CHAPITRE II
La Loi fondamentale et la question du serment.
I. — La rédaction et ia promulgation de la Loi fondamentale. — Composition et travaux de la Commission législative. — Articles relatifs aux cultes. — Convocation des notables. — Remontrances respectueuses des évêques. — Nécessité d'une déclaration explicative du Roi. — Scrupules des catholiques. — Le vote du projet de Constitution interdit aux notables par l'épiscopat. — Le mécontentement politique se joint au mécontentement religieux. — Violences de la police. — Réunion des présidents des notables à Bruxelles. — Dernières manœuvres du Gouvernement. — Le projet rejeté à une grande majorité. — Expédients du Gouvernement pour imposer la Loi fondamentale
IL — Le Jugement doctrinal et les difficultés relatives au serment de fidélité à ia Loi fondamentale. — Mécontentement soulevé par la mise en vigueur de la Loi fondamentale. — La question du serment. — Le Jugement doctrinal. — Vif ressentiment du Roi ; premières poursuites contre l'évéque de Gand. — Les catholiques refusent le serment. — Nécessité d'une restriction à la portée du serment. — Le Gouvernement ne tient pas ses promesses. — Le Roi est inauguré au milieu du mécontentement général.
IIL — Hostilité du Roi envers le clergé. — La Commission pour les affaires du culte catholique. — Rétablissement du placet. — Le B" Goubau, directeur général pour le culte catholique. — Le Gouvernement redouble d'exigences en matière de serment. — L'arrêté du 25 février 1817. — Mesures législatives restreignant les libertés du clergé. — La question des prières publiques. — Remise en vigueur des articles organiques. — Vaines protestations du clergé. — Retour aux lois françaises sur le mariage. — Attitude du clergé. — Les refus de sacrements. — Le Gouvernement veut donner à l'Eglise belge un chef à sa convenance. — J^e prince de Méan ; il prête serment à la Loi fondamentale. — Le Roi le désigne pour l'archevêché de Malines. — Nécessité d'une entente à ce sujet avec le Saint-Siège.
La commission nommée par le Roi pour procéder à la rédaction de la Loi fondamentale du royaume des Pays-Bas avait entamé ses travaux (i) au milieu de Tenthousiasme et de la confiance provoqués, chez les catholiques, par les déclarations du Roi en faveur de la religion (2).
Pourtant, en examinant de près la composition même de cette commission, les Belges y eussent trouvé de sérieuses raisons de mécontentement et d'appréhensions.
Elle se composait de onze membres belges et d'autant de Hollandais (3), sous la présidence du baron de Hogendorp, un des auteurs de la constitution hollandaise de 1814.
Cette répartition peu équitable constituait une première injustice. Elle donnait un nombre égal de représentants à deux millions de Hollandais et à trois millions et demi de Belges.
D'autre part, la représentation des différentes pro-
(1) Pour plus de détails sur les travaux préparatoires de la Loi fondamentale, voir les Brieven en gedenkschriften van G. K. van Hogendorp na iSiSy t. I, pp. 116-124 et t. II, pp. 95-254; J.-J. Raepsaet, Journal det séances tie la Commission chargée de rédiger un projet de constitution (t. VI des Œuvres complètes) ; les Aanteekeningen de Van Maanen et les Notulen de la Commission législative de 1815.
(2) Voir au chapitre précédent, p. 50.
(3) Après la réunion au royaume des Pays-Bas, des pays d'Outre-Meuse et du Luxembourg, dépendant jusque-là du Gouvernement général du Bas-Rhin et du Rhin moyen, l'adjonction de deux autres députés porta à vingt-quatre le nombre des membres de la commission.
