ENTENTE SUR QUELQUES POINTS

Une note officielle, rédigée sous l'inspiration directe du Roi, vint appuyer ce projet d'article et se terminait en déclarant que, si Sa Sainteté refusait d'y souscrire, <c il cessera d'y avoir des évêcliés en Belgique » (i).

Nous aurons à reparler de cette note.

Les articles 6, 7, 8 et 9 du projet, articles intimement liés à l'article 5, tout comme l'article 10, relatif à la nomination des curés, furent laissés en suspens jusqu'à ce que les plénipotentiaires en eussent référé à leurs gouvernements. Les droits de patronat laïc, maintenus par l'article 11, furent supprimés dans la conférence du 20 novembre. De même, l'accord se fit, moyennant quelques légères modifications de texte, sur l'article 14, qui établissait des doyens dans tous les diocèses (2) ; mais l'agréation de ces doyens par le Gouvernement, tout comme celle des vicaires généraux, des vicaires capitulaires (art. i3), des j)rofesseurs et directeurs des séminaires (art. 23), ne fut pas admise par î?asalli. La question des prières publiques (art. 22) fut tranchée sur une proposition du nonce ainsi conçue : « L'archevêque et les évêques pourront ordonner des

(1) Note relative au mode de pourvoir aux évêchés vacants dans le royaume des Pays-Bas, remise par les plénipotentiaires de Sa Majesté, le 9 décembre 1823. R8, tit. IX, n* 256; Paesi-Bassi, Cmcùràato, 1823-1894, Copie. L. Recueil de Jonghe, t. II, p. 187.

(2) Le nonce obtint qu'on changerait leur titre de doyen de chrétienté en celui dé doyen de catholicité et que leurs circonscriptions seraient établies de concert avec le Gouvernement, au lieu de du consentement du Gouvernement.

prières publiques, ayant égard aux désirs de Sa Majesté. »

Dans la discussion de l'article i6, le nonce renonça à réclamer pour les chanoines le droit à l'habitation, s'en remettant, snr ce point, à la générosité du Roi. Les articles i8, 19 et 80 furent admis sans opposition, tout comme furent écartés sans discussion les articles 26 et 87, relatifs aux colonies.

Sur les autres articles, les débats furent longs, souvent orageux et restèrent sans résultat. La question vitale de l'enseignement fut soulevée par le nonce, an sujet de l'article 12, qui permettait l'établissement de chapitres et de séminaires diocésains. Désireux de voir a^^corder le plus de garanties possible en faveur de l'éducation du clergé, Kasalli avait, conformément à ses instructions, proposé à ce sujet un article très détaillé ;

« L'archevêque métTopoIitain et ses évêques, chacun dans sa cathédrale, auront un chapitre. Dans les résidences archiépiscopale et épiscopales, il y aura des séminaires pour l'éducation et l'instruction des ecclésiastiques, d'après les préceptes des saints canons. La théologie et le droit canon pourront être enseignés seulement dans ces séminaires.

Les séminaires, connus sous le nom de petits séminaires, seront conservés, de manière à ce qu'ils seront soumis directement â la juridiction de l'archevêque et des évêques, soit au spirituel ou au temporel

Les clercs ecclésiastiques, qui, dans les séminaires de tout genre, reçoivent l'enseignement dans les bonnes et solides disciplines et qui ensuite seront promus aux ordres sacrés jouiront de l'exemption de la conscription militaire. »