LES PREMIERES CONFERENCES

t:?ardinal secrétaire d'Etat, délia Somaglia, confirma Nasalli dans sa mission (i), le Pape valida les pouvoirs qu'il tenait de son prédécesseur (2) et les négociations purent commencer immédiatement.

La première conférence se tint à La Haye, le 10 novembre, et les discussions semblèrent, tout d'abord, prendre une tournure favorable. Les plénipotentiaires tombèrent rapidement d'accord sur les articles correspondant aux articles i®*", 2, 6, 7, 8, 9 et 10 du concordat -de 1801. De commun accord, l'examen du texte du préambule fut remis à plus tard; les modifications demandées par le Saint-Siège à l'article i^^ furent accordées (3) ; l'article 2 fut complété par la mention pro nunc, qui laissait la porte ouverte à une nouvelle augmentation du nombre des diocèses (4) ; la circonscription des évêehés, supprimée du texte du concordat, -devait devenir l'objet d'une bulle, ce qui permettrait de

(1) Le cardinal délia Somaglia à Mgr Nasalli; Rome, 12 nOTembre 1823; tradaction. BM, U, 316, Royaume des Pays-Bas, Affaires étrangères. Cette lettre, ainsi que plusieurs dépêches adressées au nonce avaient été inter- <;eptées par le cabinet noir et traduites en néerlandais.

(2) Pleins pouvoirs pour Tarchevêque de Gyr, Rome, à Sainte-Marie* Majeure, le 4 octobre 1823. Copie. L, Recueil deJonghe, t. II, p. 134.

(3) Le mot continuera est remplacé par sera librement; on supprime les mots « elle y jouira... royaume »; en se conforruant .est remplacé par eu égard (habita ratione). Traltativa fra la Santa Sede e S» M. il Rè dei Paesi- Basnper la conclusione d'un concordato. Rapport soumis à la congrégation cLes affaires ecclésiastiques extraordinaires, à la fin de décembre 1824, par le cardinal secrétaire d'Etat délia Somaglia. R8, tit. IX, n* ^6; Paesi- Bassi, Concordato, 1823-18^4. — Protocole des conférences tenues à La Haye ■entre les plénipotentiaire du Roi des Pays-Bas et du Saint-Siège. Copie. L, Recueil de Jonghe, t. II, p. 147.

(4) « Art. 2. — Praeter archiepiscopalem sedem Mechliniensem et epis- €opales Leodiensem, Namurcensem, Tomacensem et Gandavensem, actu inBelgio existentes, aliae de novo pro num; constituentur ac erigentur Kpiscopales Sedes, nimirum in Meridionalibus BelgiciRegni provinciis, Brugensis, et in'Septentrionalibus, Buscoducensis etUltrajectensis. »

306 GUILLAUME I*' ET L EOLI8B.

faire librement toutes les modifications néceBsaires (i). Mais le nonce ne parvint pas à obtenir l'érection d'un évèché à Maestricbt, en remplacement de l'ancien siège épiscopal de Buremonde, bien que le Gouvernement parût disposé à élever l'évècbé de Liège au rang d'archevêché.

En échange de ces premières concessions, le Saint- Siège imposait aux évèques et à tous les ecclésiastiques le serment de fidélité an ïloi, rendait obligatoire la prière Salvum fac et prescrivait auX évêques de tenir compte de l'avis favorable du Gouvernement au sujet des nouvelles circonscriptions des

Ces heureuses prémices ne devaient pas avoir de suite : dès le t5 novembre, les pourparlers portaient sur l'article 5, relatif au mode de nomination des évêqnes, et l'entente devenait, dès lors, impossible.

- Les plénipotentiaires royaux affirmaient purement et simplement le droit pour leur souverain de nommer aux sièges vacants. Ils basèrent d'abord cette affirmatiou sur la bulle du 12 mai iSSg, par laquelle Paul IV avait institué les nouveaux évêchés aux Pays-Bas, et sur le droit régalien. .

