LA COMMISSION LEGISLATIVE

vinces au sein de cette commission était fort inégale : Liège y comptait trois membres ; le Brabant et la Flandre Orientale, deux fois plus peuplés, n'avaient chacun qu'un seul représentant ; Namur n'en avait point.

Enfin, le Roi avait accordé aux partisans des idées nouvelles et aux adversaires de l'Eglise une part trop forte et disproportionnée à leur importance parmi la population (i). Le nom seul de certains députés, celui de Dotrenge notamment, ancien vonckiste et jacobin, ennemi déclaré du clergé et de la religion, suffisait à écarter la confiance et les sympathies des catholiques (2).

(1) Parmi les Belges, le comte de Merode,le comte de Thiennes,Raepsaet et Dubois étaient partisans de l'ancien régime; Dotrenge, Gendebien, Leclercq, Holvoot, De Coninck et le comte d'Aerschot étaient très opposés au clergé et prônaient les idées libérales françaises ; le comte César de Méan et le baron d'Anethan étaient indépendants. (Raepsaet, o. c, p. 45-48.) Le comte de Thiennes devait, peu après, changer d'opinion et devenir l'un des plus fermes soutiens de la politique royale.

(2) Dotrenge (Théodore) était né en 1761 et avait débuté dans la révolution brabançonne, du côté des vonckistes. Devenu jacobin, il avait été l'un des rares Belges partisans des idées révolutionnaires et avait joué un rôle considérable lors de la conquête française. Rallié au gouvernement hollandais, en 1814, il prit la tête de l'opposition belge à la seconde Chambre des Etats Généraux, où il se fit remarquer par son éloquence. Sa haine contre la religion le réconcilia avec le gouvernement, lorsque, en 1825, celui-ci déclara la guerre à l'enseignement catholique. En récompense, le Roi le nomma conseiller d'Etat. 11 mourut dans l'oubli en 1836. Les catholiques lui reprochaient le rôle violent qu'il avait joué en 1792, comme vice-président des représentons provisoires de la ville libre de Bruxelles. C'était sous ses auspices, qu'avaient eu lieu les déprédations commises par les sans-culottes et notamment le pillage de Sainte-Gudule. « Ecce homo, dit, après avoir rappelé ces faits, une note manuscrite contemporaine de la rédaction de la Loi fondamentale, voilà l'homme recherché et dénommé pour ■être l'arbitre des Belges relativement à la constitution du royaume des Pays-Bas ! Et quels excellents conseils le Roi doit-il recevoir par d'aussi excellents conseillers? » T. Recueil de fiam, t. I, n' xviii.

GL'ILLAU.MI': I"'^ ET L KUI.ISE.

ivait ftunnieiK'*' Hfs travaux le lundi 1*^ mai. Aux termes munies de l'arrêté du 22 avril, elle devait Be proposer comme but moins d'élaborer une nouvelle constitution, conforme aux vœux des deux parties du royaume, que de modifier la constitution hollandaise de 1814 (i). Preuve nouvelle que c'était aux dépens de la Belgique que devait se faire Vamalgame prescrit par les ai'tieles de Londres.

Le projet de Loi fondamentale atti-ibna aux deux raillions d'babitants des provinces du Xord le même nombre de députés aux Et^its Généraux qu'aux troit* millions et demi d'habitants des provinces méridionales.

Le clergé fut supprimé comme oi-dre distinct dans la nation (a). La Cliambre haute fut entièrement laissée

(1) AHTiriEPHBMiEH — Urtc loiiuiiis lon spp iilp i nomiiicr par Nous, s'occupefd sdiis (Il lai iIp la r ii'inii l la I oi toniltimentaln pour les Proiincps Unie iki I*a\ Bas

Abt 2 ~ bcroal r mi: a cnllt cuiuniK i m

A Lfj huit articles eontenant le« condilions (im domnt êiro observées dans U rpuaion de la ci-de\ant Belgique ri des Piovinrfs-L'nîes des Pay Bas en (erlu du protocole sii,ne A Londr = 1p 20 juin 1814, par les plénipotentiaires (Ipi hantes puiscane s allié 3 et par Nous, le 10 juillet suivant

B Le protocole ilu ( ngrès le Vienne constatant 1 tendue et les limitas du pa^ soumis a Notre autorité

C La loi du 23 mars 1815 établie pir Nou» de concert avec les Etats Généraux des Proïinees Unies des Pu Bas

Abt 3 — La commission examinera quels sont les changements qne d après la teneur des pièces lu mentionnéos et d après l'expérience de 1 année dernière il sera nécessaire ou ulile d apporter à la Constitution de Provinces Unies des Pats Bas alln de la mettre en barmonie avec le nouvel état des choses et de la r ndre salataire poar tontes les parties du royaume dans son étendue actuclli (Non inséré au Journal of/iael Pa»noiate 2* s l H p 1"'4 )

(2) Une proposition décomposer la Chambre haute de 1 irdre équestre et dy fairr. entrer Ils téques fut rcictec (Raepsaet o. c, pp. 7»