ARRETES SUR LES MARIAGES

Les premières mesures législatives de Guillaume constituèrent aussi des avances significatives aux catholiques et au clergé.

Par arrêté du i®*" octobre 1814, « considérant, que, par un effet des principes révolutionnaires que la réunion de la Belgique avec la France y a propagés et au mépris des lois divines, ecclésiastiques et civiles, on y néglige Tobservance des dimanches et fêtes d'une manière frappante, » le prince souverain interdisait tout travail, toute vente, dans des lieux publics ou à portes ouvertes, les dimanches et jours fériés. Tous les débits de boissons devaient être fermés pendant la durée des offices paroissiaux et aucun divertissement public ne pouvait avoir lieu pendant les dits offices (i).

Un arrêté du 21 octobre 1814, tout en maintenant les lois existantes sur l'état civil, prescrivit, comme condition préalable au mariage des catholiques, Texliibition d'un certificat de leur curé, constatant qu'il n'existait aucun empêchement canonique à l'union des futurs époux (2).

Le 4 novembre, l'invocation expresse de la Divinité était rétablie, comme sous l'ancien régime, dans le sermen,t judiciaire (3).

Enfin, par l'arrêté du 7 mars 181 5, interprétatif de celui du 21 octobre précédent, le prince souverain abrogeait toutes les dispositions qui exigeaient que le mariage

(1) Journal officiel^ t. 3, n' XGIV, p. 200 ; Pasinomie, 2'' s., t. I, p. 287. - Cet arrêté fut interprété par un nouvel arrête du 30 novembre suivant, non inséré auJom-nal officiel; Pasinomie^ 2' s., 1. 1, p. 382.

(2) Journal ofjiciely t. 3, n* XCVIII, p. 281 ; Pastnomie, 2" s., 1. 1, p. 299.

(3) Journal of/iciel, t. 3, n' CIV, p. 475; Pasinomie, 2' s., 1. 1, p. 346.

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devant l'officier civil fût préalable « à la bénédiction nuptiale on cérémonie religieuse du mariage ». Néanmoins, l'acte de mariage devant l'officier de l'état civil pouvait seul établir la légitimité des enfants, les droits entre les contractants comme époux et les autres effets civils du mariage (i).

Cette attitude était très politique. Une partie du clergé, influencée sans doute par l'évêque de Gand, prince de Broglie, Français de naissance, semblait tourner les yeux vers la France, où la Restauration venait de déclarer la religion catholique religion d'Etat (2), et cette disposition d'esprit était d'autant plus dangereuse qu'un grand nombre de militaires et de fonctionnaires civils rentrés à la chute de l'empire faisaient, dans des vues différentes, du prosélytisme en faveur des idées françaises (3).

La constitution d'un parti français en Belgique inspirait les plus vives craintes au nouveau Gouvernement, surtout après que Napoléon, revenu de l'île d'Elbe et installé aux Tuileries dès le 20 mars i8i5, eût restauré l'empire, menace permanente pour nos provinces (4).

Ces craintes confirmèrent le prince souverain, devenu roi des Pays-Bas, dans sa politique envers les catholiques. Plus que jamais, il comi)rit la nécessité de s'attacher le clergé, auquel certains actes de ses ministres

(1) Journal officiel, t. 4, n' GXXVII, p. 171 ; Pasinomie, 2* s. , t. I, p. 478.

(2) Delplage, La Belgique sous Gwllaume /", p. 51 ; Golenbrander, De Belgische pmwenteling, p. 12^.

(3) Dépêche du chargé d'affaire d'Autriche du 1" décembre 1814. (Poul- LET, 0. c, p. 22.)

(4) La correspondance des agents diplomatiques accrédités à La Haye montre sur le vif toutes les inquiétudes du Gouvernement à ce sujet. (PouLLET, 0. c, pp. 42 et ss.)