DEBATS SUR LES TRAITEMENTS DU CLERGE

puisque « les directeurs, les professeurs, les élèves sont établis par les supérieurs ecclésiastiques », et qu'ainsi ils devaient échapper au contrôle du Gouvernement (i). Les plénipotentiaires du Roi restèrent inébranlables et se contentèrent de proposer pour Tarticle 12 la rédaction suivante :

« L'archevêque et les évêques auront chacun un chapitre dans leurs cathédrales respectives ; ils auront également chacun un séminaire pour leurs diocèses. »

C'était un progrès, car le texte du projet ne donnait qu'une faculté, à laquelle on substituait une obligation; mais, faute de garanties, le nonce n'admit pas cette nouvelle rédaction.

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Sans aboutir à un résultat plus heureux, la discussion de l'article i5, relatif aux traitements du clergé, fut tout aussi vive.

Nasalli estimait que les dispositions de cet article n'offraient pas de garanties suffisantes. Tout d'abord, les termes « de l'avis du Gouvernement » lui semblaient fort dangereux, car ils laissaient le pouvoir civil seul juge des services rendus par tel ou tel ecclésiastique.

D'autre part, le nonce protestait contre l'assimilation des membres du clergé aux fonctionnaires de l'Etat et reprochait au système proposé son manque de sécurité.

(1) Note remise par le plénipotentiaire du Saint-Siège à ceux de S. M. le Roi des Pays-Bas, le 2 janvier 4824. Copie. L. Ibidem^ t. H, p. 225.

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le GoQvememeut, seul maître en la matière, pouvant réduire oa supprimer les traitements à Bon gré. Il réclamait donc une dotation en biens-fonds.

Les plénipotentiaires déclaraient ne pouvoir donner satisfaction aux demandes du nonce; l'Etat n'avait, disaieot-ils, aucun bien-fonds disponible pour cet objet,

u Les Etats généraux ont voté, le 27 décembre 1822, une loi qui a remis à un établissement créé à Amsterdam sous la dénomination de Syndicat d'amortissement tous les biens domaniaux afin de les employer à l'extinction des dettes de l'Etat, c'est ainsi, par une loi, que ces biens sont passés au Syndicat d'amortissemtnt, c'est par une loi qu'ils ont été assignés aux créanciers de l'Etat pour le recouvrement de leurs créances, il n'y a donc plus à revenir là-dessus et comme l'Etat n'a que ces biens, il en résulte nécessairement qu'il n'existe plus aucune parcelle de terre disponible ni à la dotation du clergé, ni à aucune autre fin quelconque (1). •

Mais, comme ces biens domaniaux, ainsi aliénés, se composaient nniqnement d'anciens biens ecclésiastiques, confisqués à la révolution, le nonce n'admit pas cette réponse et déclara qu'il ne voyait pas <i la raison pour laquelle les biens de l'Eglise, consacrés à Dien par les fidèles ou acquis par elle-même, devaient être choisis pour être assignés aux créanciers de l'Etat pour payer les dettes publiques ».

De plus, ajoutait-il, il existe encore, entre les mains du syndicat d'amortissement, des biens considérables invendus; en droit, l'Eglise est toujours propriétaire

(1) Note relstÎTe à l'impossibiliU dans laquelle l'Et le clergé dn royaume des Pays-Bas en biens- fonda.rei Copie. L. Reeuea de Jonghe, t. U, p. 212.