• Nous savons que la bulle susmentionnée accordait à

|1)«Abt,3. — SnmmaE Pontifex,cotlatis cnm Serenissimo Ref per Bullas Apoatolioas, obtento prias intéresse babentium novis finibns dioeceses actn in Belgio eiisteates circDmscribet, eosqne asBÎgaabil pro sedibns denno erigendia. ■

DISCUSSIONS SUR l'aRTICLE 5. 307

Pliilippe II et à ses successeurs (en tant que souverains temporels de la Belgique) le droit dé nommer les évêques tam in hac prima vice, quant quotiescumque ecclesias vacare contingent (i). Par conséquent, prétendait le gouvernement hollandais, ce droit appartient aujourd'hui au roi Guillaume I®^ en tant que dominas temporalis Belgii et successeur de Philippe II.

La réponse de Nasalli était aisée. Philippe II était catholique, ses successeurs Tétaient également, le roi Guillaume P^ ne Test pas; or, la qualité de catholique est de rigueur pour pouvoir invoquer Tindult de iSSg, cela découle de la nature même du privilège accordé et le silence de Tindult à ce sujet ne peut être invoqué, car, au moment où le Pape Paul IV en faisait la concession, qui eût pu se douter qu'un jour les Pays-Bas tout entiers appartiendraient à un souverain hérétique?

IjC subtil Goubau trouvait, il est vrai, réponse à cette objection :

« Celui qui allègue une exception doit la prouver : elle ne se trouve point dans la bulle, et dire avec M^r Nasalli qu'elle y eût été insérée si Paul IV avait pu prévoir que les Pays-Bas seraient un jour régis par un prince protestant, c'est précisément démontrer qu'elle ne s'y trouve pas ; elle ne résulte pas non plus de la nature des choses (implicanUa essenUales)^ car jamais on n'a tenté de prouver celle-ci autrement que par la simple assertion que la chose est ainsi, c'està-dire par ce qu'on nomme petitio principii, et il est, au contraire, évident que Vimplicantia ne peut exister par la raison que l'Eglise n'y a aucun intérêt, car si le sujet nommé par le

(1) Havbnsius, Commentarius de erectione novorum in Belgio episcopatuum, etc. Goloniae, 1609, p. 19.

souverain acathoîique a les qualités requises, il est indifférent au bien de la religion que ce souverain professe ou non cette religion, et si, au contraire, les informations prises par les ministres de la cour de Rome, examen vitae et morum, sont défavorables, le Pape rejette ce sujet, que ce soit un prince catholique ou acathoîique qui Ta nommé.

D'autre part, le droit régalien milite en faveur du Roi et de tous les souverains de la terre. Il est incontestable que le droit de nommer aux évêchés appartient au chef de l'Etat... Ce droit, inhérent au pouvoir suprême, est fondé sur le maintien du repos public : les évêques tenant un rang distingué dans la société, jouissant d'une grande influence et autorité sur leurs ouailles, il importe au souverain d'avoir dans ces places des gens sûrs, qui lui soient attachés, doués d'ailleurs de beaucoup de lumières et de connaissances afin qu'ils puissent gouverner leurs diocèses avec cette sagesse qui leur assure le respect et la considération des peuples qu'ils gouvernent. Ces raisonnemens sont appuyés par l'histoire de tous les tems et de tous les peuples, tant dans l'Eglise d'Orient que dans celle d'Occident. »

Suivait une longue énumération d'exemples, allant de la nomination de Nestorius au siège de Constantinople, par Théodose, en 887, jusqu'à Jules II, et, bien qu'aucun des cas cités ne fût probant, car tous différaient essentiellement du cas présent, Goubau concluait :

« Ces exemples, qu'on aurait pu multiplier encore, prouvent que semper, ubique et ab omnibus le droit de nomination des souverains a été considéré comme un droit public, un droit commun de toutes les nations, une espèce de droit dé nature et des gens .

