LE CONCORDAT EN BELGIQUE

le clergé et par les catholiques. Le 14 avril précédent, le vicaire apostolique Antoine van Alphen avait été enlevé par la police, jeté à Vincennes et, enfin, consigné à Paris avec défense de se mêler de l'administration spirituelle de son vicariat (i).

Les affaires religieuses du nouveau royaume réclamaient donc impérieusement, tant dans le Nord que dans le Midi, une réorganisation radicale et complète devant lui ramener Tunité et la paix. Cette œuvre était impossible, à moins d'une entente loyale et sincère entre le Gouvernement et le Saint-Siège, sans lequel on ne pouvait rétablir la hiérarchie dans les provinces septentrionales et modifier, conformément aux besoins du moment, les circonscriptions épiscopales en Belgique. Cette nécessité rendait urgente la conclusion d'un concordat.

Du reste, si le concordat français de 1801 réglait les affaires religieuses en Belgique et y conservait toute sa vigueur, ce que la plupart des catholiques semblaient ignorer (2), il était un point des plus importants sur

(1) P. Allard, Antonius van GUs en de Kerkelijke gebeurtenissen van %ijn tijd. Chapitre VIL

(2) Les ordinaires de la Belgique soumettaient, en 1814, au Saint-Siège, le doute suivant: « An in Belgarum regno, nunc a Gallis sejuncto, subsistât, usque at futuram Sanctae Sedis revocationem, concordatum inter Ipsam etGubernium gallicum initum, an sola provinciarum illarum separatio a Gallia suffîciat ad dicti concordati extinctionem ? » La congrégation des affaires ecclésiastiques extraordinaires examina à deux reprises la question, dans les sessions des 10 août 1817 et 10 janvier 1818, et déclara que le concordat de 1801 restait en vigueur dans les provinces belges, « exceptis tantum articulis respicientibus privilégia concessa ei qui tune temporis regnabat, quaeque nonnisi catholicis principibus conceduntur ». RC , indice 2o, Belgio, n* 34, et RS. tit. EK, n' 270, Paesi-Bassi, Ministro, 1818.

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lequel ce traité était devenu caduc depuis que le prince d'Orange, appartenant au culte réformé, avait été institué souverain des provinces belges.

On sait que Tarticle 5 du concordat attribuait au premier consul le droit de nomination aux évêchés qui viendraient à vaquer et que l'article i6 lui reconnaissait les droits et prérogatives dont avait joui l'ancien Gouvernement.

Mais l'article 17 déclarait aussi que, a dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique », ces droits et prérogatives et la nomination aux évêcliés « seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention » (i).

La conclusion ' d'un nouveau concordat, ou tout au moins la révision du concordat de 1801, s'imposait donc, de toute nécessité, même pour les provinces méridionales, et semblait devoir faire l'objet des premiers soins du nouveau Gouvernement.

Les premières mesures prises par Guillaume d'Orange après que les puissances lui eurent confié le gouvernement de la Belgique semblèrent avoir pour but de se concilier l'affection des catholiques belges et de dissiper les appréhensions qu'auraient pu leur causer les principes religieux et politiques dont on le savait imbu (2).

(1) Convention du 26 messidor an IX, publiée le 18 germinal an X. Pasinomie^ 1" s., t. XI, p. 90.

(2) Le caractère du prince d'Orange inspirait les plus grandes inquiétudes aux catholiques belges. (Lettre du vicaire général Lesurre àM^Mazio, Gand, sans date [1814], BA, Correspondance de M"- Ma%iOy carton II) et ces

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Il avait eu bien soin, comme nous l'avons déjà dit, de passer sous silence, dans sa proclamation du i®^ août 1814, les articles du traité de Londres réglant les conditions de la réunion et paraissait vouloir continuer les traditions établies par le Gouvernement provisoire.

Dès son arrivée à Bruxelles, il établit, par arrêté du 12 août 1814, un conseil privé et quatre départements d'administration (i) dont le personnel était,en majorité, recruté parmi les catholiques et les membres du Gouvernement provisoire (2). La nomination de M«' van Velde de Melroy, ancien évêque de Ruremonde, en qualité de membre du conseil privé assura à ce nouveau gouvernement les sympathies du clergé (3).

