OOUBAU ACCUSE LE NONCE

tiques, il avait oppose une fin de non-reeevoîr formelle.

Au reste, concluait le nonce, le Roi gardera toujours, en fait, un certain pouvoir de recommandation^ surtout quand le bien de TEtat sera en jeu. La ratification de la nomination du prince de Méan au siège areMépisicopal de Malines, obtenue malgré toutes les difficultés soulevées par la question du serment de fidélité à la Loi fondamentale, est là pour prouver que le Saint-Siège ne désire rien plus que l'entente cordiale entre les deux pouvoirs et que, tout en refusant dans un concordat de consacrer un principe, il se montrera conciliant dans des cas particuliers (i).

Cette réponse déplut d'autant plus vivement au Roi que, d'après les nouvelles instructions venues de Bome^ Nasalli venait de rejeter plusieurs points laissé» en suspens. C'est ainsi qu'il avait : repoussé la elause finale de l'article i®^ qui soumettait l'exercice public du culte catholique aux règlements de police; refusé de reconnaître au Gouvernement le droit de s'opposer à la nomination des curés par les évêques, autrement que pour des raisons purement politiques ou civiles, et voulu, .prétendait Goubau, exclure l'autorité temporelle de toute participation à la circonscription des cure».

Aussi le baron Goubau accusait-il le nonce de revenir sur des concessions faites,

a L'espoir que le plénipotentiaire du Saint-Siège, écrit-il dans son rapport au Roi, recevrait des instructions plus

(i) Remarques faites par la congrégation au sujet de la réponse verbale dw iionce à la note hollandaise du 9 décembre 1823. nfr, tit. IX, n* 2§6; Paesi-Bassi, Concordato, 1893-1894.

Sd4 GUILLAUME I^ ET LEGLISK.

amples et l'ordre de porter deS paroles de paix fut malheureusement déçu et, non seulement, il fut renfermé dans un cercle plus étroit, mais, à la reprise des négociations, il se rétracta sur plusieurs articles du projet de concordat qu'il avait formellement consentis dans les conférences précédentes (i). »

Nous avons vu plus haut combien le nonce méritait peu ces reproches : sur aucun des points en question, il n'était intervenu d'accord formel et définitif.

A partir de ce moment, l'échec des négociations devenait certain. Les plénipotentiaires insistaient particulièrement pour que le Roi ne cédât pas sur la question de nomination des évêques et refusaient de se rallier à un projet, proposé, le 3 avril, par MoUerus et VanMaanen, projet dans lequel l'intervention du Roi était limitée à un veto.

« C'est, selon nous, écrivaient-ils dans un rapport au Roi du 8 mai, l'initiative que Votre Majesté doit avoir, c'est-àdire le choix de la personne qu'elle croit lui convenir le plus pour occuper le siège épiscopal vacant, car dix personnes pourront ne pas lui être désagréables, sans que, parmi elles, se trouve précisément celui qu'elle juge le plus propre à être promu à l'épiscopat vacant, tant sous le rapport de 1,'intérêt de l'Etat, que sous celui du bien-être des ouailles qu'il est destiné à gouverner.

Nous ne pouvons nous dissimuler que c'est un vrai scan-

(1) Rapport... relatif aux négociations pour un concordat. M. Papibrs dk MéAN, Document» divers ^ 1814^1830,

NOTE HOLLAIïBAISE DU 45 MAI 1824. 335

dale que de contester à Votre Majesté la modeste influence qu'elle demande dans le pourvoi aux évêchés de son royaume, elle qui a tant fait, qui fait tant, tous les jours, et qui annonce vouloir faire davantage encore pour la religion catholique romaine (i). »

Sur Tavis de ses plénipotentiaires, le Roi fit remettre à Nasalli, le i5 mai, une nouvelle note, que le nonce qualifie de « très fine et artificieuse ».

Après y avoir déclaré que les dernières instructions reçues de Rome avaient fait évanouir les espérances conçues par Sa Majesté de voir bientôt heureusement aboutir les négociations, les plénipotentiaires éclataient en récriminations contre le Saint-Siège, dont les nouvelles instructions étaient si différentes des premières et ne correspondaient pas à « l'esprit de franchise et de conciliation » dont le Roi avait donné tant de preuves. La cour de Rome n*a pas le droit de réduire « à une simple faculté pour le Saint-Siège un contrat solennellement conclu et qui, par conséquent, est obligatoire pour lui ».

De plus, les moyens proposés par le nonce pour pourvoir aux sièges épiscopaux sont opposés aux droits du souverain et aux intérêts de l'Etat; le Saint-Siège a fait des demandes contraires à la Loi fondamentale, il a tâché d'obtenir du Roi, « qui ne reconnaît aucun supérieur parmi les puissances du monde », des concessions incompatibles avec le maintien des droits de la souveraineté, subversives des antiques maximes, us et coutumes de l'Eglise belgique, contraires à la législation et

(1) Rapport au Roi, du 8 mai 1824. Copie. L. Recueil de Jonghey t. [I, p. 3i)7»

à l'ordre existant dans le royatime. En résumé, le Ptipe demande au Roi des choses que celui-ci ne peut accorder et lui refuse tout ce qu'il pourrait aisément accorder lui-même, comme le prouve le concordat conclu avec le roi Louis de HollaDde, en 1807. Poni-tant, un concordat est absolument nécessaire, il ramènera l'ordre dans la hiérarcbie, rétablira la discipline ecclésiastique dam les provinces septentrionales et contribuera, pour tout le royaume, « non seulement an bien-être, mais également à la splendeur de la religion catholique romaine ». Le séjour fait par le nonce dans les Pays-Bas lui aura, du reste, déjà permis de se rendre compte et de faire part à Sa Sainteté de l'état prospère de la religion catholique, de la pompe des cérémonies religieuses, des libéralités du Roi, de l'indépendance dn clergé, de la large liberté dont jouît le cnlte, enfin de la satisfaction générale de tous les catholiques, satisfaction qu'ils proclament hantement dans l'inscription placée au fronton de leur nouveau temple à La Haye : Religioso principe, floret reliffio, Deusqne protegit Regnum (i).

Nasalli se hâta de transmettre cette note au cardinal secrétaire d'Etat, s'en référant à la s^esse de Son Eminence et loi demandant de nouvelles instructions, lui signalant toutefois que le point vulnérable (l'Achille) du système hollandais se trouvait dans l'article ïj dn