Cette nomination aux évêchés est donc, dans la personne des souverains, apanage incontestable de leur couronne, un droit régalien ; c'est, par conséquent, une chimère que Téternel allégué de Rome qu'elle est du ressort exclusif

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DISCUSSIONS SUR l' ARTICLE 5. 309

de l'Eglise et que l'influence exercée à cet égard par les princes n'est uniquement que leffet des concessions des Papes. •• »

Toutefois comment concilier ce droit incontestable des princes, ce droit inhérent à leur souveraineté avec l'existence de concessions formelles de ce même droit faites par le Pape à différents monarques? Goubau prévient cette objection:

<( Il est vrai que, dans les derniers siècles, les Papes ont accordé des induits; mais, si Ton consulte l'histoire, on trouvera que ce ne furent, en réalité, que des arrangemens pris à l'amiable entre les deux puissances... Le concordat de i5i5 et les induits de iSSg et 1564 attribuaient la nomination aux souverains et la confirmation au Saint-Siège et ces actes ont dejfuis été rédigés dans le style adopté en tous tems par la cour de Rome d^accorder, de concéder ce qu'elle ne peut pourtant refuser. . .

Pour prouver plus complètement ce qui vient d'être avancé, on pourrait tirer un argument puissant de l'article 4 du concordat de 1801, où il n'est point dit que le Pape accorde au premier consul la nomination aux évêchés, mais que le premier consul nommera et Sa Sainteté conférera V institution canonique, etc., chacun, par conséquent, y^r^ suo.

L'induit de i559 a confirmé l'ancien droit régalien et ainsi les souverains des Pays-Bas possèdent, à doMe titre, le droit de nomination aux sièges épiscopaux. »

Quant à l'objection que le plénipotentiaire du Saint- Siège pouvait tirer de la religion professée par le Roi, Goubau en faisait bon marché :

« Le droit de nomination aux évêchés est donc inhérent à la souveraineté, sans qu'il s'agisse de la croyance religieuse des souverains. , .

310 GUILLAUME l" ET L'ÉGLISB.

Rome a obsen/é qu'il n'y a pas d'exemple dans ces contrées que le droit de nomination ait été exercé par un souverain acatholique; que, par conséquent, cette faveur doit être censée n'avoir été accordée qu'aux princes catholiques ; mais elle n'a pu prouver qu'une nomination faite par des princes acatholiques ait été rejette par motif de la religion qu'ils professaient et si ce droit a été accordé à des princes catholiques, ce ne fut pas parce qu'ils étaient catholiques, mais ]>arce qu'il n'y en avait pasd'autres antérieurement au schisme de l'Angleterre et aux réformes de Luther et de Calvin et que, depuis cette époque, les souverains acatholiques ne songeaient pas à nommer chez eux des évêques de la religion romaine, qu'ils proscrivaient (i). h

Sasallî n'eut pas de peine à réfuter l'argantentation et le vain étalage d'érudition de Goubau. Conformément à ses instructions, il rejeta purement et simplement l'article proposé par la cour des Pays-Bas et, se basant snr l'article 17 du concordat de 1801, qui, on se le rappelle, nécessitait une nouvelle convention au sujet de la nomination aux évêehés quand le prince n'était pas catholique romain, il proposa, au nom du Saint-Siège, le systèmede l'élection capitulaire dans les termes suivants :

u Le chapitre diocésain désignera au souverain trois ou plusieurs candidats au siège vacant ; de leur côté, l'archevêque et les évêques du royaume (ou, en cas de vacance de l'archevêché, les évêques seuls)feront, chacun de leurcôté,la même désignation, en indiquant leurs raisons. Parmi tous

(1) Rapport adressé au roi des Pays-Bas par le baron Oonbau relativemeot aux négociations avec le Saint-Siège pour un concordat, 12 décembre 18£. N. Papier» DBMËAN,i)acunifnltdivert, 1814-1630.

ARTICLES PROPOSÉS PAR M*'" XASALLI. 3ii

les désignés, le Roi nommera le sujet qui lui sera le plus agréable, en informera le Pape et lui demandera pour le candidat choisi des bulles d'institution canonique, si le Saint-Père n'y voit aucun empêchement.

