CONTRE-NOTE HOLLANDAISE J>V 17 NOVEMBRE

a été rejetée dans les tems parles tribunaux de justice supérieurs des Pays-Bas, comme contraires aux anciens usages de la Belgique, aux droits de la Couronne et à ceux des villes ». Cette règle a été constamment observée depuis deux cent cinquante ans. Pendant toute cette période, il n'y a jamais eu de petits séminaires : comment aucun évêque n'a-t-il jamais réclamé les droits qu'on suppose à l'épiscopat à ce sujet? .

(( L'article 226 de la Loi fondamentale du royaume place l'instruction publique parmi les premiers soins du monarque et, dès lors, le Roi, convaincu que les petits sémi^paires ne donnent pas à l'Eglise et à l'Etat des hommes propres à faire honorer et respecter le sacerdoce, a dû s'occuper de porter remède à ce mal. »

Il est impossible d'admettre, comme le prétend le Saint-Siège, que les petits séminaires forment une partie intégrante des grands, car « on ne saurait quelle limite poser et il n'y aurait aucune raison pour ne pas y faire entrer jusqu'à l'enseignement des premières années de l'enfance ».

Sous l'ancien régime, les humanités étaient enseignées dans les collèges particuliers, reconnus par le Gouvernement, et la philosophie se faisait à Louvain dans des établissements nommés pédagogies. La commission spéciale des études surveillait l'enseignement au nom du Gouvernement.

En prenant les rênes du pouvoir, le Roi aurait donc pu supprimer les petits séminaires, « institutions contraires à la fois aux anciens usages du pays, aux droits de l'autorité souveraine et à l'esprit de la Loi fondamentale »; mais Sa Majesté a sursis jusqu'au moment où

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elle pouvait, ton jours dans l'intérêt de la religion catholique, remplacer ces établissements par d'autres institutions, parce que, « connaissant la i)énurie des sujets pour le ministère des autels, elle avait à cœur d'écarter tout ce qui eût pu en prolonger la durée w.

C'est là la raison d'être des maisons spéciales d'éducation, qui offrent les mêmes avantages que les petits séminaires au point de vue de la surveillance et du recueillement, à la seule différence près de l'obligation, imposée aux élèves, d'aller étudier les humanités dans les athénées. La surveillance de ces élèves s'étendra même sur l'aller et le retour, en compagnie du directeur, ce qui rend illusoires les craintes relatives au contact avec les autres élèves se destinant aux carrières laïques.

Le Collège philosophique, dont la curatelle à vie appartient à l'archevêque de Malines, offre les mêmes garanties et les mêmes avantages.

En fait, le Roi n'a fait que ramener les choses à l'état où elles se trouvaient sous l'ancien régime, notamment sous Marie- Thérèse.

Les grands séminaires demeurent intacts, ce qui différencie le Collège philosophique du Séminaire général de Joseph II, et l'autorité ecclésiastique conserve tous ses droits sur les jeunes gens depuis leur entrée dans les établissements dont il a été parlé jusqu'à la sortie des séminaires épiscopaux.

Le but des mesures prises par le Roi a donc été de remplir un grand vide :

« Laissant dans une entière indépendance l'instruction théologique et l'éducation religieuse, elles procureront au