IXSUCCKS DES DEMANDES DU SAINT-SIEGE

purement religieux, et le nonce dut opposer à cette prétention un nonpossumus catégorique.

Le résultat des négociations ne fut guère plus heureux relativement aux demandes formulées au nom du Saint-Siège. Les représentants du Roi refusèrent : I** d'assurer aux évêques le libre exercice de leur ministère pastoral, « conformément aux canons et discipline de l'Eglise », exigeant le remplacement de ces derniers mots par ceux de « conformément aux us et coutumes de l'Eglise belgique »; 2"* de reconnaître la priorité du mariage religieux sur le mariage civil; 3® de reviser le décret du 3o décembre 1809 sur les fabriques d'église et celui du 6 novembre i8i3 relatif à l'administration des biens des séminaires 4^ de permettre l'organisation des séminaires, conformément aux prescriptions du concile de Trente; 5° d'admettre la libre communication des ecclésiastiques avec le Saint-Siège; 6® d'abolir les articles organiques; 7** de laisser rétablir quelques congrégations religieuses; 8^ d'assurer à la religion et à ses ministres le respect et la considération qui leur étaient dus.

Le nonce n'obtint satisfaction que sur deux points : le Gouvernement promit de remédier aux inconvénients de la promiscuité des cultes dans quelques églises rurales (encore n'indiquait-on pas les moyens à employer dans ce but) et de dissiper les dernières inquiétudes des catholiques relatives au serment de fidélité à la Loi fondamentale, en faisant adresser àtous.les ordi-

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naixes da royaume une lettre sembl&Ue à celle que le baron Gouban avait adressée aux vicaires généraux de Gand.

En échange de ces insignifiantes concessions, voici, telles que le nonce les résumait d'après l'ensemble de la négociation, les prétentions du roi Guillaume :

c Le Gouvernement veut, sous le nom de recommandation, d'une façon absolue, le droit de nomination aux évêchés; le droit d'agréer les vicaires généraux et capitulaires, les chanoines, les professeurs et les directeurs des séminaires ; la réduction de tous les ministres du sanctuaire à l'état de salariés ; l'attribution aux évêques du royaume du droit de dispenses tant pour les mariages mixtes que pour tous les degrés de consanguinité et d'afiînité ; la légitimation, sans précision de date, de toutes les ventes de biens ecclésiastiques faites en Belgique et en Hollande ; Tassujettissement du droit de faire des fondations en faveur des églises à toutes les lois déjà établies ou que Ton pourrait établir ! £n somme, le Gouvernement veut s'ingérer dans tout ce qui est matière spirituelle et attend les réponses de Rome pour régler sa conduite et doimcr ses réponses propres au sujet des articles du projet laissés en suspens (i). »

Ces résultats étaient des plus médiocres ert c'est avec joie que le ministre Yan Msban^n, toujours hostile à la conclusion d'un concordat, le constatait :

« Quand je considère les événements dans leur ensemble, écrit-il, il me semble qu'en vérité on n'a encore rien fait et

(1) Nasalli au cardinal secrétaire d'Etat, dépêche chiffrée du 5 décembre 1823. m, tit. IX, n* 256; Pabsi-Bassi, Concordato^ 1893^824,

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