Si aucun des candidats désignés ne plaisait à Sa Majesté, on procéderait à de nouvelles désignations. »

Le choix laissé au souverain s'étendait donc largement, bien plus largement que dans le système d'élection capitulaire ordinaire; le Saint-Siège poussait même les concessions plus loin :

« Comme la plupart des sièges épiscopaux sont, pour le moment, vacans, que les chapitres sont réduits à un petit nombre de chanoines, que de nouveaux évêchés sont à désigner, pour cette première fois seulement Sa Majesté fera choix des personnes qu'elle désire voir occuper les sièges susdits et, si le Pape n'y voit pas d'empêchement canonique, il leur enverra les bulles d'institution (i). »

Les plénipotentiaires royaux ne voulurent à aucun prix du principe de l'élection capitulaire, même avec l'extension qu'y avait donnée le nonce,et rejetèrent purement et simplement la proposition qui leur en était faite. Nasalli passa alors à un autre système, celui dont on usait en Pologne, et proposa de rédiger l'article 5 en ces termes :

« Ne seront promus par le Souverain Pontife, aux sièges archiépiscopal et épiscopaux vacans ou à établir dans le royaume des Pays-Bas, que des prêtres indigènes, recom mandables par leur doctrine, leur religion, leur piété et la

(1) Protocole de la délibération du 15 novembre 1823. BM. U, 816. Royaume DBS Pays-Bas, Affaire» étrangère»^ IV, concordat, 1823-1824. — Copie, L. Recueil deJonghe^ t. H, p. 155.

dl2 GUILLAUME I^** ET L EGLISE.

pureté de leurs mœurs. Le Souverain Pontife s'appliquera à ce que son choix tombe sur des personnes agréables au Roi. Ou bien : ... Le Souverain Pontife mettra tous ses soins à choisir des personnes qui jouissent de la bienveillance de Sa Majesté ( i ). »

Sur le désir du Roi (2), ses plénipotentiaires lui exposèrent verbalement Tétat des négociations et se déclarèrent unanimes à se rallier au projet du nonce, à condition qu'il fût bien entendu que le rôle du souverain serait prépondérant dans la nomination des évêques (3) ; mais le Roi ne partagea pas cette manière de voir et chargea ses négociateurs de remettre au nonce un contre-projet d'article 5, ainsi conçu :

« Attendu que l'article 17 du concordat de 180 1 porte que, dans le cas où le chef de l'Etat ne fut pas catholique romain, la nomination aux évêchés serait réglée^ par rapport à lui, par une nouvelle convention, ce qui est le cas qui se présente aujourd'hui, les hautes parties contractantes sont convenues que, lorsque l'archevêché de Malines ou quelque évêché viendra à vaquer dans le royaume des Pays-Bas, le Saint- Père pourvoira à cette vacance, en conférant les bulles d'institution canonique à des prêtres méritans, indigènes et recommandés à Sa Sainteté par Sa Majesté (4). »

(1) Trattativa.., per la conclusione d'un concordato. Art. 5. RS, tit. IX, n' 256; Paesi-Bassi, Concordato, 1 893-1824 et Protocole de la séance du 15 novembre. L. Recueil de Jonghe^ t. H, p. 55.

(2) Le secrétaire d'Etat de Mey van Streefkerke au ministre des affaires étrangères, La Haye, 16 novembre 1823. BH. II. 316.

(3) « Mondeling geantwoord, dat wij eenparig van gevoelen zijn dat de voorslag van den Nuncius de onze is, terwijl inbegrepen dat den Koning een uitrakig deel dient te hebben (zoo wie wel executie) in de keuze der bischoppen. » Note au crayon au dos de la lettre précédemment citée.

(4) Trattativa,.. per la conclu%ione d'un concordato, art. 5. RS, tit. IX, n*256; Paesi-Bassi, Concordato, 1893-1824.

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