OBSTINATION DU SOUVERAIN

eussent « pu porter préjudice à d'intéressans établissemens et notamment au Collège philosophique » (i).

Et même dans le discours du trône, prononcé le i6 octobre 1826, le Roi devait déclarer que :

(( Les mesures prises les années précédentes relativement à renseignement des langues anciennes et à quelques branches particulières de l'instruction supérieure ont pleinement répondu à ce que l'on attendait. Ces mesures seront maintenues et suivies avec persévérance (2). »

Rien d'étonnant à ce que, dans ces conditions, le ministre de l'intérieur répondît, au nom du Roi, à Tarchevêque :

« Les nouvelles représentations que Votre Altesse Celsissime lui a adressées à ce sujet n'ont point paru à Sa Majesté contenir des argumens nouveaux ou assez puissans pour l'engager à revenir sur des mesures prises avec parfaite connaissance de cause et avec l'intention positive de les maintenir (3). » .

Le prince de Méan ne se découragea pas. Il engagea une correspondance suivie avec le Gouvernement (4)

(1) Circulaire confidentielle du comte de Baillet, gouverneur de la Flandre occidentale, aux bourgmestres, en date du 22 septembre 1826. Copie. T, Recueil de Ram, t. II.

(2) Discours du trône prononcé à Touverture de la session des Etats Généraux, le lundi 16 octobre 1826. Journal de Bruxelles, n' 290, mardi 17 octobre, et Bijvoegsel tôt het Staatsblad, t. XIII, A, p. 66.

(3) Le ministre de Tintérieur au prince de Méan, le 13 novembre 1826. M, Papiers de Méan, Collège philosophique.

(4) Toute cette correspondance qui, comme l'estimait le Saint-Siège, « constitue un monument pour l'histoire ecclésiastique des Pays-Bas »- (voir plus haut, p. 404), mériterait de devenir l'objet d'une publication. Voici l'indication de ces documents, que nous avons trouvés aux

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et la continua même, tandis que se poursuivaient, à Rome, les négociations que nous exposerons dans un chapitre suivant.

archives de l'archevéchê à Malines (Papiers de Mkan, Collège philosophique) :

Le 13 décembre 1826, le prince de Méan répond à la lettre du ministre de l'intérieur relative à la deuxième réclamation respectueuse, en expliquant les droits inaliénables de Tepiscopat sur renseignement eeclésiastique et Tarticle 226 de la Loi fondamentale.

Le 23 février 1827, le ministre de l'intérieur répond à la lettre précédente en s'appuyant sur l'autorité des deux administrateurs apostoliques du petit fragment encore subsistant de l'ancien diocèse de Ruremonde, qui n'ont pas joint leurs protestations à celles des autres autorités ecclésiastiques, sur l'autorité des Etats Généraux et sur celle de l'article 226 de la Loi fondamentale ; il cite, à l'appui de sa thèse, une série d'ordonnance d'anciens souverains des Pays-Bas et l'exemple du roi de Prusse, et termine par un court examen des arrêtés de 1825 considérés en euxmêmes et dans les circonstances où ils ont été pris.

Le 20 avril 1827, le prince-archevêque réfute, point par point, dans un mémoire, très étendu (30 pages in-folio). les arguments invoqués par le ministre dans sa lettre du 23 février.

Le 10 mai 1827, le ministre de l'intérieur demande au prince de Méan des explications sur un passage de son mémoire du 20 avril. L'archevêque lui répond le 19 du même mois.

Le 17 juillet 1827, nouveau mémoire du ministre de rintérieur. Il critique la lettre de M*' Mazio et l'assemblée des autorités ecclésiastiques des provinces septentrionales à Maarsen; il rappelle l'affaire de M" de Broglie et du Jugement doctrinal, le serment prêté par le prince de Méan à la Loi fondamentale, la discussion aux Etats Généraux en décembre 1825. Il invoque l'autorité de Walter, de Stockmans et du concile de Trente, montre la différence entre les anciens et les nouveaux petits séminaires, conteste le droit des évêques sur l'instruction moyenne, sur l'enseignement du droit canon et de l'histoire ecclésiastique, limite le droit des évêques sur l'enseignement de la théologie au Jus cavendi, et termine en disant que cette lettre est la^erniêre.

Le 30 septembre 1827, le prince-archevêque répond au ministre de l'intérieur par un nouveau mémoire (46 pages in-folio) réfutant l'un après l'autre tous les arguments développés par van Gobbelschroy dans son factum du 17 juillet. Il y joint une notice (11 pages in-folio) relative à diverses ordonnances des anciens souverains des Pays-Bas, citées parle ministre dans la lettre du 23 février 1827.