POURSUITES CONTRE LA PRESSE

les progrès de l'agitation et du mécontentement (i). Le baron van der Capellen, secrétaire d'Etat pour la Belgique, se rendit en hâte à La Haye pour prévenir le souverain du sort inévitable du projet de constitution. Le conseil ayant été convoqué, le E-oi conclut que l'on s'était trop avancé pour pouvoir reculer, qu'il fallait se montrer ferme et maintenir jusqu'au bout le projet de Loi fondamentale (2).

C'était ouvrir l'ère des moyens d'intimidation et de violence. La première victime fut l'abbé de Foere, qui avait, dans son journal, Le Spectateur belge, vigoureusement combattu le projet de constitution (3). Il fut arrêté le 10 août et écroué à la maison d'arrêt de Bruges pour « avoir clierclié à susciter entre les habitans du royaume la défiance, la désunion et le désordre, et provoqué à la révolte contre le souverain ». Quelques jours plus tard, tous les imprimeurs de Bruges étaient convoqués à la sous-intendance pour s'entendre notifier l'interdiction de rien imprimer pour ou contre les lois et même de divulguer cette défense (4).

(1) Rapport du lieutenant général, gouverneur de la ville de Gand, 12 août 1815; du baron d'Eckstein, 12 et 14 août 1815; du commissaire général pour la justice, 15 août 1815; du directeur de la police du département de TEscaut, 13 août 1815. BA, Papiers van Gobbelschroy, t. IL, ff. 200, 214, 221, 226 et suiv.

(2) SlRTEMA VAN GrOVESTINS, 0. C, p. 481.

(3) Le Spectateur belge, 1815, II, pp. 334-340. Le décret d'arrestation contre de Foere fut levé le 29 août suivant. Lettre du commissaire général pour la justice au secrétaire d'Etat baron van der Capellen, 29 août 1815, BA, Papiers van Gobbelschroy, t. II, P 232.

(4) Le Spectateur belge, 1815, II, p. 343. (Delplace, o. c, p. 73.)

Malgré l'arrêté du 23 septembre i8i4. établisBant la liberté de la presse (i), le Gouvernement fit envahir par la police les librairies des deux Flandres et fit saisir tous les exemplaires de la lettre pastorale de l'évèque de Gand du 3 août, mettant ainsi beaucoup de curés dans l'impossibilité d'en donner connaissance à leurs paroissiens (2).

A Namur, le directeur de la police Wacken, assisté du lieutenant de maréchaussée de Blochausen, saisit, le II août, chez l'imprimeur Lafontaine.le manuscrit et les premières feuilles du mandement de l'évèque de Namur (3). Malgré les protestations énergiques du vicaire général et du secrétaire de l'évèché (4)i le Gouvernement refusa de restituer le manuscrit et l'évèque de Namur dut le faire imprimer clandestinement à Gand, trop tard pour prévenir les notables de son diocèse (5).

Ces mesures ne devaient jias contribuer h rendre plus populaire le projet de constitution ni à lui rallier les hésitants.

(i) Ce décret abrogeait loutes les lois et tous les règlements du gouvernement français relatil^ à l'imprimerie et à la librairie, en y comprenant les journaux. L'article 3, qui disait : «Tout imprimé qui parait eans le nom del'auteur ou de l'imprimeur el sans la désignation de l'année et de l'endroit de sa publication, sera considéré comme Jîtelle, • ne pouvait certes pas s'applic|uer aux mandements épiscopaux '.

(!) Réetamatian rapectuetue adrtffe par S. A. le prine* M. de BrogUià LL. MM. In emptrfitri d'Autriche el de Ruteie et à S. M. h rot de Prwueretalivemmt à l'élal de* affairée religieuiet en Belgique; Paria-Lyon, 1819, p. ffi-

(3) Ibidem, p. lOti. note IX. Procès-verhal de la saisie.

(4) Protetlatiûti deJ.-B. Slidard, vicaire général, et de C- Michaux, chanoine-secrétaire, jointe an procès- verbal. — L'évèque de Namur fll paiement prolester par Lettre ouverte, dn 12 août 1815, imprimée sur leuilli* Tolante (reproduite par Raepsaet, o. c., p. 374).

(5) Raepsabt, 0. c, p. 1)<S.