C'est, comme l'écrivait M**" Ciamberlani, que Guillaume avait eu sous les yeux les écrits publiés pour démontrer que c'était un prince catholique que désirait la Belgique et que c'était là la volonté d'une nation

inquiétudes n'étaient pas sans fondement. Déjà, par sentence du conseil aulique de l'Empire, en date du 30 avril 1805, il avait été intimé au prince d'Orange-Nassau défense de troubler les sujets catholiques romains de ses Etats allemands, dans la possession et la jouissance de leurs biens ecclésiastiques et des fondations de leurs écoles et d'introduire dans les écoles catholiques ni directeurs, ni professeurs d'une autre religion et d'innover en quelque façon aux lois existantes. (Copie. R8, tit. EX, n*256; Paesi-Bassi, Documents divers, 4824-1830.)

(1) Arrêté du 12 août 1814. Journal officiel, t. 2, n* LXXUI, p. 495; Pasini>mie, 2* s., t. I, p. 215.

(2) Le conseil privé était placé sous la présidence du duc de Beaufort, et composé du baron van Velde de Melroy, du comte de Merode Westerloo, de MM. Limpens, de le Vielleuze, de Jonghe, du cointe de Marnix et de M. Holvoet. Le duc d'Ursel était nommé commissaire général pour l'intérieur; le comte de Thiennes de Lombyse, pour la justice; M. Appelius, pour les finances.

(3) M** Ciamberlani au cardinal Pacea. Amsterdam, 17 septembre 1814. R8, tit. IX, n' 256 ; Paesi-Bassi, Sussidj ai Parrochi di Olanda, 1814-1816,

toujours fidèle à sa religion (i). 11 avait donc pu se persuader que le seul moyen de se faire accepter par ses nouveaux sujets était de s'attacher, par des mesures favorables, TEglise catholique, ses fidèles et ses ministres.

Il se hâta de ramener la paix à l'intérieur, en écartant définitivement, au moyen de pensions, les évoques intrus établis par Napoléon à Malines (2), à Liège et à Bois-le-Duc (3), et, dans le but de faire croire à son désir d'établir des rapports amicaux avec le chef suprême de l'Eglise, il accrédita, dès le 2 septembre 18 14, un envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire auprès de la cour de Rome (4).

Cet envoyé d'un prince protestant fut accueilli avec la plus grande cordialité par le Pape (5) et cette nomination causa le meilleur effet en Belgique (6).

(1) M*' Ciamberlani au cardinal Pacca, Amsterdam, l" octobre 1814. RS, tit. IX. n* 256, Paesi-Bassi, Vice-superiore délie missioni di Olanda, 1814.

(2) Le Gouvernement provisoire de 1814 avait déjà refusé de reconnaître de Pradt en qualité d'archevêque de Malines et lui avait supprimé son traitement. — Lettre du gouverneur général à l'intendant des Deux-Nèthes, publiée sans date par Goremans (0. c, p, 83).

(3) M" de Pradt, ne pouvant obtenir le placet gouvernemental à ses bulles d'institution canonique, donna librement sa démission d'archevêque, entre les mains du Souverain Pontife, et se retira dans ses terres d'Auvergne, moyennant une pension de 6,000 florins servie par le gouvernement des Pays-Bas. De même, l'abbé Lejeas, pourvu d'une pension de 6,000 francs, se retira à Bruxelles, où il mourut en 1827. Van Camp, l'évêque impérial de Bois-le-Duc, fut également pensionné par le roi Guillaume et mourut à Anvers en 1824.

(4) Lettres de créance pour M. Reinhold, données à Bruxelles le 2 septembre 1814. Copie. L, Recueil de Jonghe, 1. 1, p. 418.

(5) Le pape Pie VII à S. A. le prince souverain des Pays-Bas unis. Rome, près Sainte-Marie Majeure, le 21 novembre 1814. (]opie. L, ibidem, t. I, p. 427.

(6) Le vicaire général Lesurre à M"' Mazio, Gand, 4 mars 1815. BA, Correspondance de M(f MaùOy carton II.