DISCOURS DU COMTE DE THIENNES
Sur ces entrefaites, le Gouvernement avait convoqué pour le 5 août, à Bruxelles, les présidents des assemblées de notables qui devaient se réunir dans chaque chef -lieu d'arrondissement.
Le commissaire général pour la justice, le comte de Thiennes, leur fit l'éloge du projet de constitution. A l'en croire, cette Loi fondamentale n'était autre chose que « le recueil des coutumes et des libertés dont jouissaient tous les Pays-Bas, avant d'être divisés en Provinces-unies et en Pays-Bas autrichiens et dont ces dernières jouissaient encore lors de l'invasion et de la prise de possession par les Français ».
Très habilement, le comte de Thiennes mettait en évidence les points de ressemblance et les similitudes d'appellation que l'on pouvait trouver entre la nouvelle constitution et les anciennes institutions et il terminait cette comparaison par à peu près en déclarant :
« La Loi fondamentale, ramenant ainsi nos vieilles constitutions provinciales, sera la plus forte garantie de l'inviolabilité de nos droits religieux, civils et politiques ; elle nous rendra notre patrie et nous unira par le lien le plus solide, par la puissance la plus chère, la garantie religieuse, civile et politique; elle nous rendra enfin à nous-mêmes. »
Mais, ajoutait le comte de Thiennes, ce retour vers le passé ne pouvait être complet :
« Si nous nous reportions tout à coup vers l'ancien état de choses et si nous réédifiions ce qui a été renversé, si nous démolissions ce qui a été fait, uniquement parce que ces choses ont été établies pendant les orages de la révolution, nous nous jetterions nous-mêmes dans une révolution. Le mieux est, quant à présent, de prendre un milieu dans les
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extrêmes : des plaies aussi profondes ne se ferment qu'à la longue... »
Quant aux articles de Londres qui avaient servi de base à la nouvelle constitution, on ne pouvait y toucher :
« Les conditions de la réunion de la Belgique aux Pays- Bas, qui ont été établies à Londres dans le mois de juin 1814, acceptées par le Roi dans le mois de juillet et ratifiées par le Congrès de Vienne, sont devenues, par cette ratification, la loi de l'Europe...
Toute modification est interdite au sujet des articles relatifs à l'égale liberté et à la similitude des avantages pour tous les cultes et à l'aptitude de tous les habitants aux emplois sans distinction de religion...
En un mot, ce n'est pas sur la loi prescrite par l'Europe, réunie au Congrès de Vienne, que les notables sont consultés, mais uniquement sur les modifications que ce Congrès autorise à faire, de commun accord, entre les provinces méridionales et septentrionales de ce royaume (i). »
Quelques jours plus tard, le secrétaire d'Etat pour la Belgique, baron van der Capellen, revenait sur ce dernier point.
« Pour dissiper les inquiétudes des opinions les plus scrupuleuses, écrivait-il, je pense qu'il serait bon de déclarer
(t) 5 AOUT 18t5. — Discours du commissaire général de la jastiKR en Belgique (comte de Thiennes), à l'occasinn de l'ouverture de la session des présidents des notables appelés à délibérer sur l'acceptation ou le rejetde la Loi fondamentale modifiée. (Non insi^ré au JOKm«( of/îeiei ; traduction privée, d'après le Bijvoegsel tôt het SlaaUblad, 1815, 4* partie, p.2189, PaiiB0niie2's., t. Il, p. 2H. L'auteur de ce dernier recueil ajoute en note qu'il lui a été impossible de se procurer le texle original de ce discours, qui a pourtant dû être prononcé en français.)
