KEPRISE DE LA PERSECUTION. 4K
bre i8i3, sur les fabriques d'église, étaient exécutés avec plus de rigueur et d'une fa^*on plus tracassière que sous le Gouvernement français (i).
Les articles 199 à 208 du Code pénal étaient appliqués par les tribunaux avec une excessive sévérité et étendus avec le plus grand arbitraire (2).
Le Roi avait repris les dispositions prohibitives de Joseph II et de Napoléon relatives aux processions (3).
En 1824, le baron Goubau avait défendu aux ordinaires de laisser prêcher les retraites ecclésiastiques qui réunissaient, chaque année, dans les séminaires tous les prêtres des diocèses, sous la menace de faire appliquer les articles 291, 292, 298 et 294 du Code pénal interdisant les réunions de plus de vingt personnes, non autorisées par le Gouvernement. Déjà, par application des mômes articles, un curé flamand et son vicaire avaient été traduits en justice pour avoir réuni quelques enfants dans
(1) Rapport au prince de Méan...^ p. 72, publié dans Analectes pour servir à Vhintoire delà Belgique, 3" série, 1. 1, 1905.
(2) Ces articles visaient les contraventions propres à compromettre Tétat civil des personnes, les critiques, censures ou provocations dirigées contre l'autorité publique dans des discours ou des écrits pastoraux, la correspondance des ministres des cultes avec des cours ou puissances étrangères sur des matières de religion.
(3) Voici ce qu'écrivaient au Roi, le 21 mai 1819,Van Maanen et Goubau : « En wanneer Uwe Majesteit dit plan mocht gelieven te agreeren de misbruiken zouden kunnen worden voorgekomen,die zooveel door het te dikwijls houden van processiën, als door onbetamelijke kleederdrachten en allegoriën ontstaan,zonder dat het noodig zou wezen eenige veranderingen in de nog bestaande wetten en verorderingen daar te stellen, namelijk door den tweeden ondergeteekende [Goubau] te autoriseeren dienaangaande een brief te schrijven aan de verschillende Kerkvoogden in de zuidelijke provinciën en hen de noodzakelijkheidte doen gevoelen, om voomoemde misbruiken te doen ophouden. » Copie authentique, communiquée par M. Du Vivier, avocat à la Cour de cassation.
une maison particulière afin de leur donner Tinstructien chrétienne (i).
Les prescriptions les plus sévères avaient enjoint à tous les fonctionnaires de Tordre administratif et judiciaire une stricte surveillance du clergé et de la presse catholique.
« Vous devriez, écrivait, le i5 septembre iSaS, le conseiller d*Etat Holvoet, gouverneur de la Flandre Occidentale, aux membres des régences des différentes villes de la province, avertir de vive voix et confidentiellement les ecclésiastiques et particulièrement les chefs de paroisses que Ton ne tolérera pas le moindre excès de leur part, même lorsqu'ils auront agi par ordre de leurs supérieurs spirituels, mais qu'ils seront de ce fait sévèrement poursuivis et punis (2). »
Semblable recommandation était faite aux commissaires de districts, aux officiers du ministère public et aux fonctionnaires de la police (3), et transmise par ceux-ci à leurs subordonnés, auxquels on demandait des
rapports, mensuels ou hebdomadaires, sur la conduite du clergé local, en vue des poursuites à intenter contre les prêtres qui se permettraient de troubler « les eonscien-
(1) Remarques sur les lois dites de police des cultes, par le chanoine Boussen, secrétaire du vicariat de Gand. R8, tit. IX, n*256;PAESi-BASSi, Documents divers , 1894-1830.
(2) Circulaire confidentielle du gouverneur de la Flandre Occidentale aux régences municipales, Bruges, 15 septembre 1825. Copie. l^KecueH de Ram, t. H.
(3) Circulaire confidentielle du gouverneur du Brabant septentrional, 26 septembre 1825. Copie. T, ibidem^i, I; circulaire du gouverneur de la Flandre Occidentale aux commissaires de district et aux commissaires de police, 22 août 1825. Copie. T, ihideni^ t. U.'
