LE NONCE ATTEND DE NOUVELLES INSTRUCTIONS

que l'on est juste aussi loin que lorsqu'on a commencé ; car tout ce qui était important ou bien a été tenu en suspens, ou bien a été rejeté par Nasalli (i). •

Pour être complet, Van Maaneu eût du ajouter « ou a été repoussé par le Gouvernement comme prétention de Eiome ».

De son coté, le baron Goubau écrivait au prince de Méan, le 6 décembre :

« Nous avons des conférences avec Nasalli presque tous les jours et, au moins de jour à autre, le tout s'est réduit jusqu'ici à des discussions ; on me reproche (entre nous) d'épouser chaudement les intérêts des évêques du royaume, en quoi je ne fais que mon devoir (2). »

Malgré cet insuccès, les plénipotentiaires décidèrent de continuer les négociations, mais comme il fallait attendre que le nonce eût reçu les instructions demandées par lui sur les points laissés en suspens, on décida d'interrompre les conférences jusqu'au retour des réponses désirées.

Le Gouvernement ne se faisait guère d'illusions sur le sens des instructions de Rome ; aux prétentions des agents du Roi, le Saint-Père ne pouvait répondre, comme l'avait fait le nonce, que par un non possumus formel.

(1) « Als ik het voorgevallene in zijn geheel overzie, dan komt het mij Toor, dat men eigenlijk nogniets heeft gedaan en juist zooveris, als toen nien begon; want ailes watbelangrijk was, is of in suspenso gehouden, oi door Nasalli yerworpen. » H. Papierê Van Maanen, n* 122. (âlbbrs, 0. c, t.I, p. 68.)

(2) Le baron Goubau au prince de Méan, 6 décembre 1823. H, Papiers db Mjéan, Cùrretpondance avec le baron Goubau.

326 GUILLAUMB I*"^ ET L EGLISE.

« Et pour cette raison, écrivait Van Maanen, j'inclinerais davantage à conseiller à Sa Majesté de ne donner aucune autre instruction à ses plénipotentiaires que celles de s*en tenir aux instructions déjà données et d'attendre les ordres que Nasalli va recevoir de sa Cour (i). »

On se rappelle que la discussion de Tarticle 5 s'était terminée, le 9 décembre 1823, par la remise au nonce d'une note relative au mode de pourvoir aux évêchés vacants. Cette note commençait par rappeler que l'article 17 du concordat de 1801 rendait nécessaire, dans les circonstances actuelles, une nouvelle convention pax rai)port au souverain lui-même, respectii ipsius, et que, par conséquent, le Saint-Père, comme le Roi lui-même, était obligé de modifier l'article 5 du concordat français.

Cela exclut, continue la note, le système d'élection par le chapitre, car « c'est relativement au Roi, donc relativement au droit à exercer par le Roi, en remplacement de celui de nomination, que l'article 17 exige une nouvelle convention ».

Certes, les intérêts des deux parties doivent être assurés, mais ce but parait atteint par le projet d'article remis par les plénipotentiaires royaux ; en effet, « si, d'un côté, Sa Majesté s'engage à ne recommander à Sa Sainteté que des personnes capables et douées des qualités que les saints canons requièrent, de l'autre côté,

(1) «En ik zoude daarom meest inclineeren, om Zijne Majesfeit te adviseeren,geen andere instrnctiën aan zijne plenipotenciers tegeven^dan om bij het voorgestelde te blijven of af te wachten welke instrnctiën Nasalli van zijn hof zal bekomen.» H. Papiers Van Maanen, n* 122. (Albbrs, 0. c, 1. 1, p. 69.)

NOTE HOLLANDAISE DU 9 DECEMBRE i823. 327

Ssr Sainteté ne promet que pour ce cas seulement de donner aux recommandés de Sa Majesté l'institution canonique ».

Ce projet est le résultat nécessaire de l'article 17 du concordat français et il n'est pas possible de concéder davantage sans détruire l'esprit et le sens de cet article :

« Il ne s'agit d'abord plus de nomination; on sait ce que c'est que ce droit, quelle en est l'importance et la force et quels en sont les effets : on sait, qu'exercé par les souverains en France et aux Pays- Bas, du temps que la régale y était en vigueur, il donnait, en général, au nommé le titre canonique, la pleine collation en conséquence de laquelle le souverain, pendant la vacance des sièges épiscopaux, nommait et disposait de plein droit, sans l'intervention de l'autorité spirituelle, des bénéfices qui venaient à y vaquer... Il ne s'agit pas du droit de patronat qui pourrait compéter au Roi comme successeur des fondateurs et comme fondateur luimême de plusieurs évêchés de son royaume.

Enfin, on écarte même l'expression désigner et on se borne à la simple recommandation^ acte facultatif de sa nature : rien ne pourrait être plus modéré ni plus modeste !

On ne peut refuser à Sa Majesté V assurance que, si son recommandé a toutes les qualités voulues pour être promu à l'épiscopat, le Saint-Père lui donnera les bulles d'institution canonique. »

D'ailleurs, le procès inf ormatif n'est-il pas là pour donner au Saint-Siège toutes les garanties et assurances désirables? De son côté aussi, le Roi a le droit d'exiger certaines garanties, surtout à cause de la différence de religion : le souverain doit être sûr du dévouement, de la fidélité et de l'attachement des évoques à son auguste personne. Pour atteindre ce but, le rôle du Roi dans la

338 GUILLAUME 1^ ET L'ÉULISE.

nomination dee évêquesdoit être positif et non parement négatif, « il doit pouvoir dire : C'est telle ou telle personne que je désire pour évêque! et nullement : C'est telle ou telle personne que je ne désire pasl »

De plus, pour être un bon évêque, il faut non seulement être pieux et savant, « mais encore avoir re§u de réducation », avoir un bon caractère et une grande prudence. Qui mieux que le souverain peut connaître les ecclésiastiques qui ont ces qualités et qui, par conséquent, pourrait proposer au Saint-Siège mieux en connaissance de cause ?

En résumé, le projet présenté par Sa Majesté est on ne peut plus raisonnable et équitable. Il n'offre aucun inconvénient, évite tous les froissements et dissentiments et entretient une bonne intelligence entre le trône et l'autel. — Le Roi a déjà tant fait pour la religion catholique dans son royaume, que le refus du Saint- Siège de lui accorder ce qu'il demande produirait un effet dé])lorable et ne tendrait pas à moins qu'à éteindre l'épiscopat en Belgique (i).

Le nonce s'était contenté d'accuser réception de cette note et il l'avait transmise au Pape. Celui-ci l'avait soumise à la congrégation qui venait d'être formée pour examiner spécialement les affaires religieuses des Pays-Bas (2).

Elle était composée des cardinaux délia Somaglia, Severoli, de Gregorio, Cavalchini, Pacca, Galeffi, Cas-

(1) Note remise par les plénipotentiaires royaux, le 9 décembre 1823. M, *it. IX, n' 256; Paesi-Ba.ssi, Concordai o, 1823-1S24.

(2) Le cardinal secrétaire d'Etat à M" Mazio, 1" janvier 1824. RS, tit. IX, n* 256 ; Pabsi-Bassi, DocumenU divers^ 1894-1S30.