REPONSE DU SAINT-8IKGE

<»oneordat de 1801. Il déclarait n'avoir jamais eu connaissance du concordat de 1807, dont les plénipotentiaires royaux tiraient argument, et prévenait le cardinal de ne pas attacher la moindre importance à l'inscription laudative placée par le curé de la nouvelle église catholique de La Haye, homme intrigant et avide des faveurs gouvernementales (i).

Ce fut le 3o août 1824 que Nasalli remit la réponse de sa cour à la seconde note du Gouvernement. Point par point, il y réfutait les allégations hollandaises, reprenant fort habilement les termes mêmes de ses contradicteurs. Il démontrait tout d'abord que le Saint-Siège, loin d'avoir modifié ses premières instructions, avait toujours fait preuve du plus grand esprit de conciliation et ne pouvait être accusé de refuser l'application de l'article 17 du concordat français.

C'est précisément, continue le nonce, par application de cet article que Sa Sainteté doit refuser à un roi non catholique le privilège de la nomination aux évêchés; pour la même raison, le Saint-Siège ne peut admettre pour le Roi ni le droit de désignation, ni celui de recommandation aux sièges épiscopaux, car ces systèmes équivalent en fait au choix des évêques par la volonté du souverain et produiraient les mêmes effets, lesquels ne seraient autres que ceux de l'institution canonique elle-même !

Bien plus, la prétention de la cour des Pays-Bas de se faire reconnaître le droit de recommander ou de

(1) Le nonce Nasalli au cardinal secrétaire d'Etat, La Haye, 17 mai 1824^ RS, tit. IX, n* 256; Paesi-Bassi, Cmeordato, .iSS3-f8S4,

désigner aux évêcliés est contraire à la lettre et à l'esprit de cet article 17 qu'elle invoque avec tant d'insistance : contraire à la lettre, car il n'y est fait aucune mention de ces deux prérogatives, mais seulement réserve à une nouvelle convention spéciale sur ce point; contraire à l'esprit, car cette réserve d'une nouvelle convention ne signifie autre chose sinon que par rapport au souverain (respecta ipsius) : « c'est-à-dire, pour le temps qu'un successeur catholique présidera au Gouvernement, on conviendra entre le Saint-Siège et lui d'un nouveau mode de pourvoir aux évêcliés vacants ».

C'est, par conséquent, le Saint-Siège qui fait une juste application de cet article en proposant à la cour des Pays-Bas diverses manières de pourvoir aux évêcliés, lui laissant même choisir celle qu'elle préfère.

a En un mot, l'article 17 n'impose d'autre obligation au Saint-Siège, sinon celle de faire une nouvelle convention par rapport au chef du gouvernement acatholique. » Cette obligation a été remplie; Rome a fait diverses propositions : les élections eapitulaires, soit simples, soit modifiées par le veto royal; la limitation du choix des évêques parmi des personnes qui ne seraient pas mal vues par Sa Majesté pour des raisons politiques; enfin, le mode de promesses verbales, adopté en Russie et en Pologne.

Dans ces divers systèmes, « le Saint-Siège se dépouille, en faveur d'un roi acatholique, d'une partie de cette liberté absolue et de cette indépendance qui lui appartiennent dans le pourvoi aux évêchés et, par là même, il témoigne au souverain des égards plus considérables qu'on ne semble croire ».