LES ARTICLES RELATIFS AU CULTE

à la nomination du E,oi; la seconde Chambre devait être élue par les Etats provinciaux, élus eux-mêmes par les trois ordres de la nation : Tordre équestre, l'ordre des villes. Tordre des camx)agnes (i).

La question des rajiports entre l'Eglise et TEtat offrit plus de difficulté. Les députés belges convinrent qu'aux articles de la constitution hollandaise relatifs à la religion du Roi et à la protection égale des cultes il fallait ce correctif : « Quant à la religion catholique, apostolique et romaine, ses droits, ses prérogatives, sa hiérarchie et, en général, ses intérêts, le Roi fera le plus tôt possible un concordat avec le Saint-Père, w

Et, en attendant ce concordat, le comte de Thiennes proposa comme amendement : (c Que la religion catholique, apostolique et romaine continuerait de jouir dans les provinces méridionales de tous ses droits, usages et coutumes, ainsi que de sa hiérarchie, dont elle avait joui sous les princes souverains catholiques, conformément aux lois et concordats (2). »

Malgré Tappui de huit Belges, dont trois libéraux (3),

(1) Loi fondamentale du royaume des Pays-Bas, chap. FV, Des Etats provinciaux.

(2) Raepsaet, 0. c, p. 169. Les protestants hollandais reconnaissaient aussi, mais avec un autre but, la nécessité d'un concordat; ils réclamaient Tobligation pour le Roi de pratiquer la religion réformée en disant : « Dat de aard der Roomsche Kerk, dewelke in den Paus een opperhoofd heefl buiten en afgescheiden van het Rijk, en die zelve een wereldlijk Vorst is, het noodzakelijk en redelijk maakt, dat er tusschen den Koning en den Paus een Goncordaat worde gesloten, in hetwelk de Roomsgezinden altijd een waarborg voor hunnen Godsdienst zullen vinden, die voor de Gereformeerden of Protestanten te vergeefs wordt gezocht. » Gronden waarop de minderheid der Commissie gemeendt heeft het 133^ artikel der Grondwet te moeten behouden. Van Hogendorp, 0. c, 2" deel, p. 241.

(3) Gendebien, Leclercq et Holvoet.

18 UUtLLAtME I" ET L KGLISE.

de deux llullundais (i) et, s'il faut en croire Hawpsaet, du Roi lui-même (2). cet amendement fut rejeté et le projet de Loi fondamcntihle eoiisocra, un moi» plus tard, les articles ci-après, en opposition formelle avec ces principes :

B Art. 190. — La liberté des opinions religieuses est garantie à tous.

» Art. 191. — Protection égale est accordée â toutes les communions religieuses qui existent dans le royaume.

n Art. 192. — Tous les sujets du Roi, sans distinction de croyance religieuse, jouissent des mêmes droits civils et politiques et sont habiles à toutes dignités et emplois quelconques.

» Art. 193. — L'exercice public d'aucun culte ne peut être empêché, si ce n'est ,dans le cas où il pourrait troubler l'ordre et la tranquillité publique.

B Art. 194. — Les traitements, pensions et autres avantages, de quelque nature que ce soit, dont jouissent actuellement les diffCirents cultes et leurs ministres, leur sont garantis.

» Il pourra être alloué un traitement aux ministres qui n'en ont point, ou un supplément à ceux dont le traitement est insuffisant.

» Art. 195. — Le Roi veille à ce que les sommes allouées pour les cuhes, qui sont acquittées par le trésor public, ne soient pas détournées de l'emploi auquel elles sont spécialement affectées.

H Art. 196. — Le Roi veille à ce qu'aucun culte ne soit troublé dans la liberté d'exercice que la Loi fondamentale lui assure.

B II veille, de même, à ce que tous les cultes se contiennent dans l'obéissance qu'ils doivent aux lois de l'Etat (3), »

(1) Van Hogendorp et van der Duijn vao Maasdam.

(2) Rabps*^, o. c, p. no.

(3) Loi fondamentale du royaume da Fay»-Itai, chap. VI, Du Culte.

MECONTENTEMENT DBS CATHOLIQUES. 79

Le projet de Loi fondamentale ainsi rédigé, le E,oi décida, malgré Tavis de plusieurs membres de la commission législative (i), d'appeler les notables du royaume à accepter ou à refuser la nouvelle constitution.

La liste de ces notables avait été composée, à raison d'un par 2,000 habitants, sur la proposition des intendants et des sous-intendants. Pendant liuit jours, tout citoyen, père de famille, avait le droit de récuser les notables proposés (2).

Tout en évitant d'entrer dans les détails sur le projet lui-même, le E,oi publiait in extenso, dans sa proclamation du 18 juillet i8i5, les iarticles de Londres jusqu'alors soigneusement gardés secrets.

C'est d'après ces principes, déclarait-il, que le Congrès de Vienne a consacré « la cession formelle des provinces belgiques pour former, conjointement avec les Provinces-Unies des Pays-Bas, un seul royaume » (3).

A peine ces huit articles furent-ils connus que le mécontentement commença à se manifester.

Le clergé et les catholiques voyaient s'évanouir les espérances que les déclarations, tant de fois répétées, du nouveau souverain avaient fait naître. Aussi le Roi

(1) Notamment de Merode, de Thiennes, Dubois et Mollerus. Ils estimaient inutile et dangereux de laisser la nation se prononcer sur cette question, alors que les articles de Londres rendaient impossible le rejet de la constitution. Van Maanen, Aanteekeningen^ pp. 130 et ss.

(2) Proclamation du Roi convoquant les notables pour accepter la Loi fondamentale. (Non insérée au Journal officiel; Pasinomie, 2" s., t. Il, p. 275.)

(3) Même proclamation du 18 juillet 1815.

8D «UILLATME !'''■ KT I. KGLISE,

avait-il beau torminer sa pi'oelamatiou en déclarant : « Sous assui'oiis en pju'ticulier à l'Eglise ciitholiqup son état et ses libertés et nous ne perdi-ons pas de vue les exemples de sagesse et de modération cpie nous ont laissés, à eet égard, nos- pi-édécesseurs, vos anciens souverains, dont lu mémoire est si justement vénérée parmi vous (i), n ces nouvelles promesses ne pouvaient donner aucune garantie. Se semblaient-elles pas, tout comme les déclarations antérieures, en contradiction flagrante avec les articles de Londres?

Les catholiques ne virent dans ces paroles, démenties par les actes mêmes du souverain, qu'une nouvelle manœuvre destinée à les tromper (2). Leur mécontentement, au lieu de se calmer, s'en accrut. Persuadés que l'amalgRme des deux nations ne pourrait se faixe qu'au prix de la décatholisation de la Belgique (3), outrés d'avoir été depuis plus d'une année sciemment ti'ompéa sur les conditions de la réunion, le clergé et les catholiques changèrent en hostilité ouverte leur affection et l'appui qu'ils avaient portés jusqu'alors au souverain. Ce changement devait avoir sur les destinées du nouveau royaume les effets les plus funestes.

« C'est à cette époque, écrivait dès 1816 M.Raepsaet, que l'on peut fixer celle où le Roi perdît l'amour et la confiance des Belges, et que surgirent les germes de la haine et de l'animosité des Belges contre les Hollandais ;,., c'est à cette époque que, par la fausse et tout à la fois petite politique

(1) Même proclamalion. in /Sne.

(2) Rapport de l"abbé P. du Mont, l'ooauHeur de fiand relatives à la nouvelle conslitutio iione laila Coiililmione dei l'aeti-Baui.

(3) Même rapport in /ine, RC, Ibidem.