemment en certains endroits, du 15 permis dans la commune précédente à 8 dans la voisine.

Indépendamment de ces arrêtés, le décret général spécifie que la vitesse doit être ramenée à celle d'un homme au pas dans les passes étroites ou encombrées et qu'elle ne peut excéder

30 kilomètres à Theure en rase campagne,

20 » » dans les agglomérations.

Tout conducteur doit observer :

La défense de couper un convoi mortuaire ;

La défense de couper une file d'écoliers ou de personnes traversant une chaussée ;

La défense de couper ou de gêner un détachement de troupe ;

Laisser la voie libre, en se garant ou en s^arrêtant au premier avertissement des pompiers ;

Le remorquage des voitures sauf le cas d'accident, est défendu ;

De ne pas stationner aux croisements des rues, au droit des portes cochères ou entrées de passages publics ou privés, ni dans les rues de moins de 9 mètres (en face d'une autre voiture arrêtée).

Toujours tenir sa droite, même en tournant une rue à gauche, ralentir s'il rase les trottoirs et serrer sa droite à l'approche d'un autre véhicule.

— 2tfl —

(Ordonnance de police de juillet 1900).

Décret du 10 août.

C*est un règlement que beaucoup de chauffeurs ne savent pas et qui amène de fréquents accidents ; en ce cas ils sont doublement fautifs ;

Couper les voitures à gauche, sauf les tramways, que Ton dépasse à droite ;

Avertir par la corne lorsque Ton arrive à hauteur de l'autre véhicule, et à ce moment il est prudent de ralentir et de veiller, car une personne, pour échapper la voiture que l'on coupe, peut venir se placer devant Tautomobile : si Pon ne le fait pas, Ton commet une faute (tribunal civil de Lyon) ;

On doit marcher au pas (ordonnance de juillet 1900) dans les marchés, voies étroites, aux abords des écoles aux heures des sorties, au passage des iortifications, aux abords des lieux de réunion, au tournant et au croisement des voies à grande circulation et en tous points où il y a une pente ou des obstacles à la circulation, et sur les ponts suspendus, quitter les rails à l'approche des trains et des tramways

Animaux. — La blessure occasionnée à un chien par une vitesse exagérée ou une mauvaise direction, donne droit à l'application de l'article 479 du code pénal — 11 à 15 fr. d'amende, sans compter le recours du propriétaire de l'animal.

Tout conducteur doit prendre, avant de s'absen*-

ter de son véliicule, toutes les précautions pour éviter une mise en ni u'clie intempestive et supprimer le bruit (lu moteur — (décret du 10 mars 1899).

Il doit pour cela serrer à bloc son frein à main et arrêter son moteur en supprimant le courant d'allumage ou en arrêtant l'arrivée d'essence au moteur.

En pente, il est prudent de mettre la béquille de retenue.

Octroi. — Faire constater à Pentrée et à la sortie des octrois les quantités d'essences.

Douanes. — En cas de sortie des frontières, se munir (Pufi passaoant, s'en prémunir la veille si l'on passe la frontière un dimanche ou un jour férié.

Droits de passage, — Lors du passage des bacs et passages d'eau de l'État il est dû :

Motocyclette Ofr.l5

Tri ou quadricycle .... , 25 A pins de 1 place en pins par

place normale , 05

Remorque des précédenteF . , 25

Antomobiles à 2 places ... , 50

— à plus de 2 places. , 75 Plus le tarif dû par les personnes .

Peines encourues pour inobservation

des règlements.

Défaut de plaque d'identité, du numéro matricule ou de lanterne :

Amende : 1 à 5 fr.

Ne pas se garer, la droite non suivie, excès de la vitesse indiquée :

Amende 6 à 10 francs.

Prison 1 3 jours.

En cas de rt^Hdivp, prison 5 jours.

En cas de non justification d^identité, le contrevenant peut être légalement arrêté.

Outrage par paroles, gestes ou menaces à un agent de la force publique :

Amende de. . • 16 à 200 francs.

Prison .... 6 jours à 1 mois.

Refus d'arrêter et de montrer les papiers exigibles :

Amende 16 à 100 fr.

Deux contraventions dans Tannée peuvent amener le retrait, par arrêté préfectoral, du permis de conduire.

Taxes des automobiles.

A une place 12 francs.

A deux places .... 24 Et au-dessus, par place. . 12

Dans les villes :

4 ou 2 places.

Plus de 2 pU(

Paris ....

50 francs.

90 francs

Villes de plus de

40, 000 habitants.

Villes de20 à 40 000

habitants . • •

Villes de plus de 10

à40,000habitant8

Villes de pins de 10

et au-dessous .

Plus un droit de 5 fr. par chaque cheval-vapeur ou fraction.

Taxe double en cas de non déclaration.

DOUANB

Lorsque l'on voyage dans les pays étrangers, il faut déposer à la douane une somme déterminée, à titre de consignation, cette somme est remboursée à la sortie par le bureau de douane par lequel Pon quitte le territoire.

Cette caution est de :

Allemagne. — 150 marks ou 166 fr.

Belgique. — 12 7^ de la valeur.

Danemark. — 10 "/o de la valeur.

— iiki —

Espagne. — Par 100 kil. : 70 pesetas ou 70 (r.

Etats-Unis. — 35 "/o de la valeur.

Grèce, — 20 Vo de la valeur.

Italie, — Aulomobiles à 2 ou 3 roues : 42 lires ou 42 fr. — Voitures à 4 roues : 1 10 lires ou 1 10 fr. — Voitures à plus de 5 ressorts : 330 » ou 330 »

Russie, — Automobiles : 12 roubles ou 48 fr. — Voitures à vapeur (2 places) : 90 roubles ou 360 fr. — — (3 places et au-dessus) : 132 rou-

bles ou 528 fr.

Suède, — 15 "/o de la valeur.

Suisse, — Par 100 kil. : 20 fr.

Turquie, — 8 7o de la valeur.